Présents : Franck ALBERTI, Florence ALLENNE, Jean-Denis CONSTANT, Stéphane LAURENT, Geneviève MORTIN, Alain ROBILLOT, Isabelle VIARDOT,
Excusé : Yann DORIDANT (donne pouvoir à Geneviève Mortin)
Alain ROBILLOT ouvre la séance
Stéphane LAURENT est désigné secrétaire de séance

DÉLIBÉRATIONS

Modification du nom de la nouvelle communauté de communes

Il s’agit de voter pour la modification du nom de la Communauté de Communes suite à la fusion des intercommunalités de Seille et Mauchère et du Grand Couronné.
Le nouveau nom choisi suite à une consultation à laquelle ont participé environ 1200 personnes est « Communauté de communes Seille et Grand Couronné ».

Le Conseil Municipal approuve par 1 abstention et 7 voix pour le nouveau nom de la Communauté de Communes.

Modification statutaire relative à la compétence assainissement à la communauté de communes

Dans le cadre de la fusion des intercommunalités, une harmonisation des différents dispositifs doit être menée à l’échelle de la nouvelle structure. Dans ce contexte la présente modification doit permettre aux habitant de Seille et Mauchère de bénéficier des mêmes aides que celles dont ont pu bénéficier les habitant du Grand couronné en matière de réhabilitation des assainissement individuels.

Le Conseil Municipal approuve par 8 voix la modification statutaire.

Participation de la commune à l’aide aux victimes de l’ouragan Irma à St Barth et St Martin.

Le débat porte sur la question « qu’en sera-t-il pour les autres catastrophes à venir ? » Le consensus se fait autour de l’idée que si on peut faire ce geste maintenant, il faut le faire.
Le budget 2017 de la commune permet cet effort. La somme de 340 €, soit 1 € par habitant, sera versée à la Fondation de France, en charge de l’aide nationale aux victimes.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette participation

Renouvellement de la taxe d’aménagement

Les taxes d’aménagements votées en 2011 puis reconduites en 2014 doivent à nouveau faire l’objet d’une délibération après que les éléments justificatifs de ces taux ont été transmis à la préfecture. Il s’agit de l’échéance normale, les taux étant votés pour 3 ans. Il est proposé de de maintenir la taxe d’aménagement au taux de 5% sur les zones déjà urbanisées, et le taux de 20% pour les zones à urbaniser.

Le Conseil Municipal approuve par 8 voix pour

QUESTIONS DIVERSES

1. Etude de faisabilité mairie et Petit Mont

Suite à demande de permis de construire et une réunion en préfecture, il s’avère indispensable de prendre un architecte pour les travaux du Petit Mont et des salles au-dessus de la Mairie dès lors qu’il s’agit d’établissements classés ERP. En amont, une étude de faisabilité, et un diagnostic sont sollicités afin d’avoir une idée des projets réalisables, de leur coûts et ainsi d’envisager les demandes de subventions et ainsi d’avancer sur ces dossiers.
2 devis (Petit Mont, mairie et locaux associatif) ont été fournis pour cette étude de faisabilité :

• Mairie : 1440 € TTC
• Petit Mont : 2 520 € TTC

Le coût du Petit Mont s’avère plus cher car il intègre une réflexion sur la réorganisation globale ainsi que des travaux intérieurs pour optimiser l’acoustique et la thermique, dans le cadre d’une réflexion sur l’avenir du Petit Mont.
Les élus sont en attente d’autres devis pour pouvoir comparer sachant que les délais qui permettent de bénéficier de certaines subventions courent déjà.

2. Le point sur la « nouvelle » école et le devenir de « l’ancienne » école.

Les travaux se poursuivent normalement à Agincourt avec un calendrier qui prévoit toujours une ouverture de l’école en septembre 2018.
La situation du bâtiment de l’école d’Amance par rapport au rectorat reste à clarifier car pour l’heure, le transfert à Agincourt est considéré comme temporaire par les services de l’Education nationale.
Stéphane LAURENT précise que deux démarches parallèles sont menées en lien avec le SIS. L’une concerne le transfert de compétence à la Communauté de communes et la seconde sera lancée prochainement concernant les rythmes scolaires.

3. Informations concernant l’église et les travaux sur les remparts sud

Pour enlever les végétaux sur les parties hautes de l’église, un devis de 3 120 € TTC a été produit par une société spécialisée. Un second devis est attendu et des demandes de subvention à la DRAC et à la Région sont envisagées. Un appel aux bénévoles a été lancé pour défricher le terrain avant l’intervention des professionnels sur ce secteur.

