L’an deux mil vingt et un, le quinze juin, à dix huit heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal d’AMANCE étant assemblés en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale sous la présidence de Monsieur Stéphane LAURENT, Maire.
Etaient présents : Marie-Hélène STEIN, Patrick VUILLEMIN, Johann CLEMENT, Sandra HAUSSER, Cécile PARIETTI-WINKLER, Pascal SCHEIBEL, Olivier SALVÉ et Francis NICOLAS (arrivé après la première délibération).
Absents excusés : Grégory GEREBEN a donné pouvoir à Patrick VUILLEMIN, Jennifer COSAR a donnée pouvoir à Stéphane LAURENT
Il a été procédé, conformément à l’article 29 du Code d’Administration Communale, à l’élection d’un secrétaire pris au sein de Conseil.
Madame Marie-Hélène Stein ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle a acceptées.
Convention reversement TCCFE
L’Etat impose aux communes ne l’ayant pas encore adopté la mise en place de la TCCFE. Le SDE54 perçoit la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) en lieu et place des communes dont la population est inférieure à 2000 habitants conformément à l’article L5212-24 du code général des collectivités locales (CGCT) , modifié par l’article 54 de la loi de finances 2021 du 29 décembre 2020.
Cette année, la SDE devrait reverser 12,72€/hab
Une discussion s’est ouverte concernant l’attitude de l’État à imposer la mise en place de cette taxe communale et celle du conseil à devoir valider une décision de L’État.
Francis Nicolas n’étant pas encore arrivé, vote 6 pour 4 contre
Convention SDE 54 enfouissement des lignes électriques route de Bouxières
La SDE 54 prendra en charge les travaux, demandera les subventions et percevra la récupération de TVA puis appellera la part à la commune de l’ordre de 15 000 €. Les terrains sont acquis. Les travaux d’enfouissement seront pilotés par la SDE 54 qui se rapprochera de la Communauté de Communes de Seille et Grand Couronné afin d’intégrer dans le plan de travaux l’enfouissement des réseaux d’eau et d’assainissement.
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser le maire à signer la convention
vote : 11 voix
Convention ENEDIS enfouissement des lignes électriques route de Bouxières
Dans le cadre des travaux d’enfouissement, ENEDIS présente les nouvelles réglementations concernant les groupements de commande et réseaux basse tension,
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser le maire à signer la convention
vote : 11 voix
DM Manque de crédit au chapitre 204133
Afin que la commune puisse effectuer le paiement, avant fin 2021, de sa participation au SDE54 (Syndicat départemental d’électricité de Meurthe et Moselle), il est proposé au Conseil Municipal d’ouvrir les crédits budgétaires au compte 204133 et d’autoriser le transfert de crédits dont le détail figure ci-après.
section de fonctionnement
Chapitre 011 « Charges à caractères général » ,
Article 615231 dépenses « Voiries » – 16 000 €
Chap 023 + 16 000
section d’investissement
Chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » Article 204133 dépenses « Projets d’infrastructures d’intérêt national » + 16 000 €
Chap 021 + 16 000
vote : 11 voix
Modification de la convention SPL-Xdemat
La société publique locale dénommée SPL-Xdemat, a été créée le 27 février 2012 par les Départements de l’Aube, des Ardennes et de la Marne, en vue de fournir à ses actionnaires, des prestations liées à la dématérialisation.
Depuis, notre collectivité a adhéré à la société ainsi que les Départements de la Haute-Marne, de l’Aisne, de la Meuse, des Vosges, et de Meurthe-et-Moselle, ainsi que la Région Grand Est, de nombreuses communes et plusieurs groupements de collectivités situés sur le territoire des 8 départements.
Début mars 2021, SPL-Xdemat comptait 2 755 actionnaires.
Depuis le 1er janvier 2020, 377 actions ont été vendues à des collectivités ou groupements de collectivités pour leur entrée au sein de SPL-Xdemat et 108 ont été rachetées pour permettre à 9 actionnaires (dont la Région Grand Est) d’en sortir. Ces transferts d’actions ont eu pour conséquence de modifier la répartition du capital social.
La nouvelle répartition sera soumise à l’approbation de l’Assemblée générale.
