Présents : Franck Alberti, Florence Allenne, Jean-Denis Constant, Yann Doridant, Stéphane Laurent, Geneviève Mortin, Alain Robillot, Isabelle Viardot
- Délibérations
- Désaffectation et déclassement de l’ancienne école
- Aliénation de l’ancienne école située 33 rue Saint Jean
- Contrats d’assurance des risques statutaires
- Signalétique dans le village
- Acquisition d’une citerne incendie et création d’une plateforme
- Achat par la commune de brochures sur Amance
- Vote du budget affecté à la prestation de l’Assistant à Maitrise d’Ouvrage (AMO) accompagnateur de la démarche participative pour l’aménagement de l’espace public
- Questions diverses
Délibérations
Délibération décidant d’exonérer de taxe d’aménagement les abris de jardin de jardin dont la surface ne dépasse pas 10 m².
Au regard des éléments disponibles, des évolutions à venir dans le cadre du PLUi et des diverses pistes identifiées quant à cette délibération, il est décidé de reporter la décision afin d’explorer différentes solutions qui permettront cadrer ce type d’aménagement et de revoir la taxation entre 5 et 20 m2.
Désaffectation et déclassement de l’ancienne école
Afin de pouvoir procéder à la vente de l’ancienne école, il est nécessaire de procéder à sa désaffectation et son déclassement afin de l’intégrer dans le domaine privé de la commune.
Le Conseil Municipal constate la désaffectation effective du bâtiment situé 33, rue Saint Jean ; décide de le déclasser et de l’intégrer dans le domaine privé de la commune.
Aliénation de l’ancienne école située 33 rue Saint Jean
Compte tenu des dépenses liées à l’entretien du bâtiment, de l’absence de besoins immobiliers pour un éventuel service public communal et des besoins financiers pour la bonne réalisation de projets d’intérêts généraux, il est proposé d’engager les démarches pour mettre en vente le bâtiment.
Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité le Maire à faire toutes les démarches nécessaires pour aboutir à la vente du bâtiment.
Acquisition d’un logiciel pour la gestion du cimetière
Le Maire propose aux membres du conseil municipal d’acquérir un logiciel de gestion du cimetière qui permettra la mise à jour des données (démarche faite manuellement actuellement) et de mettre en place une gestion informatique du cimetière.
3 propositions ont été reçues :
1) LOGITUD proposé par l’Association Des Maires de Meurthe et Moselle
- L’achat du logiciel est de 300,00€ HT.
- L’intégration des photographies 390,00€ HT.
- Les années suivantes, le montant de la cotisation s’élève à 1110,00€. TTC via une convention sur 3 ans, c’est-à-dire 370,00€ TTC par an.
2) GESCIME proposé par eux même
- L’achat du logiciel, intégration de la cartographie, formation et assistance, veille juridique 2653,20€ HT.
- Les années suivantes, le montant de la cotisation s’élève à 234,00€ TTC.
3) NOECIM proposé par SEDI
- L’achat du logiciel est de 1 020,00€ HT.
- Photographies et saisie des sépultures 756,54€ HT.
- Scannérisation et saisie des titres 874,80€ HT
- Levé topographique 1 077,30€ HT
- Réunion et formation 867,00€ HT
Au-delà des éléments financiers ci-dessus, il est précisé que l’ensemble des prestataires propose des formations et une veille juridique.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité l’acquisition du logiciel cimetière par le prestataire LOGITUD aux conditions décrites ci-dessus.
Acquisition d’un logiciel pour la gestion de l’Etat Civil :
L’Association des Maires de Meurthe-et-Moselle propose aux communes d’acquérir le logiciel « COSOLUCE Etat Civil » pour un montant promotionnel aux petites communes de 279,00€ au lieu de 360,00€. En cas d’acquisition en 2018, le même montant sera maintenu pour les années à venir. Même si le nombre de démarches reste modeste, les questions de sécurité numérique et de facilitation de l’utilisation du logiciel amènent le conseil à donner un avis favorable.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, vote à l’unanimité l’acquisition du logiciel « COSOLUS Etat Civil » aux conditions décrites ci-dessus.
Décision Modificative, manque de crédits au chapitre 26 « Participations et créances rattachées à des participations »:
Dans le cadre de l’adhésion à la société publique locale SPL-XDEMAT, la commune doit acquérir une action de la société. Pour ce faire, il convient d’effectuer le virement de crédit suivant :
- compte DI 261 : Titres de participation, + 15,50€
- compte DI 2152 : Installations de voirie, – 15,50€
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité la décision modificative
Contrats d’assurance des risques statutaires du 01/01/2019 au 31/12/2022 :
Le Maire rappelle que la Commune a, par délibération du 10 avril 2017, demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Meurthe-et-Moselle de mener les consultation en vue de trouver un prestataire pour la couverture des risques statutaires. Suite à cette consultation, le centre de gestion propose à la commune le contrat suivant :
- Assureur : CNP Assurances
- Durée du contrat : 4 ans à compter du 01 janvier 2019
- Régime du contrat : capitalisation
- Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 4 mois.
- Conditions : Adhésion au contrat CNRACL et au contrat IRCANTEC
Après avoir comparé cette proposition avec le précédent contrat et avoir constaté une baisse des taux pour les deux contrats proposés (CNRACL et IRCANTEC).
