Présents : Franck Alberti, Florence Allenne, Yann Doridant, Geneviève Mortin, Alain Robillot, Isabelle Viardot

Excusé : Stéphane Laurent donne pouvoir à Alain Robillot.

Délibérations

Modification des statuts du SIS du Grand Couronné : transfert de l’adresse du SIS à Agincourt.

Suite au déménagement à l’école du Pain de Sucre, il faut voter la modification de l’adresse dans les statuts du SIS.

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité la modification de l’adresse du SIS.

Modification des statuts de la communauté de communes Seille et Grand Couronné

Il s’agit d’approuver les statuts votés le 12/09/2018 à la CCSGC. Le maire donne la liste des compétences actuelles. La nouvelle compétence scolaire correspond à la maintenance des bâtiments et du matériel ainsi que la reprise par du prêt correspondant à la nouvelle école. Le SIS conserve le fonctionnement (périscolaire etc.).

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité les nouveaux statuts intégrant l’ensemble des nouvelles compétences.

Souscription au contrat mutualisé garantie maintien du salaire

Le centre de gestion avait été mandaté pour faire un appel d’offre pour revoir la couverture de prévoyance. Le contrat passe à 285.59 € contre 329.75 € pour le précédent contrat. 

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité cette délibération.

Validation du rapport 2018 de la CLECT

Il est proposé de valider le montant définitif de l’attribution de compensation 2018 suite au transfert au 1er janvier de la compétence GEMAPI. Celle-ci consiste en l’élaboration d’un plan de travaux sur l’ensemble des rivières, bassins, ruisseaux pour prévenir les inondations. Le montant validé représente au minimum 1€ par habitant. Ce montant pourra évoluer dans le temps et sera soumis à délibération mais n’excèdera pas 4,5 € par habitant.

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité cette délibération.

Programme ONF 2019

L’ONF propose de faire une coupe dans les parcelles 7 et 8, vendues en grumes pour l’industrie et en bois de chauffage. Le Conseil municipal vote à l’unanimité l’autorisation à l’ONF de procéder aux travaux proposés.

Exonération de taxe d’aménagement pour les abris de jardin sur terrain bâti dont la surface ne dépasse pas 20 m2.

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité cette délibération

Acquisition d’une citerne incendie et réalisation d’une plate forme au Petit Mont.
Après réception des devis, les prestataires proposés sont la Sté Labaronne Citaf pour la citerne 120m3 (4665 € HT) et SARL SE TPC pour le terrassement (5890 € HT). Ces devis étant conformes au budget voté.  

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité cette délibération.

Prêt relais pour travaux d’investissement « éclairage public »

La somme à emprunter est de 47 966 € HT au taux de 0.32%. La durée sera de l’ordre de 2 à 3 mois, le temps de recevoir la subvention pour la totalité du montant.

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité cette délibération

Informations

• la commune décide d’acheter des brochures sur Amance aux Amis du lavoir afin de les offrir aux nouveaux habitants.
• Lors de la fête intercommunautaire « Des mots pour la paix » qui s’est déroulée au Petit Mont le 23 septembre, les Allemands du jumelage ont offert un arbre de la paix.
• Nids de poule : le maire se renseigne pour combler les nids de poule dans le village avant l’hiver.