Conseil Municipal du 03 février 2015

Présents
Florence ALLENNE, Aline BIENAIME, Jean-Denis CONSTANT, Yann DORIDANT, Stéphane LAURENT, Geneviève MORTIN, Audrey PERQUIN, Alain ROBILLOT, Philippe VILADECAS.

Alain ROBILLOT ouvre la séance

Stéphane LAURENT est désigné secrétaire de séance

Délibérations

Délibération concernant le renouvellement des baux des jardins sous l’église

Trois terrains communaux (parcelles 46, 50 et 295) situés en contrebas de l’église et loués à des habitants d’Amance (Mrs Doridant, Temmar et Christophe) ont des baux qui arrivent à échéance. Les durées de ces baux étaient variables (entre 3 et 7 ans). Avant d’envisager leur reconduction, il est proposé au conseil d’uniformiser la durée des prochains baux de ces terrains.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide à l’unanimité des personnes présentes ou représentées la possibilité de renouveler ces baux pour une durée de 3 ans.

Délibération concernant l’expérimentation de l’entretien professionnel dans le cadre de la réforme des entretiens professionnels dans la fonction publique

La commune d’Amance a choisi d’expérimenter de nouvelles modalités d’entretien professionnel en remplacement des systèmes de notation. Cette démarche vise à mettre en place un entretien approfondi avec des critères plus divers et ce afin de cibler au mieux les besoins des salariés.

Après une présentation de la démarche, le conseil municipal valide à l’unanimité des personnes présentes ou représentées la mise en place définitive des nouvelles modalités d’entretien professionnel.

Changements de nom de deux chemins ruraux

Suite à la commémoration du centenaire de la mort du colonel Venot en 2014, il avait été évoqué la possibilité de donner son nom au chemin dit de la « Haie le lièvre ». D’autre part, il est proposé de renommer le chemin dit « de la Haie Jurée » chemin « Alain Larcan », en hommage au professeur Larcan qui résida à Amance dans ce chemin pendant de nombreuses années.

Lors de cette discussion, l’attention du conseil est attirée sur la nécessité de préserver également les noms relevant du patrimoine naturel du village. Enfin, un travail sur les noms des rues et chemins du village sera mené au fil de l’eau pour permettre aux habitants de mieux connaitre leur village, son histoire, son patrimoine, son environnement.

Le conseil municipal valide par neuf voix pour et une abstention la dénomination des deux voies à savoir : « Chemin du Colonel VENOT et du 206^ème RI » en remplacement du chemin dit de la « Haie le Lièvre » et « chemin Alain LARCAN » en remplacement du chemin dit de la « Haie Jurée »

Délibération concernant l’autorisation d’installation hebdomadaire d’un camion de pizzas au village

Une demande d’autorisation a été transmise à la mairie pour installer un camion de pizza les dimanches soirs à Amance. Les échanges concernant l’emplacement le plus opportun s’engagent entre les élus.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise à l’unanimité des personnes présentes ou représentées l’installation d’un camion de pizza les dimanches soirs à partir de 17h30 devant la mairie. Cette décision prendra effet à compter du 15 février et fera l’objet d’une évaluation au bout de 6 mois.

Convention pour une collecte sélective pour personnes à mobilité réduite

Afin de permettre aux personnes ne pouvant pas apporter leurs déchets recyclables aux containers, la communauté de communes propose aux communes de mettre en place un ramassage par un agent communal. Ce ramassage sera ensuite facturé par la commune à l’EPCI. La communauté de communes fournira également les sacs afin de faciliter ce ramassage.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le Maire à signer cette convention et charge le CCAS d’accompagner les personnes susceptibles de bénéficier de ce service pour remplir leur dossier.

Renouvellement du contrat de Célia Dran

Célia DRAN dispose d’un contrat de 7h30 pour effectuer les travaux d’entretien des locaux communaux. Son CDD arrivant à terme au 31 mars, il importe de voter pour le renouvellement de ce contrat. Une décision s’engage sur l’opportunité ou non de faire évoluer ce contrat vers un CDI. Il s’avère que ce contrat étant son cinquième CDD consécutif, il sera automatiquement converti en CDI s’il est reconduit en 2016.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le Maire à renouveler le contrat de Celia DRAN selon les mêmes modalités que le contrat actuel.

Questions diverses et informations

Le point concernant le classement « Natura 2000 » est retiré de l’ordre du jour 

3 point sont ajoutés à l’ordre du jour :

• Une demande concernant l’opération « une rose – un espoir »

• Un point sur le SIS et les épisodes neigeux de janvier.

• Un point sur une action à destination des jeunes de collège et lycée

Point sur l’élaboration du budget 

Florence ALLENNE fait un point sur la préparation du budget 2015. A ce jour, les commissions ont fait remonter leurs projets et l’estimation des besoins liés à ces activités.

La commission finances devrait récupérer les ressources 2015 avant début mars pour permettre, le cas échéant, une concertation sur les priorités à maintenir et les dépenses à reporter.

Information sur la convention avec les associations

Le modèle de convention entre les associations et la commune est en cours de finalisation et devrait être rapidement mis en place pour l’ensemble des associations souhaitant utiliser une salle communale.

Informations sur l’enquête « voirie » et sur les chemins communaux

Franck ALBERTI fait un point sur les retours liés à la consultation « voirie ». Il dispose à ce jour de 34 retours soit 20% des foyers communaux. Chaque point remonté à travers le questionnaire est noté et la consolidation des retours se fait par secteur géographique et par type de remarque. Un travail en commission prolongera ce travail avant des réunions par secteur pour envisager les améliorations à apporter.

