Compte rendu du Conseil Municipaldu 15 septembre 2020

Participants :

Johann	CLEMENT	P		Cécile	PARIETTI-WINKLER	P
Jennifer	COSAR	E		Olivier	SALVE	P
Grégory	GEREBEN	P		Pascal	SCHEIBEL	P
Sandra	HAUSSER	P		Marie-Hélène	STEIN	P
Stéphane	LAURENT	P		Patrick	VUILLEMIN	P
Francis	NICOLAS	P

P : présents ; E : excusés

Jennifer COSAR donne son pouvoir à Grégory GEREBEN

Sandra HAUSSER est élue secrétaire de séance

Stéphane LAURENT ouvre la séance

1. Attribution des subventions aux associations

Sandra HAUSSER, explique aux élus qu’en cette année particulièrement compliquée pour l’organisation d’événements, il paraît difficile de demander aux associations de monter un dossier de subvention dès lors qu’aucune certitude permet de garantir le bon déroulement des manifestations du fait des questions sanitaires. De ce fait, les élus en charge de la vie associative proposent au conseil de reconduire les subventions de l’année 2019 sur la base d’un courrier simple de demande. Il sera également demandé aux associations de fournir leurs derniers bilans votés (bilan d’activité et bilan financier). 

Il est donc proposé de reconduire la répartition suivante : 

• AIRPAS, 60€ ; 
• AMAP, 100€ ; 
• ASGC, 340€ ; 
• BAM BAM, 150€ ; 
• La Brise dans le Clocher, 200€ ; 
• Comité de Jumelage, 150€ ; 
• Les Amis du Lavoir, 200€ ; 
• Foyer rural, 800€ ; 

soit un total de 2 000 €.

Le conseil valide par 7 voix pour et 4 abstentions cette proposition de soutiens. Les élus membres des CA des associations se sont tous abstenus.

2. Délégations au SIS du 1er cycle 

Suite à la demande du SIS  1^er cycle de Nancy, le conseil municipal doit nommer un suppléant à Stéphane LAURENT.

Patrick VUILLEMIN est seul candidat.

Le conseil valide à l’unanimité la candidature de Patrick VUILLEMIN comme suppléant au SIS 1^er cycle de Nancy

3. Délégations SOGC

Suite à la demande du syndicat omnisport du Grand Couronné, le conseil municipal doit nommer un suppléant en plus de Marie-Hélène, STEIN  et de Patrick VUILLEMIN.

Johann CLEMENT est seul candidat.

Le conseil valide à l’unanimité la candidature de Johann CLEMENT comme suppléant au syndicat omnisport du Grand Couronné.

4. Communauté de Communes, nomination des représentants à la Commission Locale d’Evaluation des Charges:

Par délibération communautaire du 15 février 2017, la communauté de communes de Seille et Grand Couronné a décidé de créer une Commission locale d’Evaluation des Transferts de Charges. Conformément à l’article 1609 nonies C IV du Code Général des Impôts, cette commission locale est chargée, entre autre, d’évaluer le transfert des charges en cas de transfert de compétence afin de permettre un juste calcul de l’attribution de compensation versée ou perçue par la communauté de communes à ses communes membres. 

Le maire présente les travaux réalisés par cette commission lors du précédent mandat et demande aux candidats de se déclarer.

Il a été convenu que cette commission serait composée d’un représentant titulaire et d’un suppléant par commune, choisi au sein du conseil municipal.

Marie-Hélène STEIN et Stéphane LAURENT sont candidats.

Le conseil valide à l’unanimité la candidature de Marie-Hélène STEIN comme titulaire et Stéphane LAURENT comme suppléant à cette commission.

5. Approbation du rapport d’activité de la SPL du centre de gestion 54 au titre de l’année 2019

Après présentation par le maire de l’historique, du rôles et des principales données et faits significatifs figurant dans le rapport d’activité de l’année 2019 de la SPL Gestion Locale présenté au conseil d’administration le 27 février 2020, le maire propose d’approuver le rapport d’activité

Le conseil approuve le rapport d’activité de la SPL du centre de gestion

6. Provision pour litige

Marie Hélène STEIN explique qu’au regard du litige opposant la Commune et le GAEC des Axières concernant le mur de Fleur Fontaine, il est proposé de constituer une provision de 20 000 €. Cette provision permet d’anticiper un éventuelle coût pour la commune sans que cela soit pour le moment jugé. Cette somme sera réintégrée dans le budget à l’issue des actions judiciaires en cours si la  commune n’est pas jugée responsable.

