Afin de respecter les règles sanitaires en cette période de confinement, ce conseil s’est tenu à huis clos en suivant strictement les recommandations de distances et d’hygiène.
Présents : Stéphane LAURENT, Marie-Hélène STEIN, Olivier SALVÉ, Patrick VUILLEMIN, Grégory GEREBEN, Johann CLÉMENT, Sandra HAUSSER, Jennifer COSAR, Pascal SCHEIBEL et Francis NICOLAS
Absents : Cécile PARIETTI-WINKLER
Secrétaire de séance : Jennifer COSAR
Le Maire propose de rajouter une délibération pour la commission des appels d’offre et chargé de travaux à l’ordre du jour
Délibérations
1. BUDGET 2020
- Affectation du résultat
Marie-Hélène STEIN, adjointe aux finances, présente le résultat du compte administratif par section :
| Fonctionnement | |
| Un excédent de fonctionnement de | 54 954,10 € |
| Un excédent reporté de | 38 191,44 € |
| Soit un excédent de fonctionnement cumulé de | 93 145,54 € |
| Investissement | |
| Un excédent d’investissement de | 204 084,36 € |
| Un déficit des restes à réaliser | 3 000,00 € |
| Soit un excédent d’investissement cumulé de | 201 084,36 € |
Il est proposé d’affecter le résultat 2019 comme suit:
Résultat reporté en fonctionnement (002) : Excédent 93 145,54 €
Résultat reporté en investissement (001) : Excédent 204 084,36 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte l’affectation de résultat proposée
- Vote des 2 taxes 2020 :
Le Maire présente aux membres du conseil les 2 taux d’imposition et propose de ne pas les augmenter pour l’année 2020.
Les recettes des deux taxes attendues s’élèvent à 52 087,00 € pour l’année 2020.
| Année 2019 | Année 2020 | |
| Foncier Bâti | 13,66 % | 13,66 % |
| Foncier Non Bâti | 34,90 % | 34,90 % |
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de ne pas augmenter les taux d’imposition pour 2020
- Budget primitif 2020
L’Adjointe aux finances expose le projet de Budget Primitif 2020, qui se décompose comme suit :
| DEPENSES | RECETTES | |
| Fonctionnement | 330 937,59 € | 237 792,05 €+ 93 145,54 € (Report résultat Fonctionnement) |
| Investissement | 278 775,26 €+ 3000 € RAR 2019 | 77 690,90 €+ 204 084,36 € (Report résultat investissement) |
| Total | 612 712,85 € | 612 712,85 € |
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, vote le Budget Primitif 2020
1. Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints
Le Maire donne lecture au Conseil Municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des Maires et des Adjoints.
L’indemnité du Maire est fixé à hauteur de 25,5 % de l’indice territorial de la fonction publique.
Il est proposé de fixer les indemnités des adjoints au taux de 9,9 % de l’indice territorial de la fonction publique.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité , de fixer le taux d’indemnités des adjoints à 9,9 %
2. Délégations aux Syndicats Intercommunaux
- Syndicat Omnisports du Grand Couronné : 2 titulaires
Se présentent Patrick VUILLEMIN et Marie-Hélène STEIN
Élus à l’unanimité par le Conseil Municipal
- Syndicat Scolaire du Grand Couronné : 2 titulaires et 1 suppléant
Se présentent Stéphane LAURENT et Jennifer COSAR en qualité de titulaire
et Grégory GEREBEN en qualité de suppléants
Élus à l’unanimité par le Conseil Municipal
- Syndicat Scolaire du 1er Cycle : 1 titulaire
Se présente Stéphane LAURENT
Élu à l’unanimité par le Conseil Municipal
1. Délégations aux Adjoints
Le Maire fait les propositions suivantes :
1er Adjoint : Mme Marie-Hélène STEIN
1) Signature des contrats prêts et emprunts
2) Signature des documents comptables
3) Signature des documents d’Urbanisme
4) Signature des bons de commande
5) Signature des reçus de matériel et des courriers recommandés
2ème Adjoint : M. Olivier SALVÉ
1) Signature des documents d’Urbanisme
2) Signature des bons de commande
3) Convention de louage
3ème Adjoint : M. Patrick VUILLEMIN
1) Signature des contrats prêts et emprunts
2) Signature des lignes de trésorerie
3) Signature des documents comptables
4) Signature des bons de commande
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte les délégations aux Adjoints
2. Élection des représentants au Conseil d’Administration du CCAS
Le Maire présente et rappelle les différentes interventions du CCAS :
- Repas des Anciens
- Concert du Nouvel An
- Liens pendant le confinement avec les personnes isolées
- Commande mutualisée de fioul
- Traitement des dossiers sociaux
Se présentent à l’élection :
Jennifer COSAR, Grégory GEREBEN, Cécile PARIETTI-WINKLER et Francis NICOLAS
Élus à l’unanimité par le Conseil Municipal
Le Maire est autorisé à prendre un arrêté pour la nomination des membres extérieurs qui intégreront le conseil d’administration du CCAS.
