Présents : Cécile Parietti Winkler, Sandra Hausser, Johann Clément, Grégory Gereben, Pascal Scheibel, Olivier Salvé, Patrick Vuillemin, Marie-Hélène Stein, Stéphane Laurent
1) COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Le maire Stéphane LAURENT présente les résultats de sa gestion au travers du compte administratif
Le compte administratif présente un excédent dans chacune des sections de fonctionnement et d’investissement
réalisations de l’exercice
section fonctionnement DEPENSES 244 698,66
RECETTES 259 262,96
RESULTAT 14 564,3
REPORT 86 166,97
RESULTAT FONCTIONNEMENT 100 731,27
section d’investissement DEPENSES 41 834,70
RECETTES 42 195,23
RESULTAT 360,53
REPORT 209 277,84
RESULTAT D INVESTISSEMENT 209 638,37
Le maire sort de la salle .
Le conseil municipal vote à l’unanimité le compte administratif.
2) COMPTE DE GESTION 2021
Les résultats du compte de gestion du comptable public sont conformes aux résultats du compte administratif.
Le conseil municipal vote à l’unanimité le compte de gestion 2021 du comptable public.
3) AFFECTATION DU RESULTAT
Au vu des résultats en section de fonctionnement et d’investissement, le conseil municipal à l’unanimité vote ne pas affecter de résultat de fonctionnement à la section d’investissement.
4) TAXES 2022
Le maire explique que les bases d’imposition pour la taxe foncière ont été réévaluées par l’Etat d’un coefficient de1,034, ce qui naturellement augmente les impôts.
Taux 2022
Foncier Bâti 31,21%
Foncier non bâti 35,25%
Ainsi il a été décidé à l’unanimité de ne pas augmenter les taux d’imposition
5) PROVISION POUR CHARGES
La procédure engagée contre la mairie par le GAEC concernant le mur de Fleurfontaine oblige à la prudence en cas de condamnation. L’année dernière, une première provision de 20 000 euros avait déjà été votée.
C’est pourquoi, il a été proposé au conseil de voter une provision complémentaire pour risque de 20 000 euros.
Voté à l’unanimité
6) BUDGET 2022
Le budget a été proposé en prenant compte
en fonctionnement
- Augmentation du point d’indice pour le calcul des salaires
- Augmentation prix énergie, combustibles, carburant
- Traitement des archives et éléments archivables (archives départementales)
- Fin démarche bien sans maîtres
- Réflexion sur le remplacement du CCAS par une commission action sociale (2023)
- Augmentation subventions aux associations sur projet
- Evolutions des recettes
en investissement
- Travaux sécurisation route de Bouxières et Petit Mont
- Travaux enfouissement ligne électrique et éclairage publique rue Saint Joseph
- Rénovation énergétique mairie
- Eglise
- Logement communal
- Petits projets : cimetière, fleurissement/aménagement
avec un financement en investissement complété par l’emprunt
Marie Hélène Stein présente en détaille le budget en section fonctionnement d’abord et section investissement ensuite.
Le conseil municipal vote le budget à l’unanimité
7) COMMISSION D’APPEL D’OFFRE
Suite à la démission de Jennifer Cosar, une première délibération concernant son remplacement dans la commission d’appel d’offre a été rejetée par la préfecture.
Il convient de délibérer de nouveau pour revenir à l’organisation initiale.
voté à l’unanimité
8) AUTORISATION DU MAIRE À SOLLICITER DES DEMANDES D’EMPRUNTS AUPRÈS DES BANQUES
justifié par les travaux à venir et les taux bas actuels
Voté à l’unanimité
9) CONVENTION ASSOCIATION CLARA
Le bilan de l’action 2021: 8 chats stérilisés, un malade euthanasié et un vingtaines de chatons adoptés. Il est proposé au conseil de reconduire la convention avec une première action dès mai et une deuxième en fin d’année
POUR : 6
CONTRE : 2
ABSTENTION : 2
10) REGULARISATION DES DROITS DE CHASSE PAR LE RETRAIT A LA SOCIETE DE CHASSE ACCA DE CHASSER SUR LES PARCELLES COMMUNALES
Les parcelles C40 C41 C42 sont louées à l’association de chasse de Sainte Pole domiciliée à Seichamps. Or un arrêté préfectoral de 1997 précise que ces terrains communaux font partie de la réserve de chasse de l’association de chasse communale agréée d’Amance.
Pour régulariser la situation, la fédération départementale de Chasse 54 a demandé une délibération pour acter que des terres ont été ôtées de la réserve de chasse de l’ ACCA d’Amance.
Le conseil municipal délibère
POUR : 7
ABSTENTION : 3
INFORMATIONS DIVERSES:
- L’arrivée de la fibre : attention aux démarcheurs, la fibre n’est pas encore disponible, l’information sera relayée
- Nouveau site de la communauté de communes: à visiter
- Le jury village fleuri a accepté de reporter à l’année prochaine la visite, ce qui permettra de terminer les travaux
- Terrasses Lamontjoie: recherche de pavés et/ou poutres pour terminer
- Situation Fleurfontaine : le dossier est en cours
- Route de Bouxières: les travaux seront réalisés avant fin avril
