Présents : Yann DORIDANT, Stéphane LAURENT, Geneviève MORTIN, Alain ROBILLOT, Isabelle VIARDOT.
Stéphane LAURENT désigné secrétaire de séance
Election d’un adjoint :
Suite à la démission de Florence ALLENNE de son poste de 3èmeadjoint il est proposé d’élire un troisième adjoint pour la remplacer. Isabelle VIARDOT se porte candidate.
Isabelle VIARDOT est élue à l’unanimité
Délégations :
Sur proposition du Maire, les délégations sont réparties entre 2èmeet 3ème Adjoints comme suit :
2èmeAdjoint, M. Stéphane LAURENT :
- Signature des documents d’Urbanisme,
- signature des documents d’Etat Civil,
- conventions de louage,
- signature des contrats prêts et emprunts,
- signature des lignes de trésorerie,
- signature des documents comptables.
3èmeAdjoint, Mme Isabelle VIARDOT :
- Signature des documents d’Etat Civil.
Le Conseil vote à l’unanimité la proposition du Maire
Demande de labellisation « commune nature » :
Des diagnostics sur la qualité des eaux souterraines, notamment par la Région Grand Est et les Agences de l’eau, ont régulièrement mis en évidence que la pollution des eaux souterraines par les produits phytosanitaires constitue un facteur de déclassement important de la qualité des ressources en eau et notamment des captages d’eau potable. Les pratiques des collectivités contribuent à cette pollution. Aussi, la Région Grand Est et les Agences de l’Eau souhaitent mettre à l’honneur les communes engagées dans une démarche respectueuse de l’environnement et contribuant à la préservation des ressources en eau.
La commune d’Amance est déjà engagée depuis de nombreuses années dans une démarche zéro phyto et dans la continuité de cette démarche, il est proposé de concourir au dispositif « Commune Nature » en participant à cette distinction, qui permettra d’illustrer et de valoriser le degré d’avancement de la commune dans ses pratiques d’entretien des espaces publics.
Il existe 3 niveaux de labellisation et un audit a déjà eu lieu en janvier. Le Conseil Municipal doit se prononcer sur cette demande de labellisation et autoriser le Maire à signer la charte associée au Label.
Le Conseil vote à l’unanimité la demande de labellisation et autorise le Maire à signer la charte engageant la Commune.
Noms de rues et chemins
Afin de compléter et de préciser les dénominations actuelles des routes, rues et chemins, les propositions suivantes sont soumises à l’approbation du Conseil. Aucune adresse de particulier ne sera modifiée suite à ces changements.
–Chemin des Frênes(au lieu de Chemin de la Fontaine) pour la route goudronnée donnant au carrefour de la Porte en Bas.
– Chemin de la Fontaine : de la rue du Faubourg St Jean au lavoir du Revers. Ce nom ne figure pas actuellement sur le cadastre.
– La ruelle qui longe la maison Christophe, entre la rue devant le château et la rue St Jean retrouve son nom de Ruelle des Bœufs
–Square de la Porte en Hautpour la placette triangulaire avec le cerisier et les bancs au croisement de la rue du Grand Mont et de la rue du Faubourg Saint Jean
–Ruelle du Châteaupour la montée de marches derrière la mairie vers la butte, jusque la rue St Joseph.
–Route de Fleur Fontaine pour la route qui va de la sortie Est du village après la rue du Faubourg St Jean jusqu’à la limite du territoire d’Amance près de la ferme du Jard. Actuellement, elle est dénommée « route de Laître-sous-Amance à Fleur Fontaine ».
Cette simplification est en continuité avec la dénomination actuellement utilisée à Laître : Chemin de Fleurfontaine.
–Rue du Grand MontProlongement de la Rue du Grand Mont pour y inclure les appartements de la Tour. Au-delà, c’est le chemin du Grand Mont.
Des précisions sont apportées à la demande de l’inspection des finances publiques sur quelques adresses :
– Adresse de la maison sur parcelle AB 131 : 4 rue St Joseph (et pas rue St Charles car entrée par le jardin).
