Compte-rendu du conseil municipal du 26 janvier 2021

Participants :

Johann	CLEMENT	P		Cécile	PARIETTI-WINKLER	A
Jennifer	COSAR	P		Olivier	SALVE	P
Grégory	GEREBEN	P		Pascal	SCHEIBEL	P
Sandra	HAUSSER	P		Marie-Hélène	STEIN	P
Stéphane	LAURENT	P		Patrick	VUILLEMIN	P
Francis	NICOLAS	P

P : présents ; E : excusés ; A : absents

Pascal SCHEIBEL est élu secrétaire de séance

Stéphane LAURENT ouvre la séance

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Délibérations

1. Délibération concernant la souscription au label forestier PEFC.

Grégory GEREBEN a rencontré le garde forestier qui lui a fait état de la possibilité de souscrire au label forestier.

L’association française de certification forestière (PEFC France) définit des bonnes pratiques de gestion forestière adaptées à la forêt au travers de son schéma révisé tous les 5 ans. La gestion forestière durable vise à gérer et utiliser les réserves forestières de manière à maintenir leur biodiversité, leur productivité, leur capacité de régénération.

La commune s’engage pour 5 ans à respecter les engagements PEFC et peut faire valoir ce label lors de la vente de bois. La contribution forfaitaire pour 5 ans est fixée à 50 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité la souscription au label forestier.

2. Délibération concernant la mise en place des affouages.

Grégory GEREBEN présente le règlement de l’affouage sur pied pour la commune d’Amance. Il précise également  pour l’année 2021 :

• Est concerné le produit des coupes de la parcelle 8 de la forêt communale, 
• Fixe le montant de la taxe d’affouage à 10 €/stère
• Fixe les conditions d’exploitation des produits de la façon suivante : 

Délivrance aux affouagistes inscrits sur la liste de l’année 2021 du taillis, des arbres de moins de 35cm de diamètre.

Le conseil désigne comme garants :

• M. GEREBEN Grégory
• M. SALVE Olivier
• M. LAURENT Stéphane

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité la mise en place des affouages sur la base des éléments évoqués ci-dessus.

3. Délibération concernant le programme ONF 2021.

Grégory GEREBEN présente le programme 2021 :

Coupes de bois parcelles 12a et 13a

Vente de futaies à la coupe, façonnées et bois de chauffage réservé aux particuliers

• Toutes essences
• Diamètre minimum à 1,30m : 35 cm

Autorise la vente par l’ONF des grumes aux ventes groupées

Monsieur COLINET (garde forestier) a indiqué à Grégory GEREBEN que des grumes (marquées Amance) sont stockées à la Bouzule et qu’elles peuvent être traitées en bois de chauffage.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents approuve l’ensemble du programme proposé et désigne comme garants M. GEREBEN Grégory, M. SALVE Olivier, M. LAURENT Stéphane.

4. Délibération concernant la tarification complémentaire salle du Petit Mont.

Le maire présente la tarification de l’espace du petit Mont qui est loué aux particuliers sur la base de 2 tarifs :

	24h week-end	48h week-end
Amançois	310 €	390 €
Hors Amançois	410 €	540 €

Certains particuliers souhaitent disposer de jours en semaine. Aussi il est proposé de fixer un tarif supplémentaire à la journée pour les jours de semaine.

Le conseil municipal propose la tarification suivante :

	24h	48h	Journée supplémentaire
Amançois	310 €	390 €	80 €
Hors Amançois	410 €	540 €	130 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité la mise en place de la nouvelle tarification de la salle du petit Mont

5. Délibération concernant la dissolution du SIS 1^er cycle.
   • SIS créé en 1966
   • Objet : construction et gestion d’équipements sportifs, ramassage des enfants
   • Gère aujourd’hui 15 gymnases
   • Financé à 95% par la métropole du grand Nancy
   • Participation d’Amance : environ 850 €

Marie-Hélène STEIN demande si la communauté de commune a des propositions pour le sport ?

Le maire répond que la ComCom n’a pas de compétences dans ce domaine.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à la dissolution du SIS 1^er cycle

6. Délibération concernant le renouvellement de la convention pour l’animation du site internet.

Le maire présente la situation suivante :

• Le site internet amance.fr est administré par lagence235 de Nicolas DIDION en lien avec Patrick VUILLEMIN.
• Le contrat étant arrivé à son terme au 31 décembre 2020, il est proposé de reconduire le contrat pour une durée de 3 ans
• Coût pour 3 ans : 3 456 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité le renouvellement de la convention pour l’animation du site internet.

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Informations communales

Fleurfontaine

• Retour de l’expert concernant le mur : ce retour est factuel sur la situation (état du mur, de la chaussée, écoulement de l’eau, infiltration d’eau sur la bande d’herbe entre le mur et le chaussée, …)
• Les maisons en constructions seront numérotées 1, 3 et 5. La numérotation pour les habitations de fleurfontaine sera déterminée par la méthode kilométrique ce qui permettra à l’avenir d’éviter des numéros bis et ter si des constructions nouvelles s’intercalent.