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer les documents concernant l’adhésion à cet assureur.
Signalétique dans le village
Geneviève MORTIN fait état de l’ensemble des postes de dépenses liés à l’actualisation de la signalétique dans l’ensemble du village. Pour rappel, il s’agira d’implanter des panneaux directionnels à différents emplacements, d’installer des plaques de rues sur l’ensemble des rues et voies du village, de placer un plan du village près de la mairie, et de créer des panneaux pédagogiques destinés à présenter les éléments de patrimoine (église, cèdre, butte du château, lavoir, croix Venot ou Bouzule).
La commission Environnement après avoir fait procéder à différentes estimations propose au conseil de retenir la société PICBOIS pour un devis de 11 185 €. En outre, et afin de conserver une cohérence globale esthétique entre la charte du site internet, du bulletin municipal et de cette signalétique, il est proposé que la conception des panneaux pédagogiques soit attribuée à Nicolas Didion pour une somme de 700 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité le choix des prestataires concernant la conception graphique d’une part, la réalisation et l’implantation de l’ensemble de la signalétique d’autre part.
Acquisition d’une citerne incendie et création d’une plateforme
Le conseil municipal a délibéré le 12 février 2018 quant à une demande de DETR 2018 pour la mise en place d’une citerne incendie. Suite à l’obtention de cette subvention, plusieurs pistes ont été explorées afin d’implanter cette citerne au Petit Mont. Le Maire attend encore un devis pour la réalisation de la plateforme ainsi qu’un rendez-vous avec le commandant des sapeurs-pompiers pour valider le positionnement de la citerne.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, vote à l’unanimité le choix de la société LABARONNE CITAF pour l’acquisition de la citerne souple fermée réserve incendie de 120 m3 pour un montant de 3 404,00€ HT
Achat par la commune de brochures sur Amance
Geneviève MORTIN quitte la salle du conseil. Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l’association « les Amis du Lavoir » a édité une brochure « Balade à Amance » mise en vente à 3€. Le Maire propose que la Commune acquière 50 brochures destinées à être offertes aux nouveaux habitants ainsi qu’aux visiteurs et collaborateurs occasionnels de la Mairie ayant besoin d’un document de présentation du village.
Le Conseil propose de reporter sa décision afin d’envisager d’autres modalités d’acquisition de cette brochure.
Vote du budget affecté à la prestation de l’Assistant à Maitrise d’Ouvrage (AMO) accompagnateur de la démarche participative pour l’aménagement de l’espace public
Le conseil a décidé de passer par une démarche participative afin de réfléchir avec les habitants à l’aménagement de l’espace public. Le prestataire choisi est la société OMNIBUS et il est proposé au conseil de voter une tranche ferme de 6 600 € HT à l’AMO sur une enveloppe globale de 25 000 €.
Cette démarche participative consistera en cinq rendez-vous avec la population autour d’un projet intitulé « Partage ta rue ! »
Sur la base de ces éléments, certains élus s’interrogent sur l’opportunité de préciser le budget global et proposent que seule la tranche ferme de 6 600 € soit effectivement votée. D’autres élus proposent de maintenir l’affichage du budget maximum afin de donner un cadre général et de ne pas se lancer dans des aménagements irréalistes.
A l’issue des débats, le Conseil Municipal vote par 5 voix pour et 2 abstentions une tranche ferme de 6 600 € et une enveloppe globale de 25 000 € pour l’ensemble du projet.
Questions diverses
Le 23 septembre la Communauté de communes organise la manifestation « des mots pour la paix » au Petit Mont. Les élus s’étonnent du peu de communication fait autour de l’événement en dehors des réseaux sociaux.
Suite à la démission d’Aline Bienaimé de sa fonction de Vice-Présidente, Le CCAS a élu Isabelle VIARDOT nouvelle vice-présidente. Le repas des anciens organisé par le CCAS est fixé au 24 novembre à partir de 12h30
Dépôts sauvages au point d’apport volontaire
Alors que le point d’apport volontaire a été nettoyé par les habitants du secteur pendant l’été, la question de son déplacement est posée afin de limiter ces dépôts sauvages, en le déplaçant hors des axes de circulation. Une discussion sera menée sur cette démarche et sa prise en charge par la comcom.
Parking visiteur rue de BAC
Dans le cadre de l’aménagement de la route de Bouxières-aux-Chênes, la municipalité évoque l’aménagement d’espaces de stationnement sur l’une des parcelles ainsi que sur l’espace qui pourrait être laissé libre par le déplacement du point d’apport volontaire.
Messages SwELP
Ce service proposé par GROUPAMA contre un abonnement de 500 €/an permettrait à la commune d’informer les personnes présentes sur Amance via leur smartphone. Les élus s’interrogent quant aux modalités de diffusion des messages (SMS ou notifications) et restent globalement réservés quant à la pertinence de financer ce type d’abonnement.
Auvent sur la porte d’entrée de la mairie
La porte d’entrée de la mairie est très exposée aux aléas climatiques et de ce fait travaille beaucoup. Pour limiter l’impact des intempéries, le Maire propose d’installer un auvent qui limitera les effets de la pluie sur l’ouverture sans pour autant bloquer le passage vers l’arrière du bâtiment.
