Présents : Stéphane Laurent, Geneviève Mortin, Alain Robillot, Isabelle Viardot.
Yann Doridant donne pouvoir à Geneviève Mortin.
Délibérations
Choix de la banque pour financer les investissements des travaux 2019
Les travaux inscrits au budget 2019 concernent l’ensemble du village et en particuliers la reprise de l’enrobé de voirie, la signalétique du village, un accès PMR à l’ancienne école ou la fin des travaux d’accessibilité à la salle du Petit Mont.
3 banques ont répondu à la demande de la Mairie avec des taux allant de 0,72% à 1,32% sur 15 ans et des taux de 0,80% à 1,6% sur 20 ans.
Au regard des taux proposés, Alain ROBILLOT propose de retenir le mieux disant à savoir le Crédit Agricole avec un taux de 0,72% sur 15 ans.
Le Conseil décide à l’unanimité de retenir la proposition du Crédit Agricole pour un prêt de 50 000 € au taux de 0,72% sur 15 ans soit un remboursement de 3 519,56 €/an
Décisions modificatives
Au regard des projets d’investissement passés et à venir, Stéphane LAURENT proposer d’effectuer les ajustements suivants :
- opération 113 DI « accessibilité PMR bâtiments » article 2152 : – 1 600,00€
- opération 183 DI « travaux cœur de village » article 2152 : + 1 600,00€
- opération 113 DI «accessibilité PMR bâtiments» article 2152 : – 2 834,00€
- opération 171 DI « route de Bouxières » article 2152 : + 2 834,00€
- opération 172 DI « travaux bâtiments communaux » 21318 : – 10 000,00 €
- opération 113 DI « accessibilité PMR bâtiments » article 2152 : – 1 290,00 €
- opération 211 DI « travaux Vignes le Duc » article 2152 :+ 11 290,00 €
Suite au recrutement de Johann Voldaire, certains travaux dont la réalisation devait initialement être faite par des entreprises seront finalement réalisés par Bruno et Johann. Il est donc proposé d’effectuer les ajustements suivants
- Article 615221 DF « bâtiments publics » : – 2 000,00 €
- Article 615231 DF « voiries » : – 5 000,00 €
- Article 6413 DF « personnel non titulaire » :+ 7 000,00 €
Le conseil vote à l’unanimité l’ensemble des transferts proposés.
Approbation du rapport de la CLECT
La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) évalue les transferts de charges entre communes et intercommunalités. Stéphane LAURENT présente les charges dont ce rapport fait l’objet et les conséquences pour Amance. Le rapport concerne :
- l’éclairage public
- les eaux pluviales
- les investissements scolaires et périscolaires et les charges de fonctionnement associées.
Pour Amance, seul le dernier point impactera le budget communal, les autres points concernant le territoire de Seille et Mauchère.
Le transfert de charge du SIS du Grand Couronné (et donc des 4 communes le constituant dont Amance) vers la communauté de communes s’accompagne d’une diminution des sommes versées par la Comcom à la commune à la même hauteur. La commune ne payant plus ces charges au SIS, c’est une opération blanche pour notre budget.
Pour Amance, le coût de ce transfert s’élève à 4 937,04 €. Cette évolution a déjà été intégrée dans le budget initial.
Après en avoir délibéré, le Conseil vote à l’unanimité pour l’approbation du rapport de la CLECT
Validation du rapport de gestion de la société publique locale SPL-XDEMAT
La commune d’Amance disposant d’une action de la société SPL-XDEMAT, les élus doivent se prononcer sur le rapport de gestion de la société. La société développe des outils de dématérialisation facilitant la gestion des communes. Le rapport de gestion fait apparaître un nombre d’actionnaires toujours croissant (2 169 au 31 décembre 2018), un chiffre d’affaires de 900 871 €, en augmentation, et un résultat net positif de 58 116 € affecté en totalité au poste « autres réserves », porté à 131 337 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil valide à l’unanimité le rapport de gestion de la société SPL-XDEMAT
Validation du périmètre protégé par l’ABF
Geneviève MORTIN présente l’ensemble des démarches et du déroulement de la définition d’un périmètre protégé autour de l’église, en lien avec l’Architecte des Bâtiments de France. Il s’agissait pour les élus et l’ABF de disposer d’une vision globale de la situation géographique du village et de tous les points de vue en lien avec l’église (pour rappel, l’église est classée monument historique depuis le 15 octobre 1919). Alain ROBILLOT précise que du fait de sa position en hauteur, Amance est l’une des rares communes où le périmètre de protection (initialement contenu dans un cercle de 500 m de rayon) a été agrandi.
Après en avoir délibéré, le Conseil valide à l’unanimité le périmètre protégé par l’ABF
Travaux concernant l’église
Stéphane LAURENT expose au Conseil Municipal la dégradation importante de certaines parties de l’église (en particulier l’aile sud) et l’urgence de leur remise en état. La Mairie avait été alertée en début d’année sur cette situation par l’association « Une brise dans le clocher ». Les travaux de restauration et d’aménagement devraient se dérouler en 2020 et concerneraient :
- la restauration de la sacristie, largement dégradée par l’humidité, et la mise en place d’un circuit d’aération pour assainir cet espace,
- la reprise des circuits électriques pour une mise aux normes en lien avec l’ouverture au public,
- L’installation de grillages sous le toit du bas-côté sud pour empêcher l’accès aux pigeons, et stopper la dégradation du plafond liée aux fientes.