Il est demandé au conseil municipal d’accepter la modification de la convention SPL-Xdemat
vote : 11 voix
Proposition d’engagement de la commune dans une procédure de recensement des biens sans maîtres
Il est proposé au conseil municipal de mettre en place une procédure de biens vacants sans maître afin que les terrains n’ayant pas de propriétaire connu, puis être incorporés dans le domaine communal.
Cette démarche s’inscrit dans une expérimentation du département à l’échelle de la communauté de communes
Intérêt de la procédure :
Acquérir de nouvelles parcelles à moindre coût.
Eviter que les parcelles sans propriétaire ne se détériorent ou s’enfrichent.
Dégager du foncier pour mettre en place des projets communaux ou intercommunaux.
Réponse de principe des communes le 15 juin, qui devra être confirmée par une délibération du conseil municipal (modèle joint à la présentation).
Mise à disposition d’un courrier type à destination de la DDFIP 54, service fiscalité directe locale. Les communes volontaires retourneront ce document signé par le Maire et nous nous chargerons d’un envoi groupé, accompagné d’une note expliquant la démarche.
À la réception de la liste de la DDFIP, enquête pour vérifier que les biens sont sans maître et mise en place de la procédure par l’affichage de l’arrêté du maire listant les biens présumés sans maitre, afin que les potentiels propriétaires se fassent connaître (délai de 6 mois)
Puis le CD54 se chargera de cartographier les biens recensés vacants, y apportera une analyse (nature des sols, superficie…).
A l’issue de cette démarche
Présentation du rendu de la cartographie et une analyse foncière (CD54, commune, Communauté de Communes) en lien avec les projets identifiés du territoire.
En parallèle le CD54 accompagnera la Communauté de Communes et les communes pour étudier quel outil foncier mettre en place, à quel endroit, pour quel projet.
vote : 11 voix
Mise à disposition du matériel informatique du SIS au profit de la CCSGC
Après arrêté préfectoral du 26 décembre 2018, la compétence optionnelle relative à la construction, l’entretien et le fonctionnement d’équipements de l’enseignement pré-élémentaire d’intérêt communautaire a été transférée des communes à la communauté de communes ainsi que la compétence facultative acquisition de matériel informatique (ordinateur, tableau blancs interactifs, vidéoprojecteur).
La communauté de communes a établi des conventions tripartites (Mairies/SIS/CCSGC), ainsi qu’une liste du matériel faisant office de procès verbal.
Deux point posent problème: l’annexe récapitulant le matériel est erronée et le matériel des établissements est mutualisé et peut être redéployé selon les besoins.
Après discussion, le conseil municipal demande le report de ce vote pour erreur de l’inventaire du matériel informatique et demande de précision concernant la mutualisation du matériel
Dépenses à imputer au compte 6232 « fêtes et cérémonies »
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article n° D167-19, il est demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l’adoption par le conseil municipal d’une délibération de principe, précisant les principales caractéristiques des dépenses à imputer au compte 6232 « fêtes et cérémonies».
Il est donc proposé au conseil municipal de prendre en charge au compte 6232 les dépenses pour
les événements suivants:
- Voeux du maire,
- Cérémonie nationales et locales,
- Cérémonies d’inauguration,
- événements associatifs, culturels et sportifs.
Catégories de dépenses :
fourniture de nourriture et boissons – fleurs et gerbes – fournitures décoratives – location de vaisselle – prestation d’animation et de services
vote : 11 voix
Mise en concurrence du contrat groupe d’assurance santé
Il est proposé au conseil municipal de confier au Centre de gestion de Meurthe-et-Moselle le soin d’organiser une procédure de mise en concurrence au renouvellement d’une convention de participation au contrat groupe d’assurance santé et lancer les appels d’offres.
Le marché est actuellement détenu par la MNT et il arrive à son terme au 31 décembre 2021.
La convention pour le nouveau prestataire, s’il est retenu par la commune, prendra effet au 1er janvier 2022
vote : 11 voix
Convention de fleurissement du village
La commune dispose actuellement de 2 fleurs et 3 libellules pour la qualité de gestion de ses espaces verts.
De nouvelles plantations ont été réalisées ou le seront à l’automne prochain sachant que compte tenu des moyens disponibles, l’équipe municipale concentre l’effort de fleurissement sur le cœur de village.
La commune est sollicitée pour permettre aux habitants de fleurir les espaces communaux devant chez eux.