Le conseil valide à l’unanimité la provision à hauteur de 20 000 € pour 2020 ainsi que les mouvements de crédits y afférant.

7. Désignation d’une salle de mariage pendant la période COVID19

Vu le décret n° 2017-270 article n° 3, les maires peuvent affecter tout autre bâtiment communal situé sur leur territoire pour la célébration d’unions, à condition de recueillir l’autorisation préalable du procureur de la République. Le procureur de la République dispose de deux mois pour faire connaître son opposition motivée. 

Vu le respect des mesures barrières et de distanciation physique pendant la période COVID19, le maire propose au conseil municipal de célébrer les mariages au centre de loisirs du Petit Mont.

Le conseil approuve à l’unanimité la désignation de la salle du Petit Mont comme salle de mariage pour la période COVID de distanciation qui ne permet pas de célébrer les mariages dans la salle habituelle.

8. Convention de déneigement, de débroussaillage, de curage de fossés par Sébastien PERRIN

Les opérations de déneigement, de débroussaillage et de curage de fossés sont conduites  conformément aux instructions du maire, quant aux différentes voies du réseau à déneiger et à débroussailler, aux priorités et aux heures d’exécution.

Notre commune avait conventionné avec Monsieur Sébastien PERRIN, exploitant agricole, le traitement de la route départementale D37, le débroussaillage et le curage de fossés, cette convention arrive à son terme. Le Maire propose de reconduire cette convention. Le coût de cette prestation était fixé à 50 €/intervention. Lors des discussion, il est évoqué la possibilité que les instructions soient également transmises par Olivier SALVE qui suit la situation climatique hivernale dans le cadre de son activité professionnelle. Une réunion sera organisée prochainement avec Sébastien PERRIN.

Le conseil vote à l’unanimité la reconduction de la convention avec Sébastien PERRIN

9. Renouvellement de la convention hivernale avec le Conseil Départemental

Dans le cadre de la viabilité hivernale, notre commune avait conventionné avec la DITAM Nancy/Couronne (Direction Technique des Aménagements et de la Maintenance) le traitement de la route départementale D37, cette convention arrive à son terme. Le maire propose de reconduire cette convention avec la DITAM du Val de Lorraine qui permet à la commune de déneiger plus vite ses routes principales. Le conseil départemental fournit 4,1T de sel à la commune dans le cadre de cette convention. 

Le conseil vote à l’unanimité la reconduction de la convention avec le conseil départemental

10.  Création d’un poste d’adjoint technique

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu d’un surcroît de travail, il convient de renforcer les effectifs du service technique. Le maire propose au conseil municipal la création d’un emploi d’adjoint technique à temps non complet, soit 14 /35^ème à compter du 01/12/2020.

Le traitement sera calculé par référence sur l’indice brut terminal de la grille indiciaire d’adjoint technique territorial. La personne recrutée devra pouvoir assurer les travaux d’espaces verts ainsi que des travaux d’entretien des locaux

Le conseil vote à l’unanimité la création d’un poste d’adjoint technique et autorise le maire à procéder au recrutement

11. Renouvellement de la Taxe d’Aménagement

La commune ayant un Plan Local d’Urbanisme approuvé, la taxe d’aménagement s’applique de plein droit au taux de 1%. La commune peut toutefois fixer librement dans le cadre des articles L. 331-14 et L. 332-15 un autre taux et dans le cadre de l’article L. 331-9 un certain nombre d’exonérations. 

Dans ce contexte, le Maire propose de reconduire les taux et exonérations votés lors des délibérations prises le 21 octobre 2014 et 18 septembre 2017 ; il est ainsi proposé :

• de maintenir sur l’ensemble du territoire communal la taxe d’aménagement au taux de 5%; à l’exception des secteurs visés par la délibération N°7 du 23 novembre 2011, de maintenir la taxe d’aménagement au taux de 20%.
• d’exonérer totalement en application de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme:

1° Les commerces de détail d’une surface de vente inférieure à 400 m²; 

• d’exonérer partiellement en application de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme:

1° Les surfaces des locaux à usage d’habitation principale qui ne bénéficient pas  de l’abattement mentionné au 2° de l’article L. 331-12 et qui sont financés à l’aide du prêt ne portant pas intérêt prévu à l’article L.31-10-1 du code de la construction et de l’habitation (logements financés avec un PTZ+) à raison de 30% de leur surface ; 

La présente délibération est valable pour une durée de 3 ans (soit jusqu’au 31 décembre 2023). 

