Conseil Municipal du 17 mars 2015

Présents
Franck ALBERTI, Florence ALLENNE, Aline BIENAIME, Jean-Denis CONSTANT, Stéphane LAURENT, Geneviève MORTIN, Audrey PERQUIN, Alain ROBILLOT, Philippe VILADECAS.

Délibérations

Délibération concernant la modification des statuts de la Communauté de Communes : compétence en matière de PLU, de document d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale

La Communauté de Communes du Grand Couronné (CCGC) a voté le 11 mars la prise de compétence en matière de PLU et d’urbanisme. Il revient maintenant aux 19 communes de la CCGC de se prononcer sur ce point. Après une présentation des tenants et aboutissants par Alain Robillot, la discussion s’engage tant sur la pertinence d’accepter cette prise de compétence que sur les conséquences liées à la loi NOTRe et à l’évolution des intercommunalités.

Les communes conserveront la décision finale quant aux permis de construire, le droit de préemption urbain serait, lui, transféré à la communauté de commune ce qui inquiète certains élus du fait de l’éloignement de cette décision du terrain, de la proximité. Alain Robillot rappelle que ce DPU (droit de préemption urbain) nécessitera toujours un projet d’aménagement comme c’est le cas aujourd’hui. Le conseil admet dans son ensemble que cette démarche aboutira à une perte d’autonomie supplémentaire des communes. Toutefois, le refus de ce transfert aboutirait en 2017 à un passage au RNU (Règlement National d’Urbanisme) dont les conséquences pourraient être bien plus restrictives que ce que laisse apparaitre le PLUI

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote par 9 voix pour et 2 abstentions la modification des statuts de la communauté de Communes pour la compétence en matière de PLU, de document d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale

Délibération concernant la dématérialisation des actes administratifs – contrôle de légalité

Il est présenté au Conseil les évolutions quant à la dématérialisation des actes administratifs et du contrôle de légalité concernant exclusivement les délibérations. Cette délibération ouvre la porte à la signature d’une convention tripartite entre la commune, le Conseil Général et la Préfecture.

Si chacun considère que cette démarche est positive, le fait de faire payer à chaque commune plusieurs centaines d’euros pour ce seul acte interroge les élus quant au coût final de cette démarche de dématérialisation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote par 8 voix pour, 2 abstentions et 1 voix contre, la mise en place de la dématérialisation des actes administratifs – contrôle de légalité

Délibération concernant la participation de la commune à la sortie « Kev Adams » pour les jeunes

Lors du précédent conseil, Jean-Denis Constant avait présenté le projet autour de la mobilisation des collégiens et lycéens de la commune quant à leurs aspirations, leurs attentes. La démarche a connu un succès significatif puisque 17 des 33 jeunes sollicités ont répondu favorablement à cette proposition de la commune en lien avec les foyers ruraux. Une rencontre sera programmée le 7 juin prochain avec ces jeunes. Cette rencontre sera suivie du spectacle de Kev Adams au Zénith de Nancy.

Suite à la présentation de ces résultats, le conseil municipal vote à l’unanimité le soutien à la poursuite de la démarche et autorise le Maire à encaisser les participations des jeunes et à payer la facture pour la réservation des billets de spectacle.

Délibération concernant une avance de 500€ à allouer au CCAS

Aline Bienaimé présente une demande adressée au CCAS en provenance de l’assistante sociale pour accompagner ponctuellement et en urgence une famille de la commune. Cette demande semble n’avoir jamais eu lieu auparavant et, sans remettre en cause ce soutien, le conseil s’interroge sur les garde-fous à mettre en place si ce type de demande venait à se multiplier. La somme de 500 € demandée en délibération constituait une provision. Le besoin réel est de 300 €

Après en avoir délibéré et au regard de l’urgence de la situation, le conseil municipal vote un soutien à hauteur de 300 € pour permettre au CCAS de répondre à la sollicitation de l’assistante sociale.

