Présents : Franck ALBERTI , Aline BIENAIME, Jean-Denis CONSTANT , Yann DORIDANT, Stéphane LAURENT, Geneviève MORTIN, Audrey PERQUIN, Alain ROBILLOT, Isabelle VIARDOT, Philippe VILADECAS.
Excusée : Florence ALLENNE qui donne pouvoir à Geneviève MORTIN
La séance est ouverte par Alain ROBILLOT
Stéphane LAURENT est nommé secrétaire de séance.
Délibérations
- Délibération concernant une décision modificative pour payer le FPIC.
Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.
Pour la commune d’Amance, la somme initialement inscrite au budget primitif doit être revue à la hausse et passer de 1000 € à 1288 € soit une augmentation de 288 €.
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité les virements de crédits à hauteur de 288 € concernant le FPIC.
- Délibération concernant le contrat statutaire d’assurance des risques du centre de gestion.
Lors du conseil municipal du 27-05-2014, le conseil avait autorisé le centre de gestion de Meurthe et Moselle à lancer les appels d’offres en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des conventions d’assurance auprès d’une entreprise agréée.
Suite à cet appel d’offre, CNP assurance a été retenue.
Les nouveaux taux proposés par le CDR 54 sont les suivants :
Pour les agents affiliés à la CNRACL : 7,6% et pour les agents relevant de l’IRCANTEC : 1,15%
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité l’adhésion au nouveau contrat d’assurance.
- Délibération concernant les primes de fin d’année pour les employés communaux.
Le Conseil Municipal se base sur les règles appliquées les années passées en fixant la prime de fin d’année à environ 30% du salaire mensuel. En outre, et en regard du travail supplémentaire fourni par Anna Paignot dans le cadre de l’installation de la nouvelle équipe municipale, il est proposé d’accompagner sa prime de fin d’année d’une prime exceptionnelle,
il est donc proposé au conseil les primes de fin d’année suivantes :
Célia DRAN : 110 €
Bruno MARCANGELI : 460 €
Anna PAIGNOT : 320 € + prime exceptionnelle de 200 €
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité les primes de fin d’année attribuées aux employés communaux et versées sur le salaire du mois de décembre 2014.
- Délibération concernant les subventions aux associations.
Lors du précédent conseil, les décisions de soutien aux associations avaient été reportées afin de permettre à la commission ad hoc d’étudier les différents dossiers. Au-delà de l’attribution des aides financières, la commission souhaite informer les porteurs de projets d’évolutions qui devront être apportées à compter de l’année 2015.
Les aides proposées par la commission pour l’année 2014 sont les suivantes : AIRPAS : 50 € ; AMAP du Pichou: 100 € ; Les amis du lavoir: 200 € ; ASGC: 332 € ; EPAB: 100 € ; Jumelage franco-allemand: 140 € ; Foyer rural: 700 € ; Frênes éthiques:150 €
Après en avoir délibéré, le Conseil vote par 10 voix pour et l’abstention de Geneviève MORTIN, en tant que présidente des Amis du Lavoir, les diverses subventions proposées ainsi que les diverses remarques y afférentes.
- Délibération concernant la dotation de solidarité.
Dans le cadre de la dotation de solidarité, Alain ROBILLOT propose d’intégrer 3 factures correspondant à la réfection des volets des appartements communaux (entreprise Masson) d’une part et la réalisation de travaux au sein de la Mairie afin d’installer un chauffe-eau et des points d’eau aux différents niveaux ainsi que les évacuations afférentes (entreprises FORSCICA et GRENEN).
Il est rappelé que cette dotation devrait être reconduite en 2015 par le CG54 mais qu’il s’agira probablement de la dernière année.
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité ce choix et sollicite la subvention départementale au titre de la dotation de solidarité.
- Délibération concernant la désignation d’un titulaire et d’un suppléant pour la commission accessibilité à la CCGC
La commission accessibilité de la communauté de commune doit être renouvelée. Chaque commune doit proposer un titulaire et un suppléant pour siéger dans cette commission.
Isabelle VIARDOT est nommée comme titulaire et Aline BIENAIME comme suppléante de la commission accessibilité à la CCGC.
- Délibération concernant l’élaboration d’un agenda « accessibilité » pour la commune.
La commune doit effectuer des travaux de mise en accessibilité pour la Mairie et le Petit-Mont.
La réalisation de ces travaux nécessite un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) qui définira le budget et le calendrier des travaux à réaliser pour rendre accessibles tous les bâtiments susvisés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de charger le Maire d’établir et de transmettre au Préfet de Meurthe-et-Moselle un Ad’AP avant le 27 septembre 2015.
- Délibération concernant le déneigement.
Les discussions initiées avec les autres communes du secteur concernant une démarchemutualisée de déneigement n’ayant pu aboutir et d’autre part, M. Hubert MOUGENOT n’ayant pas souhaité renouveler la convention qui le liait à la commune, Alain ROBILLOT a sollicité Mme Joëlle PERRIN pour assurer le déneigement et le débroussaillage de la commune.