Toutefois, les taux et les exonérations fixés ci-dessus pourront être modifiés tous les ans. Elle est transmise au service de l’État chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1^er jour du 2^ème mois suivant son adoption.

Le conseil vote à l’unanimité la reconduction des taxes d’aménagement telles que précisées

12. Encaissement chèque GROUPAMA

Le maire informe les membres du conseil municipal de la réception d’un chèque de GROUPAMA notre assureur, pour un montant de 1922,00€ en règlement du sinistre N°2020625628 003 concernant l’événement climatique du toit de l’église du 10/02/2020

Le conseil valide à l’unanimité l’encaissement du chèque reçu de GROUPAMA à hauteur de 1922 €.

Arrêtés du maire 

Le maire informe les élus que depuis le dernier conseil, il a pris un arrêté portant sur l’action en justice opposant la commune et le GAEC des Axières. Cet arrêté a été pris conformément à l’alinéa 16 de l’article L.2122-22 portant délégations du Conseil Municipal au Maire.

Informations diverses

• Bois, affouages

Grégory GEREBEN présente les démarches d’affouages et les modalités d’organisation pour cette année. L’ONF propose à la commune de mettre en affouage 2 parcelles d’environ 100 stères chacune. Une troisième parcelle équivalente pourrait être mobilisée si besoin. Afin de faciliter le retrait de bois, il est proposé de faire payer les personnes intéressées au moment du tirage au sort des parcelles. Ceci leur permet de sortir leur bois au fur et à mesure qu’ils sont coupés sans avoir à attendre le comptage en fin d’hiver. D’après l’ONF, cette pratique est largement répandue dans les communes alentours. Le calendrier prévisionnel est donc le suivant :

• Inscription des candidats jusqu’au 15 octobre,
• Tirage au sort des parcelles entre le 15 et le 30 novembre,
• Sortie du bois dès le règlement, au moment du tirage au sort.

Une délibération sera proposée dans ce sens lors du prochain conseil municipal. Stéphane LAURENT précise qu’il faudra être vigilant pour les foyers les plus modestes afin que le double paiement sur l’année 2020 ne soit pas problématique et si tel est le cas, d’envisager un règlement début 2021.

• Communication

Patrick VUILLEMIN présente la nouvelle version du bulletin « Amance Info ». Au-delà de la forme qui est allégée et simplifiée, l’objectif de cette nouvelle version est d’être plus ouvert aux actions et aux habitants en limitant les comptes-rendus de conseil à une page. Ceux qui le souhaitent pourront retrouver l’intégralité du conseil municipal sur le site de la commune. 

• Mur de Fleur Fontaine 

Le jugement a été mis en délibéré au 22 septembre. Une rencontre est prévue avec MMD54 vendredi 18 septembre pour voir la situation. Notre avocate nous invite à prendre un expert pour nous accompagner. Ce point sera également abordé avec MMD54.

• Champ et route au-dessus de Fleur Fontaine

Une réunion a été organisée par Olivier SALVE au niveau de l’ancien château d’eau afin d’essayer de comprendre l’origine des problèmes d’inondations dans le champ de M. HENRY. Au-delà de l’inondation du champ, un autre problème de cette eau concerne la circulation en hiver puisque des plaques de verglas sont susceptibles de se former là où l’eau traverse la route.

• Assemblée Générale du foyer rural

Le Maire informe les élus qu’il se rendra à l’assemblée générale du Foyer rural d’Amance le 10 octobre. 

• Assemblée Général MMD54

Francis Nicolas s’est rendu à l’assemblée générale de MMD 54 (Meurthe-et-Moselle développement 54). Les organisateurs ont notamment présenté les 3 compétences principales à savoir :

• Eau et assainissement,
• Urbanisme et voirie,
• Ingénierie de projet.