C’est pourquoi il est proposé de mettre en place une convention permettant à la fois aux amançois d’intervenir sur le domaine public, de participer à ce fleurissement tout en respectant les règles notamment concernant le zéro-phyto.
Dans le cadre du fleurissement et des villages fleuris, cette convention montre une démarche impliquant les habitants et justifiant ainsi une dynamique par rapport à la population.
Pour la mise en place, les lieux devront être identifiés, la liste des plantes invasives sera demandée au musée aquarium de Nancy pour les éviter, et les plantes vivaces seront privilégiées.
vote : 11 voix
Convention de mutualisation avec Laître-sous-Amance concernant le fuel
La commune de Laître-sous-Amance disposant d’une citerne pour stocker le fuel pour les tracteurs, le maire a sollicité la commune voisine pour pouvoir se fournir chez eux pour alimenter le tracteur d’Amance.
Afin de pouvoir rembourser à Laître-sous-Amance le fuel consommé au prix coûtant, une convention doit être mise en place pour encadrer la démarche.
Une première version a été transmise au maire voisin et un accord de principe a été obtenu.
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser le maire à signer la convention de refacturation du fuel
vote : 11 voix
Au-delà de cette convention, les commandes de fuel pour les habitants pourraient également être regroupées afin d’obtenir des tarifs plus avantageux.
Motion pour extension à l’ensemble de la région Grand Est de l’écotaxe
Depuis plusieurs années, les sénateurs lorrains se battent pour la création d’un mécanisme de contribution carbone des poids lourds, notamment étrangers, qui empruntent abondamment nos routes. En 2019, avec d’autres sénateurs du Grand Est, un tel dispositif avait été adopter à l’unanimité lors de l’examen de la loi Alsace. Alors que le gouvernement créait une écotaxe sur la seule A35, autoroute traversant l’Alsace du nord au sud, un amendement l’étendait à l’A31 pour que le Sillon Lorrain ne soit pas la victime collatérale d’un nouveau déport du transit trans européen de marchandises.
Le gouvernement a rejeté cette disposition pour ne garder que la partie alsacienne.
C’est pour revenir sur cette position que les sénateurs appellent l’ensemble des communes et intercommunalités de Meurthe-et-Moselle et de Moselle à adopter une motion pour soutenir la création d’une écotaxe sur l’ensemble de la Région Grand Est et sur l’autoroute A31 déjà saturée par le trafic trans européen de poids-lourds.
vote : 11 voix
Informations diverses
- Points SIS Grand Couronné: la capacité d’accueil du périscolaire arrive à saturation. Il va être nécessaire de se rapprocher de la Communauté de Communes de Seille et Grand Couronné pour réfléchir à une solution (extension…)
- SOGC: un sondage est en cours d’élaboration pour faire connaître le SOGC auprès de la population et recenser les envies et les forces vives au sein du territoire
- Concernant le CCAS, demande a été faite pour suivre les personne fragiles lors d’épisodes caniculaires. Il est répondu qu’un registre est ouvert à la mairie répertoriant lesdites personnes, sur la base du volontariat.
- Présentation Grand Nancy défib’: réseau de référents dans le village qui conserveraient un défibrilateur portatif et seraient capables d’intervenir 24h/24: avis, semble très contraignant au vu du nombre d’habitants
- Mur de Fleurfontaine: les dernières conclusions de l’expert suite au dépôt des dernières réponses restent les mêmes : responsabilité partagée. Nous sommes en attente de la suite de la procédure
- Arrêtés numérotation chemin de Fleurfontaine envoyés aux intéressés
- Élections: les assesseurs furent difficiles à trouver, un grand merci à Jennifer Cosar
- Week-end estivaux: lancement du centre du village les derniers week-ends : les 24 et 25 juillet, 28 et 29 août et 18 et 19 septembre
- Fermeture de la mairie période estivale du 12 juillet au 31 juillet
- Installation d’un système de nano-méthanisation: étude à Eulmont
- Centre de loisir débute le mercredi 7 juillet jusqu’au 30 juillet
- Rendez-vous Église avec les ABF le 1er juillet
- Tir de nuit sanglier: du 31 mai au 31 août, le tir des sangliers par les lieutenants de louveterie est autorisé sur la commune par arrêté préfectoral n)2021/DDT/ABER/187
- Prochain Conseil : 14 septembre 2021 à 18h30
