Compte-rendu du conseil municipal du 1er décembre 2020

Participants :

Johann	CLEMENT	P		Cécile	PARIETTI-WINKLER	P
Jennifer	COSAR	P		Olivier	SALVE	P
Grégory	GEREBEN	P		Pascal	SCHEIBEL	P
Sandra	HAUSSER	P		Marie-Hélène	STEIN	P
Stéphane	LAURENT	P		Patrick	VUILLEMIN	P
Francis	NICOLAS	P

P : présents ; E : excusés ; A : absents

Patrick VUILLEMIN est élu secrétaire de séance

Stéphane LAURENT ouvre la séance

Délibérations 

1. Délibération concernant le remplacement temporaire de la secrétaire de mairie à partir de janvier 2021.

Le Maire présente la situation actuelle de la secrétaire de Mairie. Anna est en arrêt depuis le 14 octobre doit voir un spécialiste le 10 décembre. 

Actuellement Marie-Hélène et Jennifer, appuyées par Marie-Claire Thiry gèrent les urgences. Cette situation ne sera plus possible à compter de janvier. Aussi, dans le cas où l’arrêt d’Anna devrait être prolongé, il est proposé de recruter une secrétaire de mairie pour la durée prévisionnelle de l’arrêt d’Anna. 2 solutions sont possibles

1. recrutement par prospection : appel à candidature (20 à 25 h/semaine) Annonce Pôle emploi ou Comcom,
2. recrutement via le centre de gestion pour la mise à disposition d’une secrétaire. Le coût serait alors de 210 € d’adhésion au service auxquels s’ajoutent la rémunération et des frais à hauteur de 12,5 % de la rémunération.

Le Maire propose dans un premier temps de solliciter les communes voisines et Pôle emploi pour le recrutement d’une secrétaire. Si aucune réponse favorable n’est obtenue fin décembre, les démarches seront menées auprès du Centre de Gestion.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide le recrutement d’une secrétaire pour remplacer Anna à compter du 3 janvier sur la base de 20 à 25h par semaine.

Le conseil Autorise le maire à signer la convention avec le centre de gestion dans le cas où aucune candidature ne serait retenue par la Mairie.

2. Délibération pour l’embauche d’un adjoint technique

La municipalité a publié un poste afin de procéder au recrutement d’un adjoint technique à compte du 1^er décembre. La candidature de Johann actuellement en poste est la seule reçu.

Le poste étant ouvert, il n’y a pas besoin de délibération mais le maire informe le conseil que  Johann VOLDAIRE est recruté à compter du 1^er décembre sur la base de 14/35^ème d’heure comme stagiaire

Le conseil prend acte de l’arrêté

3. Délibération sur les nouvelles modalités d’organisation des affouages

Grégory GEREBEN présente les 2 possibilités de mise à disposition de bois pour les habitants de la commune.

Jusqu’à présent, nous étions dans une logique de vente de bois et n’importe qui pouvait s’inscrire y compris des personnes extérieures au village. les comptages doivent être faits avant de sortir le bois.
Si on passe en affouage, 3 personnes du Conseil doivent se porter garantes pour la commune.
L’avantage de cette formule est que les affouagistes peuvent sortir le bois dès celui ci coupé.

Il y a jusqu’à présent 2 tarifs : bois dur à 12 €, bois tendre à 6 €. Si on part sur des affouages, on doit fixer un seul tarif car il est impossible de faire la répartition par type de bois et par site.
La nouvelle règle d’affouage pourrait être 9 ou 10 € quel que soit le type de bois.
Pour cette année, 5 participants se sont manifestés et il est donc possible de s’entendre entre les personnes qui ont la volonté de faire une coupe de bois.
Une estimation est faite sur des arbres sur pied. Il peut donc exister une partie d’aléatoire même si l’estimation du garde forestier est souvent la bonne.
A priori, nous serions sur 3/4 de bois tendre et 1/4 de bois dur.

Il faut également envisager des frais liés aux travaux du bûcheron – (environ 200€ ). Ce n’est pas une obligation mais recommandation.

Question de Cécile – est-il judicieux de le mettre en place cette année ou attendre l’an prochain pour que ce soit bien ficelé
Olivier : nous avons besoin de délibérer avant la sortie du bois cette année (avril) pour passer de coupe à affouage.
Il est plus simple de faire affouage que coupe de bois au niveau administratif…

Lors du comptage des arbres, la parcelle 7 et 8 (30 et 40 stères) permettaient d’avoir des quantités raisonnables et de garder les plus gros arbres pour l’an prochain. La commune est déjà en mesure de répartir géographiquement les lots.

Enfin, compte tenu du bois disponible cette année, il n’y a de vente aux professionnels cette année.

Considérant le besoin de préciser les tarifs des affouages et la nécessité de cadrer les convention, la conseil reporte au prochain conseil sa décision.

4. Délibération autorisant le maire à signer la convention avec Sébastien Perrin

Lors du précédent conseil, il avait été décidé de reconduire la convention avec Sébastien PERRIN concernant le déneigement, le salage et l’entretien des chemins et fossés communaux.