Informations

Journée du 25 avril : « Printemps d’Amance » et « Nature en scène » et le passage des motards « une rose un espoir »

La journée du 25 avril sera animée sur le village. Après le passage en matinée des motards de l’Opération « une rose un espoir » qui vendront des roses pour la lutte contre le cancer, l’après-midi débutera à 14h avec une conteuse puis les événements s’enchaineront avec la mobilisation de toutes les associations du village. Promenade, exposition du printemps d’Amance, apéro au Lavoir, la soirée se clôturera avec notre « chouette » dame blanche que nous tenterons d’observer à la nuit tombante.

Point sur le chantier jeune du lavoir

Le chantier jeune des vacances de Pâques est lancé (réalisation des murets en pierres sèches pour l’amphithéâtre du lavoir) et les adolescents qui souhaitent s’inscrire peuvent le faire directement sur le site de la mairie : https://www.amance.fr

Projet de restauration de l’ancienne horloge de l’église

L’Association des Amis du Lavoir a été contactée par un amançois à propos d’un trésor méconnu: l’ancienne horloge de l’église. Ce très bel élément appartenant à la commune, l’association sollicite l’autorisation de restaurer cet objet du patrimoine local et propose au conseil de choisir entre deux modalités de restauration selon le type de fonctionnement souhaité, permanent ou occasionnel. A l’issue de cette restauration, l’horloge pourrait être placée dans l’église et rester ainsi visible de tous. Le conseil opte pour la possibilité d’en faire un élément susceptible d’être mis en marche occasionnellement par les visiteurs, pour mieux appréhender le fonctionnement de cette pièce par les plus jeunes et leurs parents.

Dossier de classement du cèdre

Le dossier pour faire classer le cèdre « arbre remarquable » est en cours de finalisation. Compte tenu des informations récupérées auprès des anciens du village, cet arbre aurait été planté en 1865 et nous fêterions donc son 150^ème anniversaire.

Point sur l’élaboration du projet de convention avec les associations

Le conseil municipal continue à travailler sur l’actualisation des conventions avec les associations. Une réunion a eu lieu avec le foyer rural d’Amance concernant la mise à disposition de salles. En dehors des conventions liées notamment au Petit-Mont et à la salle sous la mairie qui font ou feront l’objet de conventions spécifiques, il est envisagé la signature de conventions annuelles destinées aux associations utilisant des salles de manière hebdomadaire (AMAP, Foyer Rural d’Amance et du Grand-Couronné) et un contrat de location pour les réservations ponctuelles.

Outre ce point, une fonctionnalité permettant la réservation des salles sur le site de la commune est en cours de développement et facilitera la réservation des diverses salles.

A l’issue du travail actuellement mené, une réunion sera organisée avec l’ensemble des associations pour présenter les nouvelles modalités de fonctionnement.

Projet d’extension du cimetière

Le cimetière d’Amance date de 1854 et le nombre de concessions disponibles se réduit peu à peu. Compte tenu des délais pour récupérer des concessions éventuellement abandonnées (3 ans), il est important de commencer à travailler sur ce point tout en imaginant également la possibilité d’étendre l’actuel cimetière. Les parcelles adjacentes appartenant à la commune, un travail devra être initié dans les prochain mois sur ce point. Un travail de nettoyage et de mise en valeur pourrait également être mené sur les tombes les plus anciennes, qui constituent un élément important de l’histoire du village. Ce dernier élément restera à confirmer après le nettoyage de ces tombes.

Monument aux morts

Une demande a été transmise à la commune pour inscrire un nouveau nom sur le monument aux morts. Jean le Guillou (soldat du 65^ème RI, mort pour la France) est né en Bretagne, il a été domicilié à Amance et il est mort le 25 septembre 1915 dans la Marne, à 18 ans.

En lien avec cette demande, le conseil a constaté l’état de dégradation du monument sur lequel il devient difficile de lire les noms inscrits malgré le travail de Bruno pour maintenir cette lisibilité. Des démarches ont été entamées pour restaurer le monument et améliorer la lisibilité des noms inscrits.