Diverses adaptations ont été apportées à la lame de déneigement de la commune permettant un travail plus efficace. En outre, la commune devra prendre en charge l’assurance liée au déneigement dès lors que la lame utilisée est celle de la commune.
Le prix a été fixé à 55 €/h en prenant en compte les tarifs couramment pratiqués par ailleurs.
Après en avoir délibéré, le Conseil approuve cette convention entre la Commune et Mme. PERRIN par 10 voix pour et 1 abstention.
Informations
- Contrat téléphonie mairie.
Le contrat téléphonique avec l’opérateur Orange a été résilié fin novembre et un nouveau contrat a été signé avec Free. Outre les tarifs, cette évolution permettra à la commune de disposer, si besoin, d’une ligne de téléphone portable gratuite.
- Animation du territoire : projets dans le cadre de « nature en scène »
Anne-Lise COLLIN, Présidente du foyer rural d’Amance est invitée par le conseil pour faire un point sur la manifestation « nature en scène ». Celle-ci est initiée par le CPIE et la Compagnie des ânes, elle est organisée à Amance par le foyer rural et l’AMAP. Pour notre commune, le printemps d’Amance prendra une orientation nature et intègrera « nature en scène ».
La manifestation devrait se dérouler le 25 avril et un programme devrait être édité par la Communauté de Communes.
La prochaine réunion sur ce sujet aura lieu le 10 décembre salle des associations.
- Projet d’aménagement du lavoir.
Dans le cadre des contrats de territoire du Conseil Régional, un dossier a été déposé par la commune pour aménager l’espace autour du lavoir. Ce projet est construit en lien avec les associations locales et consiste en un chantier jeune qui permettra de créer une mare froide d’intérêt biologique et à vocation pédagogique à la sortie du lavoir ainsi qu’un amphithéâtre en plein air à côté du lavoir (80 places assises environ).
Le chemin du Jard, prés du lavoir, actuellement envahi de ronces, sera retracé et remis en état pour relier le Grand chemin au chemin du Lani.
Ce projet est conditionné à l’acceptation et au financement du projet par le Conseil Régional et la Communauté de Commune.
- Location des terrains communaux.
Un point est fait sur les terrains communaux loués par la commune. Ces locations représentent un revenu pour la commune d’environ 2 000 €/an (la moitié pour les terres agricoles et l’autre moitié pour la chasse en forêt communale).
- Location de l’appartement communal.
L’appartement communal est à nouveau loué depuis le 12 novembre.
- Arbres dangereux entre Laître-sous-Amance et la SPA
Suite à l’interpellation du conseil municipal par un habitant, Yann DORIDANT a procédé à une expertise en lien avec l’expert ONF de notre secteur concernant l’état de santé des arbres qui longent la route entre Laitre-sous-Amance et la SPA.
Des arbres sont parasités par le gui et d’autres semblent légèrement malades. De plus un petit arbre est mort.
Afin de prévoir l’intervention d’un professionnel, un devis a été demandé pour l’abattage de plusieurs arbres.
- Demande de changement de nom du chemin rural dit « de la haie le Lièvre » en « Chemin du Colonel Venot ».
Suite à la commémoration du centenaire de la mort du Colonel Venot en septembre dernier, une demande était remontée en mairie pour modifier le nom du chemin qui passe à proximité de la parcelle de 10m² consacrée au Colonel. Après s’être informé des modalités à accomplir, une délibération pourrait permettre une telle modification. Cette délibération sera proposée lors du prochain Conseil Municipal.
- Questions diverses.
Geneviève MORTIN a effectué diverses recherches pour envisager de faire classer le Cèdre d’Amance au titre d’ « ARBRE REMARQUABLE ». Pour ce faire, nous avons besoin de reconstituer l’histoire du Cèdre et disposer de documents (photos etc.), d’anecdotes et d’histoires liées à l’arbre. A ce jour, huit arbres remarquables sont référencés en Lorraine (site http://www.arbres.org/).
La commune fait donc appel à tous les Amançois pour participer à la
constitution d’un dossier qui permettra de classer notre Cèdre qui fait partie du patrimoine collectif de la commune.
Franck ALBERTI fait un point sur le projet d’un serveur commun pour la commune, le SIS et le syndicat omnisport. Plusieurs possibilités sont envisagées pour mutualiser les dépenses liées à ce projet.
Franck ALBERTI rappelle que le syndicat omnisport a prévu d’acheter 3 défibrillateurs et que si la commune souhaite s’associer à cet achat pour acquérir également un appareil, il serait bon de prendre attache auprès du syndicat.
Jean-Denis CONSTANT revient sur la convention à signer avec le foyer rural et plus globalement sur les conventions en cours de rédaction pour l’ensemble des salles du village (hors Petit-Mont). Philippe VILADECAS rappelle qu’à ce titre, l’outil de réservation des salles via le site web est prêt à être déployé et pourra permettre une gestion du Petit-Mont par la commune et par le foyer rural.
Prochaine séance du conseil municipal : mardi 3 février (sous réserve)
Ce compte rendu n’est pas une présentation exhaustive des débats municipaux et décisions votées. Il s’agit d’un résumé du conseil municipal qui s’est tenu en public le 2 décembre 2014.