Cette convention présentant quelques formulations maladroites de l’article 1 et une erreur sur le tarif horaire à l’article 4, Sébastien PERRIN a refusé de signer la convention. il vous est donc proposé de voter la convention ci jointe intégrant les corrections apportées.

Le conseil municipal valide la nouvelle convention

5. Délibération pour désigner un titulaire et un suppléant à la Commission Intercommunale des Impôts Directs 

La communauté de communes demande d’élire un titulaire et un suppléant pour la CIID

Sont candidats :

• Stéphane LAURENT
•  Johann CLEMENT

Stéphane LAURENT est élu titulaire et Johann CLEMENT suppléant à l’unanimité

6. Demandes de subventions pour l’année 2021

Olivier SALVE a fait réaliser plusieurs devis pour des travaux à réaliser en 2021. Ces chantiers nous sont apparus particulièrement urgents et nous avons donc privilégier les travaux de l’église (225 154 €) et de la salle du petit Mont (12 000 €) à mettre en œuvre dès 2021.

Le conseil municipal valide à l’unanimité l’inscription des travaux  de l’église et du Petit Mont sur le budget de l’année 2021.

• Travaux de l’église

Après les travaux de toiture en 2013, il est proposé de mettre en œuvre des travaux de restauration et rénovation intérieure de l’église. Les travaux envisagés sont les suivants :

• Condamnation de l’accès sous toiture aux pigeons,
• Mise en place d’un circuit de circulation d’air dans la sacristie,
• Rénovation de l’électricité dans la sacristie,
• Reprise des murs et plafonds de la sacristie,
• Remplacement de la porte d’entrée
• Travaux de maçonnerie et de consolidation de l’ensemble du bati

Afin de réaliser ces travaux d’un coût total de 225 154 €, il est proposé de solliciter une aide auprès de la DRAC à hauteur de 50% des dépenses hors taxe soit 93 814 € 

En complément, il est proposé d’adresser une demande à la région Grand Est au titre du soutien au patrimoine classé au titre des monuments historiques. demande à hauteur de 30% soit 56 288 €. 

Enfin, afin de compléter ce budget, une souscription sera lancée en lien avec la fondation du patrimoine qui viendra compléter l’autofinancement de la Commune.

Après la présentation faite :
Le conseil municipal vote à l’unanimité la demande de soutien à la DRAC Grand Est à hauteur de 93 814 €
Le conseil municipal vote à l’unanimité la demande de soutien à la Région Grand Est à hauteur de 56 288 €
Autorise le Maire à effectuer les démarches et signer tout document concernant ces subventions ainsi que le lancement d’une souscription en lien avec la fondation de France.

• Toiture du Petit Mont

La toiture du petit Mont présente de multiples fuites qui limitent son utilisation. Ces fuites nécessitent différentes reprises et concernent à la fois la salle d’animation et les vestiaires de football. 

Le devis est chiffré à 12 000 €.

Après la présentation faite par le premier adjoint :
Le conseil municipal vote à l’unanimité la demande de soutien à la Région Grand Est au titre du dispositif relance rurale à hauteur de 5 000 €.
Le conseil municipal vote à l’unanimité la demande de soutien au titre de la DETR à hauteur de 2 000 € ;

A l’issu de ce vote, le maire précise que des travaux devront également être réalisés au niveau du cimetière. En effet, le cimetière d’Amance nécessite un certain nombre d’aménagements qui doivent être menés parallèlement à la reprise des tombes.

Concernant la reprise des tombes, après le travail mené par la précédente équipe municipale, nous avons engagé les démarches administratives qui vont durer trois ans. Ces démarches seront suivies par Marie-Hélène STEIN.

En parallèle, et après la visite de plusieurs élus sur site ainsi que des échanges avec quelques habitants. Il est proposé de réaliser les travaux suivants :

• Installation d’une citerne d’eau d’1m³ (réalisation par la mairie)
• Installation d’un ossuaire (réalisation par une entreprise),
• Reprise et aménagement du jardin du souvenir (réalisation par une entreprise ?),
• Reprise du columbarium (réalisation par une entreprise),
• Remise en accessibilité du cimetière,

Ce chantier sera mené en parallèle de la reprise de tombe afin que les lieux retrouvent une qualité propice au recueillement des familles. Les différents aménagements seront menés entre 2021 et 2025.

7. Délibération concernant des décisions modificatives budgétaires

Marie-Hélène STEIN avait souhaité que ce point soit inscrit à l’ordre du jour afin de permettre la réalisation d’éventuels ajustement financier pour clôturer l’année 2020. Après vérification des comptes, il n’est pas nécessaire de prendre de décisions modificatives et il est proposé d’annuler cette délibération.

Le conseil municipal prend acte de cette annulation.

Informations diverses : 

• Arrêtés du maire

Recrutement d’une secrétaire à 3/35^ème pour remplacer Anna fin novembre et en décembre,
Délégation de signature concernant l’urbanisme,
Autorisations de travaux sur l’espace public,
Interdictions d’accès à la voie verte. 

