Conseil Municipal du 9 juin 2015

Présents :
Franck ALBERTI, Florence ALLENNE, Jean-Denis CONSTANT, Yann DORIDANT, Stéphane LAURENT, Geneviève MORTIN, Audrey PERQUIN, Alain ROBILLOT, Isabelle VIARDOT, Philippe VILADECAS.

Excusée
Aline BIENAIME donne pouvoir à Geneviève MORTIN

Alain ROBILLOT ouvre la séance

Stéphane LAURENT est désigné secrétaire de séance

Délibérations

Acte d’engagement des travaux « accessibilité PMR »

Alain Robillot présente les devis reçus concernant la plomberie et l’aménagement des toilettes de la salle Nel et du Petit-Mont tels qu’envisagés dans le cadre de la PMR. Les dossiers ont été présentés en commission travaux et les deux prestataires proposés sont l’entreprise Johan GRENEN pour les travaux de plomberie et Enduit tech pour l’aménagement des espaces sanitaires (cloisons, sols).

Afin de faire des économies, un habillage remplacera les carrelages sur les cloisons et un béton ciré sera mis au sol. Ces changements font baisser le coût des travaux sans modifier les facilités d’entretien des surfaces.

Durant la réalisation de ces travaux, l’eau sera coupée salle Nel nécessitant une délocalisation des répétitions de la Mandolaine. Pour les autres manifestations, l’espace devrait pouvoir être utilisé.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal se prononce à l’unanimité des personnes présentes pour le choix de ces travaux.

Consultation des banques emprunt travaux PMR

Alain Robillot et Florence Allenne ont commencé à rencontrer les banques en vue d’un prêt à hauteur de 50 k€ pour les travaux de la PMR. Ils ont déjà rencontré la caisse d’épargne et la banque postale qui devraient proposer des prêts autour de 2% (propositions écrites en attente). Il est évoqué la possibilité de solliciter également le Crédit agricole et la Caisse des Dépôts et Consignation pour pouvoir se prononcer au mieux. Il est indiqué que les banques n’accordent que peu d’importance à ces « petits » prêts  demandés par les collectivités ; ce qui rend difficile les possibilités de négociations.

Il est évoqué lors de cette discussion l’existence de l’Agence France Locale qui pourrait accompagner les collectivités en complément des banques et dans la limite de 25% des projets.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal se prononce à l’unanimité des personnes présentes pour autoriser le Maire à contracter un prêt à hauteur de 50 k€ auprès du mieux disant.

Demande DETR travaux Petit Mont et Porte d’en Bas

Lors de la participation de Geneviève Mortin et Florence Allenne au 20^ème anniversaire du CPIE, elles ont appris que des crédits étaient encore disponibles dans le cadre de la DETR et qu’il pouvait y avoir des opportunités pour la commune. Deux dossiers ont donc été rédigés sur le volet sécurité de la DETR 2015, l’un concernant la mise en place d’un auvent au-dessus du chemin qui mènera prochainement à la nouvelle entrée de la salle du Petit-Mont, celui-ci ayant pour objet d’éviter les glissades sur cette partie qui ne pourra être salée en hiver, il viendrait compléter le dossier PMR 2013. Le second dossier concernant la sécurisation de la rue de la porte en bas.

Les débats s’engagent sur la pertinence et l’opportunité du dossier de l’auvent au Petit Mont qui n’apparait pas, pour un certain nombre d’élus, comme une nécessité et une urgence au regard du budget de la commune. Le coût du projet s’élève à 22 463 € et la DETR sollicitée sur ce projet est de 8 985 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal se prononce par 3 voix contre, 2 abstentions et 6 voix pour le dépôt de ce dossier.

Le second dossier proposé à la DETR vise à racheter des parts de terrains en bordure de la rue de la porte en bas pour permettre de sécuriser cette partie du village pour les piétons. Le rachat d’une bande de 3m, l’installation d’éclairages, la mise en place de plots pour éviter le stationnement faciliteraient ainsi l’accès au cimetière et au Petit-Mont. Le coût du projet s’élève à 41 950 € et la DETR sollicitée sur ce projet est de 16 780 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal se prononce à l’unanimité pour le dépôt de ce dossier.

Travaux sylvicoles 2015

Les travaux sylvicoles programmés cette année visent à répondre aux obligations de la commune dans le cadre du plan d’aménagement des forêts. L’accent est mis sur le développement de jeunes plants. Ces travaux sont programmés régulièrement et sont, en principe, compensés par les ventes forestières. Le devis transmis par l’ONF pour les travaux de cette année s’élève à 2 829,86 €

Afin de mieux comprendre les tenants et aboutissants de cette démarche, le plan d’aménagement forestier sera présenté par Yann Doridant au prochain conseil.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le tarif proposé par l’ONF et autorise, le Maire à engager la commune sur la base du devis présenté par 11 voix pour.

Nouvelle facturation des copies

Certaines communes ont été rappelées à l’ordre du fait des tarifs « excessifs » qu’elles pratiquaient pour les photocopies. Afin d’éviter toute remarque, la commune d’Amance a fait un point sur ses tarifs.

Les anciens tarifs étaient fixés entre 5 et 9 centimes d’euros selon le nombre de copies noires et 20 centimes d’euros pour la page couleur.

Suite aux calculs effectués, les nouveaux tarifs sont les suivants :

Isabelle Viardot pose la question des modalités d’encaissement de ces sommes et de la nécessité de mettre en place une régie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide à l’unanimité la nouvelle tarification proposée par le Maire.

