Présents : Yann DORIDANT, Stéphane LAURENT, Geneviève MORTIN, Alain ROBILLOT, Isabelle VIARDOT.
Secrétaire : Stéphane LAURENT
Alain Robillot ouvre la séance en présence de Mme Carole Grandjean, Députée
Délibérations
Cimetière : liste des concessions pour constat d’état d’abandon
Faisant suite au travail de recensement mené par Geneviève et Anna, Le maire propose au conseil de se prononcer sur la déclaration des 42 tombes qui seront soumises à un constat officiel d’état manifeste d’abandon suite aux premières démarches initiées il y a 2 ans. Les propriétaires connus seront bien sûr associés. Depuis le début de cette démarche, 6 personnes se sont manifestées.
Ce constat officiel ne signifie pas déclaration d’état d’abandon mais marque le début de la procédure officielle des reprises de concessions par la commune, qui prendra encore plusieurs années. La décision de reprise des tombes se fera au fur et à mesure des besoins de la commune pour les tombes finalement déclarées susceptible d’être reprises.
Après en avoir délibéré, le conseil valide le lancement de la procédure de reprise pour les 42 tombes n’ayant fait l’objet d’aucune manifestation suite aux premières démarches de la Commune.
ONF : programme 2020
Yann Doridant propose de reporter cette délibération dans l’attente d’informations complémentaires en provenance de l’ONF
Encaissement de chèque GROUPAMA suite à un sinistre
Il est proposé au conseil d’autoriser l’encaissement par la commune d’un chèque reçu de GROUPAMA, pour un montant de 296,00 €, en règlement du sinistre causé sur le lampadaire 16 rue Saint Jean.
Le conseil autorise l’encaissement du chèque par la commune
Indemnités de conseil au percepteur
Le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’il convient de délibérer afin de fixer l’attribution de l’indemnité de conseil prévue par l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983, à Monsieur Thierry LUSQUE, Receveur Municipal pour un total brut maximum de 271,61 €.
Après en avoir délibéré, le conseil vote l’indemnité de conseil au percepteur maximale soit 271.61 €
Salle du Petit Mont : frais de fonctionnement forfaitaires pour les associations
Il est proposé de facturer aux associations qui bénéficient de la salle à titre gracieux un montant de 30€ par jour pour les frais de fonctionnement (fioul, électricité, eau).
Après en avoir délibéré, le conseil vote la proposition de facturation à 30€
Décision modificative : manque de crédit au chapitre 10
Il convient de rembourser à un habitant d’Amance un trop perçu par la commune sur la taxe d’aménagement. Pour ce faire, le Maire propose donc les virements de crédits suivants :
DI Chapitre 21 Article 21318 « Autres bâtiments publics » : – 818,68 €DI
Chapitre 10 Article 10226 DI «Taxe d’Aménagement» : + 818,68 €
Après en avoir délibéré, le conseil vote le transfert de crédits
Informations
- La vente de l’école est actée et le cabinet de la nouvelle Kiné devrait ouvrir courant janvier.
- L’association BAM BAM souhaite organiser un défilé costumé pour le carnaval. Il conviendra qu’elle fasse une déclaration en Mairie afin, notamment de préciser le trajet.
Présentation du SVP (Sauveteur volontaire de proximité)
Le conseil Municipal accueille le Docteur Albizzati et M. Césari de Lay Saint Christophe qui viennent présenter l’association Grand Nancy défib et son mode de fonctionnement.
L’association a pour objet de démystifier les défibrillateurs et ainsi d’améliorer le pronostic vital des patients victimes d’un accident cardiaque. Le constat qui a été fait est que malgré un maillage des secours et un SAMU performant, seulement 2-3% de personnes survivent du fait d’un délai moyen d’intervention de 12 minutes entre l’appel et la pose du défibrillateur. Pour accroître la survie des victimes, le temps d’intervention doit se limiter à 5 minutes.
L’association promeut la mise en place de Sauveteurs volontaires de proximité qui sont formés pour intervenir au plus vite et qui peuvent intervenir avant l’arrivée du SAMU pour faire passer à 10-12% les chances de survie des personnes victimes d’accidents cardiaques.
Ce dispositif, déjà en place dans 16 communes du Grand Nancy commence à se déployer à l’extérieur de la Métropole. Lay Saint Christophe a ainsi mis en place 3 équipes de veille composées de 7 à 9 personnes.
Amance pourrait mettre en place ce système pour peu qu’un animateur prenne le dispositif en main et organise l’équipe de bénévoles.
Toutes les informations sur le Site : https://www.grandnancydefib.fr/
