Présents
Franck ALBERTI, Florence ALLENNE, Aline BIENAIME, Jean-Denis CONSTANT, Yann DORIDANT, Stéphane LAURENT, Geneviève MORTIN, Audrey PERQUIN, Alain ROBILLOT, Isabelle VIARDOT.
Excusés
Philippe VILADECAS qui donne pouvoir à Stéphane LAURENT.
Alain ROBILLOT ouvre la séance.
Stéphane LAURENT est désigné secrétaire de séance.
Délibérations
Délibération concernant le projet du regroupement scolaire
Dans le cadre de la création d’un groupement scolaire sur le périmètre actuel du SIS du grand couronné (Amance, Laître, Dommartin, Agincourt), une étude doit être menée par le SIS concernant les possibilités d’implantation du groupement scolaire. Compte tenu de la possibilité de voir ce groupement scolaire s’installer à Amance sur le site du Petit Mont, la commune d’Amance doit donner son accord pour le déroulement de cette étude.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte d’étudier le projet du futur groupe scolaire dont une des implantations possibles serait le Petit Mont
Délibération concernant le vote du Compte Administratif 2014
Alain Robillot effectue la lecture du Compte Administratif de l’année 2014.
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Report de l’exercice 2013 |
Déficit |
Excédent |
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Fonctionnement |
7 232,28€ |
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Investissement |
12 138,10€ |
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Réalisations de l’exercice 2014 |
Dépenses |
Recettes |
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Fonctionnement |
170 995,11€ |
182 483,10€ |
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Investissement |
54 707,76€ |
40 222,66€ |
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Résultat |
Dépenses |
Recettes |
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Total Cumulé |
237 840,97€ |
229 938,04€ |
Suite à cette présentation, le Maire sort de la salle du Conseil pour permettre le vote par les conseillers.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité le compte administratif 2014
Délibération concernant l’approbation du Compte de Gestion 2014
Le Maire présente au Conseil Municipal des résultats du compte de gestion 2014 du percepteur, qui sont identiques au Compte Administratif 2014.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité le compte de gestion 2014
Délibération concernant l’affectation du résultat 2014
Le Compte Administratif 2014 voté précédemment laisse apparaitre :
– un excédent de Fonctionnement de 11 487,99 €
– un déficit d’Investissement de 14 485,10 €
Il est proposé aux élus l’affectation du résultat de la manière suivante :
– Report en fonctionnement recettes au 002 : 11 334,07 €
– Report en investissement dépenses au 001 : 26 623,20 €
– Compte 1068, excédent de fonctionnement: 7 386,20 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité l’affectation du résultat 2014
Budget 2015 :
En préalable à la discussion sur le budget, Alain ROBILLOT fait un point sur les évolutions qui ont amené la commission finance à travailler sur un budget très serré pour l’année 2015 :
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L’Etat réduit de manière significative son soutien aux collectivités à travers la dotation globale de fonctionnement (DGF)
-
L’Etat accroit les charges qui pèsent sur les communes à travers la modification des rythmes scolaires
-
Le Conseil Départemental se désengage du transport des enfants en milieu de journée imposant une prise en charge par les communes ou intercommunalités.
Au regard de ces évolutions la commune doit trouver environ 15 000 € supplémentaires pour boucler son budget de fonctionnement pour l’année 2015.
Délibération concernant la modification des indemnités de fonction des élus
Vu la situation précédemment évoquée et compte tenu des faibles marges de manœuvre de la commune, il est proposé aux élus de diminuer les indemnités de fonction du Maire et des adjoints de 30% à compter du 1er avril 2015. Les taux seraient fixés comme suit :
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Ancien pourcentage |
Nouveau pourcentage |
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Maire |
17 % Ind 1015 |
11,90 % Ind 1015 |
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Adjoints |
6,6 % Ind 1015 |
4,62 % Ind 1015 |
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité la modification des indemnités de fonction des élus
Délibération concernant le vote des 3 taxes 2015
Le Maire propose une augmentation de 10% du taux des taxes foncières et de la taxe d’habitation soit la répartition suivante:
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Année 2014 |
Année 2015 |
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| Habitation |
10,02 % |
11,022 % |
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Foncier bâti |
11,59 % |
12,749 % |
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Foncier non bâti |
29,62 % |
32,582 % |
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité la modification des taux des trois taxes.
Jean-Denis CONSTANT insiste sur le fait que ces évolutions sont des réponses immédiates et ponctuelles qui répondent à une situation d’urgence. Dès lors que la baisse des dotations va se poursuivre durant les années à venir, et que le Conseil Départemental ne reviendra pas sur sa politique de transport, il importe que la commune réfléchisse dès à présent à de nouvelles recettes pérennes pour compenser les évolutions à venir sachant que les marges de manœuvre en termes d’économies sont extrêmement limitées.
Délibérations concernant le vote du budget 2015
L’Adjointe aux finances expose le projet de Budget Primitif 2015, qui se décompose comme suit :
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Dépenses |
Recettes |
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Fonctionnement |
200 625,07 € |
200 625,07 € |
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Investissement |
175 793,78 € |
175 793,78 € |
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Total du budget |
376 418,85 € |
376 418,85 € |
Les investissements prévus au budget 2015 concernent :
-les travaux prioritaires à mener sur les bâtiments communaux (toiture, chauffage …).
-les travaux relatifs à la PMR (accessibilité des personnes à mobilité réduite aux bâtiments communaux).
-la poursuite de l’aménagement de la chaussée provisoire du chemin des Vignes Le Duc.
-l’acquisition avec 3 autres villages d’un broyeur qui nous permettra d’entretenir durablement les espaces verts grâce au paillage et sera tenu périodiquement à la disposition des habitants.
L’ensemble de ces travaux sera financé pour partie par des subventions.
Après en avoir délibéré le conseil municipal vote « au chapitre » à l’unanimité le budget 2015.
