Présents : Franck ALBERTI, Stéphane LAURENT, Geneviève MORTIN, Alain ROBILLOT, Isabelle VIARDOT
Alain ROBILLOT ouvre la séance ; Stéphane LAURENT est désigné secrétaire de séance
Délibérations
Approbation du Compte de Gestion 2018
Le Maire présente au Conseil Municipal les résultats du compte de gestion 2018 du percepteur.
Le Conseil Municipal accepte le compte de gestion du receveur pour 2018, autorise le Maire à le viser et à le certifier conforme et approuve le Compte de Gestion 2018
Délibération concernant le vote du Compte Administratif 2016
Alain ROBILLOT effectue la lecture du Compte Administratif de l’année 2016.
| Clôture année 2017 | Résultat année 2018 | Résultat de clôture 2018 | |
| Investissement | 3 487.83 € | -77 293.71 € | – 73 805.88 € |
| Fonctionnement | 82 572.06 € | 38 168.96 € | 120 741.02 € |
| Total | 86 059.89 € | 13 005,55 € | 46 935.14 € |
Le maire sort de la salle
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le compte administratif 2018
Affectation du résultat
Vote des trois taxes
Considérant l’augmentation des bases fiscales fixées, pour 2019 au niveau national à 2.2%, Il est proposé de ne pas augmenter les taux pour l’année 2019. Il en résulte les taux suivants :
| Année 2018 | Année 2019 | |
| Taxe d’Habitation | 11,80% | 11,80% |
| Foncier Bâti | 13,65% | 13,65% |
| Foncier Non Bâti | 34,91% | 34,91% |
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le niveau des trois taxes
Vote du budget primitif
Au regard des éléments précédents, Stéphane LAURENT propose le budget suivant :
- Crédits de fonctionnements : 267 449.13 €
- Crédits d’investissements : 271 279.28 €
- Budget 2019 de la Commune : 538 728,28 €
Les dépenses sont équilibrées avec les recettes
L’augmentation par rapport au budget 2018 s’explique par le reste à réaliser en investissement qui s’élève à 100 000 € et qui compte pour 80% de l’augmentation du budget 2019. Ces dépenses concernent pour l’essentiel les aménagements route de Bouxières qui, sous réserve de la finalisation de l’acquisition des terrains, devraient être réalisés en 2019. L’autre projet essentiel concerne l’aménagement du cœur de village.
L’autre point essentiel des dépenses 2019 côté dépenses de fonctionnement concernera la réfection des voies communales dont notamment la rue devant le Château et la route de Fleur Fontaine qui nécessitent des interventions lourdes pour reboucher les trous de la voirie.
En cette dernière année de mandat et sauf problème majeur, l’actuelle équipe municipale ne lancera pas de nouveaux chantiers.
Un emprunt à hauteur de 50 000 € devrait être contracté afin de ne pas trop impacter les ressources propres de la commune et de bénéficier des taux encore bas cette année.
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget 2019
Nomination d’un titulaire à la société publique locale du CDG54 :
Suite à la démission de Florence ALLENNE il convient de nommer un nouveau titulaire. Isabelle VIARDOT présente sa candidature
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la candidature d’Isabelle VIARDOT
Nomination d’un représentant comme titulaire élu au sein du CCAS
Suite à la démission de Jean-Denis CONSTANT il convient de nommer un nouveau représentant.
Le Conseil Municipal valide la candidature de Franck ALBERTI
Tarifs de location de la salle du Petit Mont et de la salle Nel
En accord avec les foyers ruraux et alors que la convention initiale s’est terminée en 2017, la commune reprend l’ensemble de la gestion des lieux. Les tarifs de location seront équivalents à ce qui se faisait auparavant. Les consommations d’électricité et de fuel seront payées au réel pour répercuter les frais de fluides qui sont plus importants en hiver.
Franck ALBERTI s’interroge sur le niveau des tarifs qui seraient dissuasifs. Au regard des réservations, les tarifs pour une journée ou un week-end ne semblent pas dissuasifs. Pour des demandes plus ponctuelles (1/2 journée ou soirée), les demandes sont peu importante mais il n’est pas sûr que ce soit uniquement lié aux tarifs.
Personnes extérieures :
| 24 heures | Week-end | |
| Salle, cuisine et matériel | 410,00 € | 540,00 € |
| Fuel et électricité | Facture à la consommation réelle | Facture à la consommation réelle |
Habitants de la commune d’Amance (une fois par an)
| 24 heures | Week-end | |
| Salle, cuisine et matériel | 310,00 € | 390,00 € |
| Fuel et électricité | Facture à la consommation réelle | Facture à la consommation réelle |
Le Conseil Municipal valide les tarifs proposés
Informations
Préparation des élections européennes
Les élections européennes se dérouleront le 26 mai. La commune recrute des volontaires pour participer à la tenue des bureaux de vote pas tranches de 2h. Au-delà des Amançois qui ont l’habitude de se mobiliser pour ces occasions, les nouveaux habitants et les nouveaux électeurs (jeunes de 18 et 19 ans qui voteront pour la première fois notamment), sont invités à participer à ce rendez-vous démocratique.
Partage ta rue : évaluations et suites
Après le bilan qui s’est tenu au Petit Mont, une démarche plus technique va permettre de pousser plus loin la réflexion et d’envisager la faisabilité des propositions envisagées
Vente de l’école
Suite à la mise en vente de l’ancienne école, la candidature de Madame Valérie THUILIER THAUVIN, kinésithérapeute, a été retenue. Des discussions sont en cours avec le Maire afin d’envisager les travaux à effectuer avant de confirmer cette installation.
Pose des panneaux stop à la Porte en bas
Dans le cadre de la démarche Partage ta rue, il a d’ores et déjà été décidé de placer 2 panneaux stop au niveau de l’arrêt de bus de la Porte en bas. Cette installation devrait permettre de commencer à sécuriser cette entrée du village.
Demandes de subventions par les associations
Les associations ont jusqu’au 30 avril pour transmettre leur demandes de subvention à la commune.