Déneigement 

Suite aux disfonctionnement constatés cet hiver quant au déneigement et au salage de la commune, un courrier a été transmis au Conseil Général pour faire état de ces problèmes et des responsabilités des uns et des autres. Suite à ce courrier, une réunion s’est tenue en mairie d’Amance avec les communes du secteur, la DDT, le Conseil Général et la société Kéolis. Les décisions suivantes ont été actées pour répondre aux problèmes rencontrés :

Relevé de décisions

 Pour améliorer l’efficacité du traitement sur le territoire d’Amance dont la topographie est particulière il est convenu que :

• Le CG (DITAM +ED) apportera une expertise technique sur le matériel utilisé notamment concernant la lame de déneigement qui ne semble pas adaptée et le dispositif de salage qui est contre-productif. Le CG proposera un cahier des charges pour le matériel de salage et examinera les possibilités de cession d’une lame réformée.

• Une demande de financement du matériel de salage dans le cadre de la DAPRO pourrait être déposée par la mairie à la Direction territoriale,

• La consigne d’alerte de la commune lors du patrouillage des agents de la DITAM se traduira par un appel systématique en cas de déclenchement des interventions,

• Un temps de formation (1/2 j) de l’agriculteur réalisant le déneigement sera organisé au CE de Champigneulles. Les autres communes du RP seront également conviées.

• Un dialogue avec l’entreprise de transport permettra des échanges directs en cas de problèmes particuliers. Ce secteur s’inscrit également dans les actions de sécurité routière qui seront développées dès cette année  avec l’entreprise KEOLIS. A l’issue de l’expertise du circuit un retour sera fait aux maires concernés.

• RD 85  La Bouzule : Au regard de la fin des intempéries, il est acté que le CG va étudier les différentes options techniques d’intervention en tenant compte des contraintes de chacun. Le déclassement dans la voirie communale de la RD est mis en question

Participation de la commune aux activités de la SOGC

La commune a été sollicitée en vue d’une augmentation de sa participation au Syndicat Omnisport du Grand couronné qui gère les infrastructures sportives. Cette augmentation s’élèverait à 1€/habitant soit 340 € pour Amance et serait la première augmentation depuis 2008.

Compte tenu des discussions et débats en cours au sein du SOGC et de la Communauté de Commune, la commune d’Amance attendra une sollicitation officielle et argumentée pour se positionner sur une éventuelle augmentation de sa participation.

CCAS : déchets recyclables,

Lors du précédent conseil, il a été voté la mise en place d’un ramassage des déchets recyclables pour les personnes dans l’impossibilité d’emmener leurs déchets recyclables aux containers. A ce jour 5 à 6 personnes sont susceptibles de bénéficier de ce service sur le territoire d’Amance.

CCAS : chats de la Bouzule

On nous a signalé quelques chats échappés de la SPA, « installés » à la Bouzule, qu’il faudrait stériliser. Nous faisons suivre l’information à la CCGC.

SIS : point sur le regroupement scolaire

Le choix des terrains pour la construction du futur groupement scolaire du SIS portera soit sur le Petit-mont soit sur le terrain d’Agincourt. Il a été convenu que les travaux de voirie liés à ces deux projets resteraient à la charge des communes. Dans ce cadre et dans le cadre de la viabilité du Petit-Mont, une réunion a eu lieu le 18 mars à Amance. Audrey Perquin rappelle également que si le SIS accueillait en 2005 78% des élèves résidant sur le territoire, ce chiffre est aujourd’hui de 59%. Il apparait donc urgent de faire aboutir ce projet au sein du SIS.

Points divers

Franck Alberti fait part de son mécontentement et du manque de professionnalisme de l’ADM54 quant à la mise en place de cosoluce et de ses extensions au SIS et au SOGC. Les engagements et les réponses initialement apportées par l’association n’ont pas été respectés et les réponses techniques mises finalement en place sont susceptibles de mettre en cause le bon fonctionnement du logiciel tel qu’il avait été envisagé en regard des réponses initialement apportées par l’ADM54

Jean-Denis Constant fait part de son inquiétude de voir les chiens de la Fourasse promenés sans muselière. Certains de ces animaux sont suffisamment puissants pour « embarquer » leur accompagnateur et des accidents sont à craindre avec les promeneurs nombreux sur le secteur de promenade des animaux.

Le prochain conseil se déroulera début avril pour voter le budget et ce dès que nous disposerons de l’ensemble des informations nécessaires.