Modification technique de l’écriture des taxes

Suite à un retour de la préfecture, le conseil doit revoter la valeur des différentes taxes au centième de pourcent et non au millième de pourcent. Cette démarche permet de mettre la décision initiale en conformité avec les procédures de la préfecture.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide à l’unanimité le nouvel arrondi proposé par Alain Robillot.

Informations :

Création d’une commission permanente au CCAS

Afin de faire preuve de réactivité, le CCAS a voté la mise en place d’une commission qui pourra se réunir rapidement et traiter les demandes urgentes de soutien dans la limite d’un engagement de 300 €. Cette commission est composée de trois membres du CCAS et est opérationnelle depuis le 2 juin 2015.

Visite du jury « Villes et Villages fleuris » le 30 juin

La commission d’évaluation des villages fleuris passera dans le village le 30 juin prochain à 16h30. Elle décidera du maintien ou non de la fleur attribuée au village. Le conseil municipal poursuit le travail des précédents conseils avec une démarche de gestion durable (objectif zéro phyto réappropriation des espaces fleuris et de gestion de ses espaces verts). Toutefois, cette visite ne se limite pas aux espaces communaux et les amancois sont invités à faire un petit geste en aménageant devant chez eux pour rendre le village agréable.

Au-delà de cette visite, un comité de fleurissement va être créé pour travailler sur ce sujet et éventuellement réfléchir à des projets sur le thème du fleurissement. Enfin, plusieurs élus ont pris conscience du travail que représente la gestion des espaces verts et font part de leur reconnaissance à Bruno pour l’ensemble du travail accompli.

Retour sur la rencontre avec les jeunes et « Kev Adams

Le projet Kev Adams a permis à plusieurs jeunes d’aller pour la première fois au Zénith pour un concert et il semble qu’ils aient tous été satisfaits de leur journée. Du point de vue de la commune, la démarche est un succès puisque 50% des jeunes ciblés ont répondu présents. Les retours qu’ils ont faits quant à leurs attentes vont être étudiés avec attention par le conseil pour réfléchir aux réponses qui pourront être apportées. Le travail de rencontres va être poursuivi, de nouvelles sorties sont en réflexion et les jeunes qui souhaitent s’investir dans un projet trouveront une oreille attentive pour les accueillir à la mairie.

Point sur les conventions avec les associations

Les deux nouveaux documents contractuels concernant les relations entre la mairie et les associations sont en cours de finalisation.Une convention concernera l’utilisation récurrente des salles communales et sera valable pour une année d’activité. Un second document intitulé « contrat » concernera les utilisations ponctuelles des salles pour toute personne demandeuse. Une réunion va être prochainement calée avec les associations pour permettre une présentation des documents définitifs début juillet et une entrée en vigueur en septembre. Par ailleurs une vidéo concernant les relations entre communes et associations tournée à Villers-lès-Nancy en mai 2015 est disponible sur le site http://www.edile.fr/ et fait un point sur quelques généralités et particularismes locaux.

Préparation de la rentrée: regroupement scolaire et NAP

Le travail d’étude de la construction du groupe scolaire à Agincourt est lancé et une assistance à maitrise d’ouvrage va accompagner le SIS dans la mise en route des démarches de consultation jusqu’au choix d’un architecte.

Concernant les ateliers, la discussion concernant le partage d’un poste avec Eulmont n’a pas abouti et le SIS recherche une solution alternative pour recruter une personne titulaire d’un BAFD ou équivalent sur une quinzaine d’heures réparties sur le lundi et le jeudi.

Prochaines manifestations

Avec l’arrivée de l’été, les manifestations se multiplient. Fête de la musique (20 juin), Festival du film de chercheur (26 août), vide grenier (12 septembre), journées du patrimoine (19-20 septembre),… la commune communiquera sur son site web autour de ces événements mais pour leur donner un rayonnement plus important, les informations seront transmises à la Communauté de communes. En outre, un référent est nommé au sein de la commune pour travailler en lien avec la responsable communication de la Communauté de communes pour permettre une circulation efficace de l’information.

Vide grenier du 12 septembre

Concernant le vide grenier, la commune est en attente des besoins des foyers ruraux pour mettre en place les éléments de sécurité nécessaires au bon déroulement de la manifestation. Il reste également des espaces disponibles pour cette journée.

Journées du patrimoine 19 et 20 septembre

Un programme est en cours de montage sur toute la journée du 19 septembre. Les manifestations devraient se dérouler pour partie à l’église et dans les salles de la Mairie.

Echanges projet visites guidées du village

Concernant la mise en place de visites guidées dans le village, ce point fera l’objet d’une réunion d’équipe à venir.

Questions diverses :

• La prise de compétence urbanisme de la Communauté de Commune est validé par la majorité des conseils municipaux.

• La commission environnement de la communauté de commune a décidé de se pencher sur deux sujets prioritaires qui sont l’échéance en 2017 de la règlementation zéro-phyto et d’autre part de mener un travail sur les économies susceptibles d’être générées par les modifications de l’éclairage public.

• Les conseillers alertent sur la dangerosité et la multiplication des accidents au croisement entre la route de Bouxières-aux-Chênes (descente d’Amance) et la RD 913

• Alain Robillot invite les élus à se rendre sur le site internet www.agesetvie.com pour découvrir un projet original de logement pour personnes âgées.

• La commune se propose d’avertir en temps réel chaque personne qui le souhaite par SMS des opérations qui risquent de gêner la circulation dans le village, ou des coupures de courant ou d’eau…. Pour ce faire, toute personne intéressée communiquera en mairie son N° de portable. Cette démarche reste à préciser pour définir son périmètre exact et les modalités de gestion du dispositif.

La séance est levée à 23h45.