Présents : Franck Alberti, Florence Allenne, Jean Denis Constant, Yann Doridant, Stéphane Laurent, Genevieve Mortin, Alain Robillot, Isabelle Viardot

Alain Robillot ouvre la séance

Secrétaire de Séance : Stéphane LAURENT

DÉLIBÉRATIONS

Contrat de groupe « Risque Prévoyance » : relance par le centre de gestion d’une procédure de mise en concurrence

Depuis un décret du 10 novembre 2011 les employeurs publics ont la possibilité (sans obligation) de contribuer financièrement à des contrats d’assurances destinés à couvrir le risque santé et/ou le risque prévoyance de leurs agents. Dans ce cadre, le centre de gestion a compétence pour organiser une mise en concurrence et souscrire ces contrats pour le compte des collectivités et établissements qui le demandent.
A l’issue de la consultation, les garanties et les taux de cotisation de l’offre retenue seront présentés aux élus qui conserveront l’entière liberté d’adhérer à la convention qui leur sera proposée.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation pour le risque prévoyance que le centre de Gestion de Meurthe et Moselle va engager en 2018

Convention d’adhésion « Prévention et Santé au Travail » (médecine préventive)

La mairie a reçu la convention du Centre de Gestion de Meurthe et Moselle qui remplace les conventions existantes en médecine préventive, hygiène et sécurité. Cette convention prend effet dès sa signature et cesse ses effets le 31 décembre 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents autorise le Maire à signer la convention.

Renouvellement d’adhésion au service informatique de l’Association des Maires de Meurthe et Moselle

Le Maire informe le Conseil Municipal que la convention d’adhésion au service informatique avec l’ADM54 (Association des Maires de Meurthe et Moselle) a pris fin le 31/12/2017. L’adhésion est conclue pour 1 an à compter du 1er janvier 2018, reconductible annuellement et tacitement jusqu’au 31 décembre 2022 pour un coût annuel de 1640 € intégrant l’adhésion, l’ensemble des mises à jour, de l’accompagnement sur le logiciel COSOLUCE.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents autorise le Maire à signer la convention d’adhésion.

Acquisition des parcelles route de Bouxières

Il est nécessaire d’acquérir une partie des parcelles le long de la voie « route de Bouxières » menant au cimetière, afin de créer un trottoir pour la sécurité des piétons. Les courriers ont été envoyés aux propriétaires, les accords ont été obtenus et il est nécessaire de délibérer pour le bornage et l’engagement de l’achat des terrain sur la base de 25 €/m² qui est le prix évalué par les domaines en 2017. Ce prix équivaut à celui appliqué pour les Vignes Leduc. Il y aurait entre 300 et 350 m² à acquérir. L’ensemble des documents est rédigé par Mme Adélia BRAS-ABARRI notaire à Pompey

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité donne délégation au Maire pour signer l’acte administratif d’acquisition des parcelles et tout autre document s’y rapportant.

INFORMATIONS

1. Travaux divers en cours

Le projet de convention avec la SAUR pour le dépôt de matériel dans l’enceinte de la zone de rétention du Grand Mont est en cours. Les travaux réalisés par Alain et Bruno sont quasiment terminés

Le Coffret électrique de la butte du château appartient à la commune et il était très dégradé. Un nouveau coffret a été réalisé et sera équipé d’un cadenas.

Suite à l’accident du tracteur, nous sommes en attente des conclusions de l’expert.

La réserve d’eau du Petit-Mont nécessite des travaux de réhabilitation ou de remplacement, une réflexion est en cours ainsi que des demandes de devis afin d’envisager la solution la plus adaptée.

2. SIS : rythmes scolaires et planning des prochains mois

Pour rappel, à la rentrée 2018, le rythme des écoles repassera à 4 jours. Pour tenir compte au mieux des rythmes d’apprentissage, les enfants auront 3h30 les matins puis 2h30 les après-midi.
Pour l’année 2018, au-delà des rythmes scolaires et des horaires de classes, le SIS a plusieurs autres chantiers en cours en vue de l’intégration des nouveaux locaux :

• Révision des contrats des salariés pour la rentrée de septembre,
• Rédaction du règlement intérieur de l’école à articuler avec le fonctionnement du périscolaire
• Inscription anticipée des enfants
• Déménagement des 4 classes vers la nouvelle école

Stéphane Laurent fait état de remarques de parents qui souhaiteraient que l’on parle plus régulièrement de l’école et des activités qui y sont menées dans le cadre d’Amance Info. Les élus d’Amance reconnaissent l’intérêt de cette démarche mais interpellent également sur la mise à jour du site web commun SIS/école.

3. Compteur Linky

Le Maire d’Amance a demandé qu’une réflexion soit menée à l’échelle de la ComCom, afin de disposer d’un niveau d’information homogène et cohérent à l’échelle du territoire. Suite à la sollicitation d’Alain Robillot, l’ADM54 nous a mis en relation avec le Syndicat départemental d’électricité qui peut venir répondre aux questions des habitants du territoire intercommunal.
Parmi les information transmises :

• Seul Enedis pose les compteurs Linky
• Le compteur communique avec 1 volt
• Il n’y a pas de caméra dans le compteur (lol !)
• Les remontées des informations vers Enedis sont consultables par le propriétaire s’il décide de se créer son propre compte. Elles sont consultables par le fournisseur si l’utilisateur le souhaite
• Règlementation européenne confirmée par une loi française

4. Point d’étape sur l’échéancier d’élaboration du budget

L’ année 2017 présente un excèdent de fonctionnement de 32 000 € et d’Investissement de 8 000 €. Une réunion a déjà eu lieu avec Alain et Anna pour le fonctionnement et concernant l’investissement, les choses se précisent peu à peu. Une dernière réunion de la commission finance sera programmée après les retours des préconisations des différentes commissions.
Le vote du budget aura lieu le 26 mars 2018.

5. Mise en œuvre du PLUI

Une rencontre est organisée entre les élus et le cabinet d’architecte le 19 février entre 18h30 et 21h pour échanger sur le pré-plan de zonage.
Certaines zones sont à urbaniser mais au préalable, il convient de s’interroger sur les « dents creuses ». Le second point d’attention concerne le Petit Mont qui pourrait devenir un espace à vocation intercommunale.
Une seconde réunion sera à nouveau organisée avec les élus avant une consultation publique (les habitants et propriétaires puis une consultation des personnes publiques associées (conseil départemental,…)
De son côté, le CAUE a dégagé des grandes orientations et des attentions à porter sur la base d’un état des lieux et a établi des préconisations par village. Ces préconisations ne sont en rien contraignantes mais visent à identifier les points remarquables présents sur le village. La question des règles à suivre par les habitants nécessite une vigilance quant à l’habitat au-delà du PLUi.

6. Déménagement du piano au-dessus de l’école

Nous envisageons le déménagement du piano au-dessus de l’école vers la salle du conseil au-dessus de la mairie. Cette démarche permettrait d’économiser du chauffage dans les locaux de l’ancienne école.

La séance est levée à 22h30