Présents : Florence Allenne, Jean-Denis Constant, Yann Doridant, Stéphane Laurent, Geneviève Mortin, Alain Robillot, Isabelle Viardot.
Adhésion à la convention relative à la médiation préalable obligatoire avec le centre de gestion de Meurthe et Moselle
Le Centre de gestion de Meurthe-et-Moselle s’est porté volontaire pour expérimenter le nouveau dispositif de médiation préalable obligatoire régi par le décret n°2018-101 du 16 février 2018.
L’intérêt de la médiation préalable est de permettre de trouver une solution amiable aux litiges de la fonction publique opposant les agents à leur collectivité.
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité cette délibération
Adhésion à la SPL du centre de gestion
Le Centre de gestion propose de déléguer à une société publique locale les compétences facultatives qu’il assume actuellement. Cette SPL est dotée d’un capital social de 309 200 € réparti en 3092 actions (valeur nominale de 100 €), il est proposé à la commune d’acheter une action qui marque son adhésion à cette société. Une part importante des élus constate qu’une fois de plus, et au regard des capacités humaines et financières de la commune, ils n’ont d’autre choix que de répondre favorablement à cette adhésion s’ils ne veulent mettre en péril les avantages des salariés.
Après en avoir débattu, les élus valident par 2 voix pour, 2 voix contre et 3 abstentions l’adhésion à cette SPL, la voix du Maire étant prépondérante. Sont en outre nommés pour représenter la commune dans les instances de la SPL : Florence Allenne titulaire et Geneviève Mortin suppléante.
Décision modificative
Il est nécessaire d’effectuer un virement de 100 € du compte DI 261 au compte DI 2152 afin de payer l’adhésion à la SPL.
Le Conseil Municipal vote le virement à l’unanimité
Décision modificative
Pour régler diverses dépenses de travaux, il est nécessaire de virer 3000 € du chapitre 11 au chapitre 12.
Le Conseil Municipal vote le virement à l’unanimité moins une abstention.
Indemnité au percepteur
Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de délibérer afin de fixer l’attribution de l’indemnité de Conseil destinée à Monsieur Thierry LUSQUE, Receveur Municipal.
Le Conseil Municipal vote à la majorité l’indemnité maximale soit 129,76 €.
Autorisation au maire de contacter un emprunt
Le Maire fait état du besoin de contracter un emprunt en investissement pour l’acquisition de parcelles de terrain, pour les travaux route de Bouxières aux Chênes, l’installation d’une citerne incendie au centre de loisirs, la sécurisation et aménagement des espaces publics. Ces dépenses représentent un montant de 55 000€ prévu au budget primitif 2018. Compte tenu des offres reçues, il est proposé de retenir l’offre du Crédit Mutuel pour une durée de 15 ans au taux de 1,18%
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité cette délibération