4. Elaboration de projets liés à d’éventuelles acquisitions de parcelles et au droit de préemption

Lors de la dernière commission « environnement », et dans la perspective de la mise en place du PLUI, plusieurs projets à moyen terme ont été évoqués en terme d’aménagements du village. Pour faire avancer ces projet, il faut pouvoir préempter certains terrains au cas où ils seraient mis en vente par leur propriétaire. La préemption n’est possible que si la commune dispose d’un projet identifié. Les deux projets travaillés par la commune concernent la butte du château d’une part et le lavoir d’autre part.

Objectifs du projet concernant l’aménagement de la butte du château :

• Valoriser l’espace comme ancien château fort (espace non constructible)
• Mettre en place un espace de promenade et de lecture du paysage
• Créer un espace de stationnement matérialisé pour les habitants et les activités du centre du village

Pour ce faire, il nous faudrait acquérir la moitié nord de la butte du château.

Objectifs du projet concernant les alentours du lavoir

• Traiter les problèmes des terrains sous le lavoir, régulièrement inondés lors d’orages.
• Avoir l’accès au robinet à l’arrière du lavoir, actuellement sur une parcelle privée
• Créer aux abords directs du lavoir un verger conservatoire avec des espèces fruitières des coteaux d’Amance

Pour ce faire il faudrait pouvoir acquérir les terrains autours du lavoir et en descendant vers le chemin du Lani. Une estimation sera réalisée sur la valeur des terrains concernés.

5. Carte des chemins ruraux, sentiers « disparus » du village

La question d’un recensement des chemins ruraux existants ou disparus est posée par Jean-Denis Constant. Au-delà de cette question, c’est également l’entretien des lieux et l’information des Amançois, ces éléments relevant de la responsabilité de la Commune.

6. Nouvelles de la SLPA

Une réunion en juin avec le CAUE a mis en lumière les gros travaux à réaliser notamment concernant un diagnostic salubrité-hygiène. Le CAUE se dit prêt à monter un projet de réhabilitation. La SPA a commencé les diagnostics et une réunion prochaine sur ce projet est envisagée. Alain ROBILLOT rappelle que la présidente de l’association a financé personnellement l’adduction d’eau depuis Fleur Fontaine jusqu’à la SPA.

7. Suivi des aménagements de circulation rue St Jean avec le CAUE

Le CAUE propose 2 dates, les 10 ou 12 octobre, afin de travailler sur les questions de la circulation rue Saint Jean, et notamment sur le problème de la régulation de la vitesse et du stationnement.

8. Dépôts sauvages sur la zone d’apport volontaire

Les dépôts sauvages d’ordures sont de plus en plus fréquents au niveau de la zone d’apport volontaire. Une réflexion est en cours pour déplacer cet espace ailleurs et ainsi limiter ces apports sauvages sans doute générés en majorité par des personnes extérieures à la commune, en écartant cette zone des voies de passage, de plus en plus utilisées pour la liaison entre le RD 674 (dir Château Salins) et le RD 913 (dir Nomeny).

9. Informations concernant Julien

Des problème de santé ont amené Julien à être absent depuis début août et jusqu’au 25 septembre. D’autre part, il souhaiterait quitter la région pour rejoindre sa famille, et une solution du type « rupture conventionnelle» sera mise en œuvre par la commune avec l’accord de la Mission Locale de Pompey.
Du côté de la commune, pour remplacer éventuellement cet «emploi aidé », l’option de l’apprentissage est à étudier mais la question du maitre d’apprentissage est posée. Jean-Denis CONSTANT fait remarquer qu’en Région Grand Est, le statut d’apprenti est valable jusqu’à 30 ans.

10. Réflexion sur l’organisation d’une aide aux travaux communaux

Si la participation à l’opération « sécateurs et apéro » tend à s’essouffler, il apparait nécessaire de mobiliser des conseillers municipaux et la population pour des travaux ponctuels aux sein du village. Il s’agit notamment d’entretien d’espaces vert ou de travaux de fleurissement mais pas uniquement. Toutes les bonnes volontés et les idées sont les bienvenues. 

11. Calendrier d’événements et dates des prochains conseils (sous réserve de modifications)

6 novembre : Conseil municipal
11 novembre : Cérémonie au monument aux morts à 11 h
26 novembre : Festin des Aînés
4 décembre : Conseil municipal
20 janvier : vœux du Maire
12 février : Conseil municipal
26 mars : Conseil municipal
9 avril : Conseil municipal
28 mai : Conseil municipal
2 juillet : Conseil municipal

12. Mise à jour du tableau des élus d’Amance aux commissions communales et intercommunales

Suite à la fusion des intercommunalités, une mise à jour des délégations des élus au sein de la nouvelle communauté de commune est à revoir. C’est également l’occasion de « réviser » les commissions communales.

13. Point CCAS

Réunion le 20 septembre à 20h concernant le repas des ainés et les actions à venir.

11 novembre : Proposition de demander aux professeurs des écoles du SIS d’organiser une participation des élèves. Stéphane LAURENT prend contact avec les enseignantes.