Présents : Yann DORIDANT, Stéphane LAURENT, Geneviève MORTIN, Alain ROBILLOT, Isabelle VIARDOT.
Alain ROBILLOT ouvre la séance ; Stéphane LAURENT est désigné secrétaire de séance
Délibérations
Délibération concernant le vote du Compte Administratif 2019
Stéphane LAURENT effectue la lecture du Compte Administratif de l’année 2019.
| Résultat année 2018 | Résultat année 2019 (hors opérations d’ordre) | |
| Investissement | -77 293.71 € | 116 181.24 € |
| Fonctionnement | 38 168.96 € | 216 663.10 € |
| Total | 13 005,55 € | 332 844.34 € |
Les opérations d’ordre sont des jeux d’écritures liés à la vente de l’école et concernent des transferts de charges sans conséquences sur le budget global de la commune.
Bilan de la section de fonctionnement
La commune a reçu quelques recettes supplémentaires par rapport au prévisionnel soit une rentrée d’argent d’environ 14 000 €
A cette somme il convient d’ajouter la vente de l’école qui s’est élevée à 161 709 € auxquels il convient d’ajouter 8 000 € de produits exceptionnels.
Côté dépenses il est à noter que les travaux de réfection de voirie seront payés en 2020 (environ 25 000 €).
Bilan de la section d’investissement
Côté recettes, on note une sous-réalisation des recettes de taxes d’aménagement (-5000 €) le reste du réalisé est en ligne avec le prévisionnel.
Côté dépenses le prêt relais de l’éclairage public a été soldé avec le versement de la subvention de la communauté de communes. Concernant les autres dossiers :
- Accessibilité PMR : dossier finalisé
- Citerne incendie : dossier finalisé
- Vignes le Duc : dossier finalisé
- Route de Bouxières : en attente du notaire
- Travaux cœur de village : 27% des dépenses initialement prévues sont réalisées
Le maire sort de la salle
le Conseil Municipal vote à l’unanimité le compte administratif 2019
Approbation du Compte de Gestion 2018
Le Maire présente au Conseil Municipal les résultats du compte de gestion 2019 du percepteur.
Le Conseil Municipal accepte le compte de gestion pour 2019, autorise le Maire à le viser et à le certifier conforme.
Délibération réaffirmant les projets de sauvegarde du patrimoine et d’amélioration de la sécurité, impliquant la reprise par la commune de parcelles actuellement privées, en cas de vente par leurs propriétaires.
L’ensemble des projets (dont 4 déjà votés le 26 mars 2018 et le 4 février 2019) s’intègre dans deux démarches qui relèvent soit de la sauvegarde du patrimoine soit de l’amélioration de la sécurité. Les 8 parcelles concernées par des réserves sont :
- Un secteur permettant l’élargissement de la voirie vers le Petit-Mont,
- Une parcelle en vue d’un réaménagement hypothétique du cimetière,
- Deux parcelles route de Bouxières pour faciliter le stationnement sur ce secteur et sur celui de la Porte en Bas. Il est à noter que l’une des deux parcelles fait déjà l’objet d’une réserve posée dans le cadre du PLU de 2009,
- La moitié nord de la butte du château permettant l’accès à la parcelle municipale et intégrant les restes visibles de la dernière tour de l’ancien château d’Amance,
- La petite cour en haut de la place de l’église contenant un puits et qui permettra la sécurisation du passage entre la place de l’église et la Porte en Haut pour les piétons,
- Les parcelles sous le lavoir dont l’acquisition permettrait de refaire un chemin aujourd’hui inutilisable et y créer un petit verger conservatoire.
- Echange de parcelle entre la commune et monsieur Viardot pour installer un trottoir au virage vers le lavoir et sécuriser la circulation piétonne.
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité l’ensemble de ces réserves et rappelle l’importance qu’il accorde à la réalisation de ces projets
Acceptation de l’encaissement d’un remboursement d’assurance
Une étude par un avocat a été réalisée au niveau du mur de Fleurfontaine le long de la voirie afin d’envisager les responsabilités respectives de la commune et du propriétaire du mur.
Cette étude est remboursée par l’assurance et il convient donc d’accepter l’encaissement de ce chèque.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, l’encaissement du chèque de 600 € par la commune.le conseil vote le transfert de crédits
Informations
Les élections municipales se dérouleront le 15 et le 22 mars 2020. Les plannings concernant la tenue du bureau de vote sont calés.
Isabelle Viardot indique que le CCAS a voté son compte administratif pour 2019. Il ressort un résultat positif de 2129,65 €
Les travaux de voirie sont en cours de finalisation ; il reste quelques fissures à reboucher et des travaux de consolidation en face de chez Viardot et chez Moine à l’endroit où les véhicules font demi-tour en bas de la rue du Faubourg Saint Jean.
Parmi les travaux à venir, la pose des plaques de rues et de la signalétique se fait attendre, à la suite de retards d’une entreprise.
Il conviendrait de poser une rampe au niveau de l’escalier du cimetière ainsi que sur un muret du cabinet de la kinésithérapeute.
Alain Robillot a fait faire des devis pour les volets de la Mairie et des appartements communaux. Ces deux devis s’élèvent à environ 8500 € HT chacun.
En conclusion de ce dernier conseil, Geneviève Mortin fait part de sa satisfaction quant au travail réalisé depuis six ans avec l’équipe municipale. Au nom de ses collègues, elle remercie Le Maire Alain ROBILLOT, les employés Anna, Bruno et Johan ainsi que les Amançois, le public présent aux conseils municipaux ainsi que le correspondant local de l’Est Républicain.
La séance est levée à 11h15