- la restauration des vitraux pour lesquels il a été compté 39 verres cassés ou fendus.
Le coût global de ces travaux devrait s’établir entre 9 000 et 10 000 €. Ces travaux pourront être réalisés sous réserve de l’obtention de subventions dont les dossiers sont en cours de montage auprès de la DRAC et de la Région Grand Est.
Après en avoir délibéré, le conseil valide l’ensemble des travaux et autorise le Maire à effectuer les demandes de subvention auprès de la DRAC et de la Région.
Finalisation de l’accès PMR au Petit Mont.
Il reste à finaliser l’allée d’accès à la salle du Petit Mont, son éclairage et l’installation d’une place réservée PMR pour que l’ensemble du programme de mise en accessibilité d’Amance soit terminé. Pour cela, Alain ROBILLOT propose de retenir les devis de la société SVT pour un montant global de 9 276 €
Le conseil valide à l’unanimité cette proposition du Maire
Informations
Balises radio-amateurs
Une demande a été transmise à la Mairie afin de savoir si l’association des radioamateurs pourrait poser 2 balises sur le Petit Mont pour servir de visée aux radioamateurs. Ce n’est pas un émetteur et l’installation ne produirait aucune onde. Une association serait créée pour gérer les 2 balises.
ENEDIS étant propriétaire du poteau, une convention devra être mise en place en cas de validation de la démarche.
Cimetière
Détails de la procédure de reprise de concessions en état manifeste d’abandon. Une première étape a permis le repérage de tombes en état manifeste d’abandon. Une partie des personnes concernées a contacté la mairie.
L’étape suivante est de faire un constat des tombes en état manifeste d’abandon avec procès-verbal dressé par le maire ou son délégué après transport sur les lieux accompagné par un agent de police municipale.
Puis au cimetière et en mairie, on procède à l’affichage de la liste des tombes en état manifeste d’abandon avec incitation d’entretien. Cet affichage est renouvelé trois fois avec un délai de réponse. Trois ans après la série de trois affichages invitant à reprendre l’entretien (en tout ça fait 40 mois), la reprise de la tombe est prononcée par le maire sur décision de conseil municipal. Trente jours après la notification de l’arrêté, la concession est disponible à la reprise, après enlèvement des restes des personnes inhumées et dépose dans un ossuaire aménagé. A la fin de la procédure, la mairie se prononcera pour la reprise de l’ensemble des tombes qui auront été repérées et déclarées abandonnées et dont l’incitation à entretien n’aura pas donné de résultat. Il sera possible ainsi pour la commune de réaliser la reprise effective d’espaces par étapes, selon les besoins, afin d’avoir toujours quelques emplacements disponibles.
Prochaine étape : liste des tombes proposées au premier constat puis à incitation d’entretien. On la validera en conseil pour officialiser la démarche.
Informations sur les correspondants « défibrillateur », présentation de L’association Grand Nancy Défi’b
En 2005, le SAMU 54 associé au Département de cardiologie du Professeur ALIOT entame une réflexion concernant les pistes d’amélioration du pronostic de l’arrêt cardiorespiratoire (ACR) sur le Grand Nancy. Trois faits marquants sont relevés :
- Le délai moyen est de 11 min entre l’alerte et la pose d’un défibrillateur par les secours institutionnels (Sapeurs-pompiers et SAMU),
- Plus de 85% des ACR surviennent à domicile,
- Le taux de survie d’une victime d’un ACR est de 4 % (moyenne nationale = 2%).
Malgré l’optimisation des secours institutionnels et leur maillage sur notre territoire, le taux de survie ne s’améliore pas. Les délais incompressibles d’intervention des secours (identiques à la moyenne nationale) sont incompatibles avec un pronostic neurologique acceptable par le patient victime d’un ACR.
L’objectif de l’association est donc de réduire le délai de pose du DEA (défibrillateur) en moins de 5 minutes, et d’atteindre à terme 20% de survie contre les 4% actuels. Pour ce faire, ont été créés les Sauveteurs Volontaires de Proximité (SVP). Alain Robillot propose que la commune d’Amance réfléchisse à la mise en place d’un groupe de SVT en lien avec l’Association « GRAND NANCY DEFI’B »
Les plaques de rues, les panneaux directionnels, choix des couleurs.
La commune finalise le renouvellement de l’ensemble des plaques de rue du village et des panneaux directionnels. L’installation de ces nouveaux panneaux devrait intervenir au cours du dernier trimestre 2019. Le but est de mieux identifier toutes les rues ainsi que les chemins qui mènent au centre bourg. L’équipe se prononce pour des panneaux vert clair avec le blason d’Amance.
Application PanneauPocket
Alain Robillot rappelle que la Mairie a adhéré à l’application PanneauPocket. Grâce à celle-ci, les amançois qui s’abonnent à ce service peuvent disposer gratuitement des informations de la commune sur leur téléphone portable.
CCAS : repas des Aînés, sortie culturelle du 12 janvier
Isabelle VIARDOT annonce que suite à une réflexion au sein du CCAS, il a été décidé de ne pas proposer de spectacle lors du repas des ainés de cette année qui se déroulera le 1er décembre. Par contre, il a été proposé à nos ainés de se rendre au concert de nouvel an salle Poirel le 12 janvier 2020. 29 personnes ont répondu favorablement et se rendront sur place en covoiturage pour assister à cet événement culturel avec le soutien du CCAS. La journée se terminera avec un apéritif dinatoire offert par la commune, salle Nel.
