Présents : Yann DORIDANT, Stéphane LAURENT, Geneviève MORTIN, Alain ROBILLOT, Isabelle VIARDOT.
Secrétaire : Stéphane LAURENT
Alain Robillot ouvre la séance
Il est proposé une délibération supplémentaire concernant le classement au domaine privé des parcelles AB 50 et AB 51 en lien avec la vente de l’ancienne école.
Désignation d’un délégué auprès du SOGC
Suite à la démission de Jean-Denis CONSTANT cotitulaire avec Franck ALBERTI au SOGC, il convient de nommer un second délégué. Alain ROBILLOT étant déjà membre comme Maire (sans droit de vote), il est proposé qu’il reprenne le poste de délégué.
Le Conseil vote à l’unanimité cette proposition
Création d’un poste d’employé communal
Le Maire de Champenoux a proposé à la Commune d’Amance une personne pour effectuer les travaux quotidiens en lien avec Bruno. Cette personne travaille à Champenoux depuis 2 ans et donne entière satisfaction. Un contrat de 14 h pourrait lui être proposé en complément des heures faites à Champenoux. Le coût de ce contrat pour Amance représente environ 11 000 €/an
Le budget 2019 de la commune intègre :
- Environ 2 500 € de tonte dans la montée de Laître-sous-Amance assurée par un prestataire
- 17 000 € de travaux prévus dans les bâtiments communaux.
Le recrutement de cette personne pourrait permettre de réaliser ces travaux sans passer par des prestataires.
Il est proposé un contrat de 14 h sur une période d’un an (lundi et vendredi). Au-delà des travaux habituels, cette personne pourrait remplacer Bruno lors des mises à disposition du Petit Mont.
Le Conseil vote à l’unanimité cette proposition
Opposition de la commune d’Amance à l’encaissement des recettes des ventes de bois par l’Office National des Forêts
La Fédération nationale des communes forestières a transmis à la Commune d’Amance une proposition de délibération visant à s’opposer à l’encaissement des recettes des ventes de bois par l’Office National des Forêts. Après avoir pris connaissance de cette proposition, et au vu des interrogations des élus d’Amance quant aux enjeux liés à cette délibération pour l’avenir de l’ONF, il est proposé de surseoir à cette décision dans l’attente de plus de précisions.
Le Conseil vote à l’unanimité le report de sa décision
Subventions 2019 aux associations
Isabelle VIARDOT présente au Conseil Municipal les dossiers des associations. Les demandes sont plus importantes qu’en 2018 et comme l’an passé, certaines subventions semblent relever d’un droit acquis. Compte tenu de cette situation et de la multiplication des associations ayant leur siège à Amance, une réflexion globale concernant le soutien aux associations devrait être mené pour les années à venir.
Isabelle VIARDOT propose la répartition suivante :
| AIRPAS | 60 € |
| AMAP | 100 € |
| ASGC | 340 € |
| BAM BAM | 150 € |
| Une Brise dans le Clocher | 200 € |
| Comité de Jumelage | 150 € |
| Les Amis du Lavoir | 200 € |
| Foyer rural | 800 € |
| TOTAL | 2000 € |
Le Conseil vote par 4 voix pour cette proposition. Geneviève MORTIN s’est abstenue de voter et de participer à la discussion.
Classement des parcelles AB 50 et AB 51 dans le domaine privé de la commune
Le Maire informe le Conseil Municipal des conditions de vente des biens communaux. Il rappelle que les parcelles cadastrées section AB numéro 50 et 51 sont associées à la vente de l’école. Ces parcelles constituant une partie du domaine privé communal sont susceptible d’être aliénées.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité pour classer au domaine privé de la commune des parcelles AB 50 et AB 51. Il autorise le Maire à signer tout acte relatif à la vente de ces parcelles, ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.
Autorisation au maire de solliciter des offres pour un prêt de 50 000 € maximum.
Conformément au vote du budget 2019, il est proposé de solliciter un prêt bancaire afin de réaliser les travaux suivants :
- Travaux de voirie au bout du sentier des Vignes le Duc,
- travaux de mise à niveau entre le passage sous le monuments aux morts et l’entrée de l’ancienne école.
- Travaux de restauration de la sacristie
- Travaux de restauration des vitraux
Les deux premiers points ayant déjà été estimés entre 20 k€ et 30 k€, et au regard des travaux nécessaire au sein de l’église non encore estimés, il est proposé que le prêt soit limité à 50 000 € maximum.
Le Conseil vote à l’unanimité cette proposition
Informations
Mutualisation du matériel communal
Une démarche de mutualisation du matériel communal avec les communes du secteur Ouest (Eulmont, Dommartin, Agincourt, Bouxières-aux-Chênes) est en cours. Laître n’a pas souhaité s’associer à cette démarche. Une liste de tout ce qui est mutualisable est en cours de finalisation par les différentes communes et un travail concernant les conditions de mise à disposition permettra de gérer au mieux ces outils communaux.
Informations PLUi
Le PLUi sera arrêté lors du conseil communautaire du 12 juin 2019. Le document sera ensuite distribué aux Personnes Publiques Associées puis une enquête publique est prévue avec les documents consultables en mairie et sur le site de la Comcom.
L’objectif pour les élus intercommunaux est de voter le PLUi si possible avant les prochaines élections de 2020.
Informations diverses
- Quels besoins en électricité du Foyer pour la Fête de la musique ? Cette année, la commune aura encore accès à l’école mais il conviendra de s’assurer que la puissance sera suffisante pour l’ensemble des besoins identifiés
- Apéritif offert par la mairie le 23 juin pour la fête patronale
- Mur de soutien en face de chez Madame Chetty Primierolo. Le mur appartient au propriétaire mais a été construit en partie sur le terrain communal. De ce fait, la DDT conseille de faire un arrêté de mise en péril mais selon l’ADM 54, il n’existe pas de règle dès lors qu’il ne s’agit pas d’une habitation. Le Maire propose de mettre des barrières pour protéger la zone par précaution, en cas d’éventuel éboulement.
- Les terrains cultivés en aval du chemin de Fleur Fontaine sont abondamment détrempés et malgré la sollicitation de la Comcom, la DDT et la police de l’eau, l’origine de cette eau n’est pas déterminée. Le Maire envisage de solliciter une entreprise spécialisée pour effectuer une expertise quant à l’origine et la circulation de cette eau. Le bureau d’étude envisagé est reconnu par notre assurance.
- Certains propriétaires Amançois ou extérieurs tendent à bloquer certains chemins communaux. Ceci est bien sûr illégal et la commune fait au mieux pour dégager les voies obstruées.
- L’Association ENTREN organise le 4 juillet une soirée et a sollicité la possibilité d’utiliser le Petit Mont (salle+restauration). Une participation symbolique à hauteur de 30 € sera demandée à l’association pour cette soirée.
- L’association Dogschool d’Eulmont organise un concours de cavage (recherche de truffe par des chiens) au Petit Mont. Les organisateurs se sont rapprochés du président du SOGC afin de s’assurer que cela ne perturbe pas les footballeurs.
- Une Association de radioamateurs envisage d’installer à Amance une petite balise qui serait placée en haut d’un pylône du Petit-Mont. Cette balise est un élément qui permet aux radioamateurs d’étalonner leurs appareils.
- Un film sur le GR5 est en cours de préparation par une société basée en Flandres. Une journée de tournage est prévue en août à Amance. Ce tournage impliquera une trentaine de personne qui seront basées au Petit Mont. Les prises de vue auront lieu au niveau de la butte du château et du cèdre. La circulation pourra être interrompue ponctuellement pour la réalisation de ce tournage.