• Décisions du CCAS

Lors des 2 dernières réunions du CCAS, les points suivant ont été votés :

1. Mise à disposition de 3 Masques/enfant scolarisé du primaire aux étudiants sur présentation d’un certificat de scolarité ou d’une carte d’étudiant
2. Le repas des ainés est annulé mais le CCAS s’organise pour proposer une compensation pour le réveillon ou pour le jour de l’an 
3. Une commande de fuel va être relancée en décembre 

• Déclaration d’état de catastrophe naturelle été 2020

Plusieurs bâtiments ont subi des dégâts lors de la sécheresse de cette été. Une demande de classement est en cours de montage. 

• Autres travaux 2021

1. Volets des appartements re-sollicitations de devis car ABF contre volets aluminium

2. Terrasse la Montjoie

Cécile PARIETTI-WINKLER fait un point sur l’avancement du projet

• Terrasse de la Montjoie : les Pépinières Rougieux sont venus pour discuter avec l’équipe et la famille Christophe voisine. Un devis de 434,70€ pour 25 m linéaires de haies fleuries en respectant cahier des charges (feuillages persistants, brises vues…) a été reçu.
• Les thuyas qui longent le parking sont dérangeants – projet de remplacement en même temps que les marches. A la fin des travaux, il n’y aura plus de thuyas.
• Pepinières Rougieux : à planter avant mars

3. Chemins communaux

Olivier SALVE fait un point sur l’avancement du projet

• débroussaillage fond du chemin Alain Larcan par les employés communaux. Ce chantier facilitera l’accès à la forêt par ce côté du village
• Les travaux sont engagés sur le Chemin de la poterne en lien avec la commune de Laitre. Pour commencer, les employés communaux des 2 villages vont se charger du débroussaillage puis un chantier de VRD (tubage + calcaire) sera sans doute nécessaire.
  Devis à faire à la fin de l’hiver pour le VRD – travail et dépenses collectives
• Sentier de derrière les murs : en participatif dès mars pour permettre de rouvrir ce chemin et en faciliter l’accès aux promeneurs.

• Point sur les syndicats (SIS, SOGC)

Jennifer COSAR présente la situation globale du SIS :

•  hausse des effectifs (30%) / 90 enfants le midi, donc 9 employés (ATSEM + personnel de cantin + anim),
  • Finalisation dossier CAF er DETR pour remboursement investissement (construction de l’école),
  • Plus d’enfants à tous les moments de la journée. Dès le matin de 7h30 à 8h30 jusqu’à 16 enfants, à midi parfois plus de 90 inscrits soit 70% des effectifs, Enfin le periscolaire où les animatrices proposent des animations de qualité où les enfants veulent venir même si les parents ont un autre mode de garde,
  • Création de 2 postes d’adjoint technique pour assurer le travail à la cantine et le ménage
  • Développement des mercredis également.

Patrick VUILLEMIN fait un point avec les éléments dont il dispose quant au SOGC. Concernant les éventuels travaux d’éclairage du Petit Mont et la difficultés à disposer de certaines informations. Le renouvellement de l’équipe amène les dirigeants à avancer doucement et à prendre connaissance des dossiers. Il précise que le SOGC a demander à disposer de la liste des personnes licenciées au football par commune. Ils attendent un retour sur ce point.

Stéphane LAURENT indique qu’il souhaiterait avoir cette information au plus vite car l’absence de retour lui apparaitrait comme une volonté de cacher ces chiffres. Dans ce contexte, et si ces chiffres devaient encore se faire attendre, le maire pourrait prendre des décisions susceptibles de revoir significativement la soutien de la commune au syndicat.

• Autres informations des élu.e.s
  • La mairie a sollicité la mise en fourrière des 2 scenic stationnés depuis 2 ans à la Croix de mission. Ceux-ci devraient être enlevés prochainement
  • M. Klein, Président de la Métropole a entériné la disparition du SIS premier cycle. Un représentant de la Métropole viendra rencontrer le maire le 8 décembre en Mairie

Les experts techniques et les avocats se retrouveront à Fleurfontaine le 3 décembre pour constater l’état du mur entre la route et la ferme. La commune est accompagnée sur le volet technique de ce dossier par le CEREMA.

• Opération Urne solidaire

Plusieurs associations sollicitant des dons en décembre nous ont sollicités : Brioches de l’amitié, Téléthon et Restos du Cœur. Ces associations ne pouvant organiser d’événement cette année, la commune mettra à disposition des habitants une urne pour que les habitants qui le souhaite puissent déposer leurs dons.

• Opération Noël dans mon quartier

La commune propose aux habitants de s’approprier un arbre dans leur quartier et de le décorer en arbre de Noël participatif. Tout ceci dans le respect des règles de distanciation.

Patrick VUILLEMIN fait un point sur la communication :

L’application panneau pocket fonctionne bien puisque 151 personnes ont mis Amance comme favori. Le rythme et le contenu des informations semblent convenir aux personnes qui ont l’application puisqu’on ne constate pas de désinstallation. Concernant le site internet, on constate moins de mouvements mais avec 180 à 200 utilisateurs par mois, cela reste correct pour la commune.La séance est levée à 20h40.