– Chemin de la Fontaine : de la rue du Faubourg St Jean jusqu’au lavoir du Revers.
– Plan cadastral avec indications manuelles (certifiées par le Maire) sur des chemins en Forêt d’Amance (côté INRA et la Bouzule).
Le Conseil vote à l’unanimité l’ensemble des dénominations et précisions
Projets de réserve PLUI
Projets d’aménagement du territoire d’Amance nécessitant de placer des réserves avant la finalisation du PLUI. Ces réserves permettent à la commune d’exercer son droit de préemption pour l’achat d’une parcelle ou d’un bâtiment dans le cas où ceux-ci sont mis en vente.
1) Parkings Route de Bouxières
- Afin de créer un espace de stationnement sur un secteur qui sera urbanisé à terme, il s’agit de réserver la parcelle 306. Cette parcelle est la mieux placée pour cet usage, à mi-distance des extrémités de la rue de Bouxières. Cet emplacement répond également à un projet du PLU 2009 de conserver sur cette ligne de crête un point de vue vers le nord.
Il permettra ainsi de proposer un parking aux visiteurs et randonneurs. L’accès piétonnier au village sera sécurisé avec la réalisation d’un cheminement sur la longueur de la rue.
- Dans le même secteur, la petite parcelle 309 inconstructible située à l’extrémité de la rue fera aussi l’objet d’une réserve pour un usage de parking complémentaire pour le cimetière, ou pour aménager le virage dangereux après le panneau d’entrée du village.
Ces deux parcelles seront classées en zone NE (Nature équipement).
2) Valorisation du « puits de la masure »
Pour préserver un élément important du patrimoine du village et le mettre à disposition du public, une réserve est placée sur le petit enclos du puits à la Porte en Haut, en face du N° 24 rue St Jean. Il fait partie de la parcelle 59. Ce puits est un des rares encore visibles au village. Dans les textes anciens, il est connu sous le nom de « puits de la cure ou puits de la masure. Son acquisition par la mairie permettra sa préservation et sa mise en valeur sur la place principale du village.
Le Conseil vote à l’unanimité l’ensemble des réserves proposées
Demande de soutien pour une résolution de l’association des maires de France
Cette résolution revendique pour les communes la fin des réductions de dotation, de subventions, et une augmentation des libertés d’action des communes.
Le Conseil vote à l’unanimité cette résolution
Informations
Répartition des tâches après démission de Florence ALLENNE :
Déléguée à la commission finance de la comcom : Isabelle VIARDOT
Pilotage de la commission finance de la commune : Stéphane LAURENT
Titulaire à l’AG du SPL du centre de gestion : Geneviève MORTIN
Site Internet
Le contrat de Nicolas DIDION pour l’entretien et l’animation du site internet est reconduit pour l’année 2019
Partage ta rue : le point après 4 rencontres
Le cabinet OMNIBUS prépare une synthèse des différentes rencontres. Des rendez-vous sont programmés avec le CD54 afin d’envisager la faisabilité des différents travaux qui ont été évoqués lors des discussions.
Une prochaine rencontre du bureau d’étude avec les élus permettra de préparer la dernière réunion publique qui aura lieu le 26 février à 18h30 pour la présentation finale.
Vente de l’école : le point après les portes ouvertes
3 candidats sont venus visiter l’école. Ils ont jusqu’au 8 mars pour transmettre leur offre au notaire
Le grand débat
5 communes (Laitre, Dommartin, Agincourt, Eulmont et Amance) se rencontrent pour envisager une organisation commune de ce grand débat.
Organisation d’une opération « sécateurs et apéro »
La prochaine opération d’entretien collectif des espaces verts se déroulera le samedi 2 mars à partir de 9h ; rendez-vous devant la Mairie.
Informations diverses
Des rencontres sont en cours avec les foyers ruraux pour le devenir de la convention concernant l’utilisation de la salle du Petit Mont. La question de la participation d’autres communes voisines aux travaux de remise à niveau du bâtiment est posée, au vu de l’utilisation des lieux par leurs enfants dans le cadre des centres de loisirs.
La séance est levée à 22h15