Stéphane LAURENT fait un point sur la commission aménagement et valorisation du territoire (CCGC). Lors de sa réunion du 22 janvier, la commission a reçu M. HAILLANT du CG54 qui est venu présenter le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) ainsi que les soutiens susceptibles d’être apportés par le conseil général sur ce dispositif. A l’issue de cette présentation, il a été proposé que la CCGC envoie un courrier aux communes pour nommer un correspondant pour chaque commune afin d’identifier un chemin de randonnée à aménager sur chaque territoire. A l’issue de ce travail, un document devrait être édité par la communauté de communes pour recenser tous les chemins de randonnée du territoire.

• Geneviève MORTIN accepte d’être l’interlocuteur de la communauté de communes pour Amance sur ce projet.

Information sur la mise en route du projet du territoire : « dessinons ensemble le Grand Couronné »

La Communauté de Communes a lancé ses travaux sur la rédaction du projet de territoire 2015-2021 qui fait suite au projet 2003-2013. La démarche de réflexion se fera en plusieurs étapes associant les élus et la population. Une première phase passe par la sollicitation des habitants auxquels vont être remis des cartes sur lesquelles ils indiqueront leurs « coups de cœur, colères, souhaits, idées,… »

Afin de récupérer un maximum d’information, ces cartes seront distribuées en main propre et récupérées par les élus communaux.

Examen du projet « emploi d’avenir »

En lien avec le budget 2015, un ensemble de petits travaux a été identifié par la commission travaux. Ces chantiers concernent plus spécifiquement l’amélioration des locaux communaux (électricité, peinture, maçonnerie) indépendamment des travaux d’espaces verts. L’ensemble de ces travaux est estimé à environ 2000h (hormis l’entretien des espaces verts). Alain ROBILLOT et Geneviève MORTIN ont rencontré la mission locale de Pompey afin d’envisager la possibilité de recruter un emploi d’avenir. Ce contrat serait un contrat d’1 an renouvelable 2 fois payé au smic avec une prise en charge par l’Etat de 75% du salaire brut.

Information sur le projet « les Terrasses d’Amance »

« Les Terrasses d’Amance » est le nom de l’entreprise créée par Edouard RODRIGUEZ. Afin de développer son activité, il souhaite acquérir des terrains sur le village. D’autres demandes allant dans le même sens ont également été reçues par la mairie pour l’acquisition ou la location de terrains. Une commission est mise en place pour recevoir les différents demandeurs et envisager de manière collégiale le meilleur choix pour la commune.

Retour sur les « vœux du maire » et suggestions 

Ce conseil a été l’occasion de revenir sur les vœux du maire qui se sont déroulés le 24 janvier en lien avec le repas des anciens. Parmi les éléments remontés, deux ressortent plus particulièrement de l’organisation 2015 et pourront être pris en compte en 2016 :

1. Associer les vœux du maire à l’accueil des nouveaux amançois

2. Déconnecter les vœux du maire du repas des anciens.

Suivi particulier pour les habitats en dehors du village (La Bouzule, Fleurfontaine, INRA,…)

Un point est fait sur la situation des personnes qui habitent à l’écart du village. Alain ROBILLOT comme Aline BIENAIME se déplacent régulièrement à la Bouzule pour régler les problèmes liés au site et discuter avec les habitants. Les contacts avec le site de l’INRA sont plus rares mais les habitants ne semblent pas en être demandeurs. Enfin les personnes qui résident à Fleurfontaine ne sont pas aussi éloignées que celles des deux autres sites et à l’exception d’une personne âgée qui est bien identifiée par la mairie, Les autres résidents de Fleurfontaine sont invités, s’ils le souhaitent, à venir rencontrer les élus lors des permanences les lundis ou les jeudis de 17 à 19h.

Information concernant l’opération « Une rose-un espoir »

L’opération « Une rose-un espoir » est menée chaque année par des motards bénévoles qui font du porte à porte en proposant une rose contre un don au profit de la ligue contre le cancer. Cette année, le cortège de motards a demandé l’autorisation de traverser le village d’Amance le 25 avril au matin. Si la démarche ne pose a priori pas de problème, le conseil va tout de même s’assurer que cette opération ne gênera pas le déroulement, le même jour du printemps d’Amance.

Episode neigeux de janvier et SIS

Pendant plusieurs jours, les chutes de neige ont perturbé le ramassage scolaire sur le village. Malgré les passages répétés de la saleuse de la commune, les bus de ramassage scolaire ne sont pas passés à plusieurs reprises. Si la commune admet qu’il y a eu un ou deux événements de verglas non anticipés par la DDT, le bus aurait pu passer à d’autres occasions sans que cela pose problème. Dès lors un courrier a été transmis par Alain ROBILLOT aux services concernés afin de faire un point sur cette situation susceptible de se reproduire au cours de l’hiver ou dans les années à venir.

Projet pour les 12-17 ans

La commission culture a réfléchi à une façon d’impliquer les 12-17 ans dans la vie du village. Il a été évoqué lors de cette commission la possibilité d’organiser un temps de rencontre avec les collégiens et lycéens d’Amance pour évoquer leurs attentes, leurs envies, leurs besoins et la façon dont ils pourraient s’investir dans la vie du village. Cette démarche sera associée à un spectacle auquel seront conviés les participants à ce temps de réflexion. Sur cette base, la commission propose d’organiser ce temps début juin en lien avec un déplacement pour le spectacle de Kev Adams le 7 juin.

Considérant l’importance de développer de nouvelles activités pour ce public spécifique et des échéances à respecter, le conseil Municipal décide que cette démarche sera considérée comme prioritaire dans le cadre du futur budget communal.

Prochaine séance du conseil municipal : mardi 17 mars (sous réserve)