• Bacs débordants

Depuis août 2020, les poubelles dont le couvercle ne peut être totalement fermé ne seront plus collectées et un autocollant sera mis sur le bac pour signaler le problème. L’usager devra faire le nécessaire pour que son bac soit conforme lors de la collecte suivante.

• Pas de collecte des encombrants en 2020

La communauté de communes travaille à une harmonisation de la collecte des encombrants. Pour cette année, il n’y aura pas de collecte sauf pour les personnes à mobilité réduite.

• Commission intercommunale des impôts directs

Comme les communes la communauté de communes doit mettre une commission des impôts directe et il est proposé à chaque commune de nommer 1 ou 2 élus. Stéphane LAURENT précise qu’il est volontaire pour participer à cette commission à laquelle il avait déjà participé lors du précédent mandat.

• Mutualisation avec les communes du secteur ouest

Lors du précédent mandat, un travail de mutualisation avait été initié entre les communes d’Agincourt, Amance, Bouxières-aux-Chênes, Dommartin-sous-Amance, Eulmont et Laître-sous-Amance. Cette démarche a été relancée pour optimiser les moyens des différentes communes. 

• Accident rue Saint-Jean

Pascal SCHEIBEL rapporte l’accident survenu devant chez lui entre un camion et un cycliste. Le cycliste s’en sort avec quelques hématomes et des côtes cassés… Il convient de rappeler les dangers de la route ; en particulier à cet endroit.

• Retard du bus d’Agincourt

Grégory GEREBEN et Patrick VUILLEMIN alertent sur le retard systématique du bus d’Agincourt qui passe avec dix minutes de retard les matins. Le maire en informera le SIS et demandera à ce que les horaires soient respectés ou qu’ils soient corrigés sur les différents outils d’information.

• Réunion communauté de communes

Le vendredi 11 septembre les élus du territoire se sont retrouvés à l’invitation de la communauté de communes pour une présentation du projet de territoire. Cinq élus d’Amance étaient présents et ont pu découvrir les  4 axes du projet de territoire :

1. Un territoire d’accueil
2. Un territoire en transition écologique
3. Un territoire d’emploi
4. Un territoire qui respire

• Projets en cours :

Le Maire fait un point sur les projets de travaux actuellement en préparation au niveau du conseil.

• Route de Bouxières

Il manque une dernière signature de procuration pour boucler l’achat des terrains route de Bouxières et lancer les travaux.

• Cimetière

Au-delà de la procédure de reprise de concessions en état manifeste d’abandon initiée par Geneviève MORTIN lors du précédent mandat et qu’il convient de mener à son terme, un ensemble de travaux devra également être réalisé pour permettre une meilleure accessibilité de notre cimetière un accueil plus agréable des familles des défunts ainsi qu’une facilitation de l’entretien des tombes.

• Eglise

Le maire a relancé les ABF afin de prendre un rendez-vous pour expliciter la situation de l’église et relancer les demandes de travaux pour lesquels les premiers contacts avec la DRAC en 2019 sont restés sans suite.

• Isolation Mairie

Le conseil souhaite travailler à l’isolation de la mairie pour limiter la coût du chauffage et permettre à notre secrétaire de travailler dans de meilleures conditions. Ce point est également à l’ordre du jour de la réunion sollicitée auprès des ABF.

• Rénovation Salle Nel

De l’avis de tous, la salle NEL mériterait un petit rafraîchissement. Les élus se sont emparés du sujet pour faire aboutir au plus vite ce dossier. 

• Chemins communaux

La commission environnement a commencé à travailler sur les chemins communaux. Plusieurs sorties ont déjà été réalisées au Grand Mont et au sentier de derrière les murs.

• Agenda
• Travaux EDF et coupure d’électricité le 5 octobre entre 7h45 et 13h30
• Campagne de nettoyage des avaloirs le 20 octobre 
• Réunion du CCAS le 29 septembre notamment sur des sujets COVID.
• Les cours de piano de l’école de musique se déroulent toujours à Amance mais ils ont désormais lieu le mercredi après-midi

Enfin, le maire invite les élus à redynamiser les différentes commissions pour que chacun puisse s’y investir dans la mesure de ses disponibilités. Il  précise également qu’il recherche toujours un juste équilibre pour informer au mieux les élus entre les conseils sans que cela soit trop chronophage.

La séance est levée à 20h30.