Demande place handicapée

Une demande est parvenue à la mairie. Il faut au préalable déterminer si l’emplacement permet cette intégration. Une place handicapée doit mesurer 5 m de long et 3,30 m de large et avoir une pente de 2 % maximum. L’obligation de disposer de places handicapées concerne les communes de plus de 1500 habitants.

Organisation mairie

• Remplacement Anna : une secrétaire est sous contrat jusqu’à fin février.
• Nouveaux horaires pour la durée du couvre-feu :
  • Le lundi et jeudi de 17h00 à 18h00
  • Le samedi de 09h30 à 11h30

CCAS

• Le repas de nouvel an a été apprécié (choix du repas, du prestataire, …) 49 repas ont été distribués. L’année dernière 60 personnes avaient participé au repas au petit Mont.
• Commande groupée de fuel 
  • Réduction de 5 à 6 centimes par litre
  • 8 000 litres ont été livrés

• 3 masques de catégorie 1 pour les scolaires jusqu’aux étudiants résidant à Amance sont disponibles en mairie. 3 tailles sont disponibles en fonction des publics.

Point travaux

• Petit Mont : les demandes de subventions sont faites
• Eglise : le dossier est en cours de finalisation
• Chemins communaux : les travaux sont suspendus à cause de la météo (3/4 du chemin de la Poterne vers Laitre a déjà été débrousaillée côté Amance)
• Les travaux dans la cuisine du petit Mont sont en cours d’achèvement.
• Les travaux de la salle Nel vont débuter cet hiver

Chantiers jeunes

Patrick VUILLEMIN a participé à la réunion des animateurs, en 2021 un chantier avec Bouxières aux chênes est prévu sur le thème de l’écocitoyenneté.

Chicanes de la route vers Laitre sous Amance

Un échange entre les maires d’Amance et de Laitre a permis de valider la participation de personne d’Amance aux réflexions sur la solution définitive retenue. 

Sandra HAUSSER se propose pour y participer.

Déneigement du village

Il est rappelé que lors d’épisode neigeux le stationnement des véhicules ne doit pas gêner la circulation de tracteur de déneigement et des bus.

Des bacs à sels supplémentaire pourraient être achetés pour répondre à quelques situations délicates au sein du village.

Mise en place d’un comité des fêtes

Sandra HAUSSER propose la mise en place d’un comité des fêtes au sein du conseil municipal avec la création d’une commission ad ’hoc. Marie-Hélène STEIN rappelle qu’il existe une commission animation et associations qui intègre ce sujet.

Ce point fera l’objet d’une discussion dans le cadre de la mise en place du budget 2021.

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Informations intercommunales

Point sur les syndicats 

Réunion SIS du 22 janvier :

• Pascale, ATSEM, partira en retraite fin janvier. Les effectifs d’encadrement doivent être revu,
• Perte de 28 000 € sur l’aide à l’investissement de la CAF car la facture a été payée avant la demande de subvention,
• Réfection de l’alarme,
• Effectifs élèves stables avec 131 élèves cette année, 
• Périscolaire redynamisé (un recrutement pour le mercredi a été réalisé)
• Il va falloir réfléchir à l’évolution des bâtiments au cours des prochaines années car nous approchons des effectifs permettant l’ouverture d’une sixième classe. Au-delà des travaux pour la classe, c’est l’ensemble du périscolaire qui devrait être repensé,
• La haie qui sépare l’école de la culture voisine a été plantée

Communauté de communes

• Le maire présente l’augmentation du tarif de base Ordures ménagères de 30 à 40 % une plaquette explicative de l’augmentation sera distribuée avec le bulletin municipal. 
  3 raisons expliquent cette augmentation :
  • Des baisses excessives des redevances au cours des dernières années,
  • La baisse du prix de revente des déchets (plastique, verre, …)
  • La baisse des subventions sur la redevance incitative.

Le contrat avec VEOLIA expire fin 2021, une réflexion est engagée pour aboutir à une nouvelle proposition fin juin.

• Le PLUi a été voté la semaine dernière par la communauté de communes. Il sera mis en place dans les prochaines semaines. Peu d’évolution pour Amance, seules quelques parcelles sont passées inconstructibles.

• La communauté de commune va mettre en place des chèques achat local d’une valeur de 10 €. Pour l’achat de 3 chèques, La communauté de communes offrira 3 chèques dans la limite de 60 €.

Autres informations des élu.e.s

Le budget 2021 doit être voté avant le 30 mars.

Une réunion d’équipe pour élaborer le budget est programmée le 9 mars 2021 à 18h30.

Le budget sera voté lors du prochain conseil municipal du 23 mars 2021 à 18h30.