1. Commission communale des Impôts directs
Le Conseil Municipal doit faire une proposition de 12 noms pour commissaires titulaires et 12 noms pour commissaires suppléants. Le Conseil Municipal désigne la liste de :
- Olivier SALVÉ
- Sandra HAUSSER
- Marie-Hélène STEIN
- Patrick VUILLEMIN
- Grégory GEREBEN
- Jean-Marc JACQUOT
- Rémi BRUNCK
- Laurent DIDION
- Alain Robillot
- Yann DORIDANT
- Sébastien PERRIN
- Jérôme MUSQUAR
- Pascal SCHEIBEL
- Johann CLEMENT
- Jennifer COSAR
- Francis NICOLAS
- Cécile PARIETTI-WINKLER
- Benoit DAVID
- Michel CHRISTOPHE
- Edouard RODRIGUES
- Jean-Claude MARCHAND
- Geneviève MORTIN
- Rémi SIMONIN
- Gérard BONNIN
1. Constitution de la Commission des Appels d’offre et chargée de travaux
Le Maire propose que la commission soit constituée de 3 titulaires et 3 suppléants.
Se présentent en qualité de titulaires: Olivier SALVÉ, Marie-Hélène STEIN et Sandra HAUSSER
Se présentent en qualité de suppléants: Pascal SCHEIBEL, Johann CLEMENT et Jennifer COSAR
Élus à l’unanimité par le Conseil Municipal
2. Désignation du représentant de la collectivité à SPL Gestion Locale
Le Maire présente les statuts de SPL Gestion Locale et propose de désigner un représentant.
Se présente : Grégory GEREBEN
Élu à l’unanimité par le Conseil Municipal
3. Adhésion à MMD 54
Le Maire présente MMD 54 à l’ensemble des membres du Conseil Municipal :
MMD 54 est chargée d’apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d’ordre technique, juridique ou financier.
Compte tenu de l’intérêt pour la Commune d’une telle structure, le Maire propose, d’adhérer à MMD 54, d’approuver les statuts et le versement de la cotisation annuelle et de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant.
Se présente en qualité de titulaire : Oliver SALVÉ
Se présente en qualité de suppléant : Francis NICOLAS
Élus à l’unanimité par le Conseil Municipal
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’adhérer à MMD54
4. Convention d’adhésion au service de Payfip proposé par la DGFIP
Le Maire présente le nouveau service de paiement mis en place par la DGFIP, Pay Fip qui permet à la fois de payer par carte bancaire par internet (TIPI) et qui propose le prélèvement ponctuel.
A noter que pour les collectivités, le service doit être proposé au plus tard le 1er janvier 2022.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise le Maire à signer la convention Payfip
Informations diverses
- Distribution des masques :
La commande passée en urgence par l’ancien conseil, était de un masque par personne.
25 masques ont été distribués aux personnes fragiles.
Il est convenu de proposer aux habitants de + de 10ans, de venir chercher un masque en Mairie, lors des permanences les lundis et jeudis de 17h à 19h tenus par deux conseillers à tour de rôle, jusqu’à fin Août (information dans bulletin municipal)
Le restant des masques sera remis au CCAS pour distribution aux personnes dont l’achat de masques en tissu représenterait un coût significatif.
Les personnes ne pouvant pas se déplacer pourront contacter la mairie par téléphone.
- Engagement des Élus :
Olivier SALVÉ a rencontré les employés communaux et a fait le point sur les travaux notamment le mur de Fleurfontaine
Marie-Hélène STEIN a travaillé sur le budget primitif 2020
Patrick VUILLEMIN a travaillé sur le bulletin municipal, le site internet d’Amance.
Il propose de faire un sondage auprès des habitants sur les moyens de communication utilisés.
Grégory GEREBEN a pris contact pour le suivi des affouages avec l’ancien conseiller municipal en charge du dossier, Yann DORIDANT. A ce jour, il reste à réaliser le comptage et la facturation.
Cécile PARIETTI-WINKLER a pris en charge l’élaboration, la conception et la mise en place du fleurissement du cœur du village.
- Commission de contrôle des listes électorales
Il conviendra de désigner 3 personnes pour cette commission
- Jurys d’assise
1 réunion une fois par an sur la commune d’Eulmont, le jury est selectionné par tirage au sort.
Il conviendra de désigner une personne pour cette réunion.
- Communauté de Communes
Élections à la com’com le 15/07/2020 et conseils communautaires les 22 et 29/07/2020
- Centre de loisirs
Le Maire nous informe qu’il y aura bien un centre de loisirs sur Amance du 6 au 31/07/2020
- Infos travaux
Le Département a informé la Mairie que des travaux de chaussée Route de Laître et de Bouxières débuteront le 26/06/2020
- Période estivale Mairie
La Mairie sera fermée du 20 au 31/07/2020
- Prochains RDV
Prochain Conseil Municipal le 15/09/2020 à 18h30
Fin du Conseil 21h00
