Conseil Municipal du 12 octobre 2015

Présents : Florence ALLENNE, Aline BIENAIME, Jean-Denis CONSTANT, Yann DORIDANT, Stéphane LAURENT, Geneviève MORTIN, Audrey PERQUIN, Alain ROBILLOT, Philippe VILADECAS –

Excusée : Isabelle VIARDOT donne pouvoir à Geneviève MORTIN.
Absent : Franck ALBERTI

Délibérations

1. Adhésion de Bouxières aux Chênes au SOGC.

Le SOGC a fait une proposition à la Commune de Bouxières-aux-Chênes pour intégrer progressivement le Syndicat Omnisports. Il s’agit pour la commune bouxièroise de participer, pour 2015, à hauteur de 4000€ aux charges du SOGC. Cette participation contribue à ne pas augmenter le financement des communes actuellement engagées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité des personnes présentes l’adhésion de Bouxières-aux-Chênes au SOGC.

2. Décision modificative (FPIC).

Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) a été mis en place en 2012. La loi de finances pour 2012 prévoyait une montée en charge progressive pour atteindre à partir de 2016 2% des ressources fiscales communales et intercommunales. Pour la commune d’Amance, le FPIC était de 600 € en 2013, 1200 € en 2014 et il passera à 2355 € en 2015. La commune ayant programmé 2000 € sur son budget prévisionnel, il est proposé un transfert de 355 € pour équilibrer cette dépense.

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité des personnes présentes le transfert de 355 €

3. Affouages. (voir les détails dans l’article)

Yann DORIDANT a rencontré le gestionnaire forestier concernant les bois susceptibles d’être mis à disposition des habitants d’Amance comme bois de chauffage. 120 stères seraient disponibles pour 2015.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité des personnes présentes les nouveaux tarifs de vente de bois aux particuliers

4. Schéma de mutualisation à la Communauté de communes et projet d’intégrer le dispositif.

La CCGC propose de confier au centre de gestion l’accompagnement de la collectivité́ dans l’élaboration de son schéma de mutualisation sur le volet « ressources humaines ». C’est l’occasion pour les collectivités de se doter d’une gestion prévisionnelle des emplois et compétences territoriales (GPEC). Le montant de cette prestation s’élève à 37 500 € si l’ensemble des communes et syndicats adhérent au projet. Le centre de gestion prend en charge 80% de ce coût, il reste pour la CCGC 7 500 €, soit environ 400 € par commune.

Jean-Denis Constant s’inquiète du fait que la mutualisation se fasse au niveau de l’intercommunalité qui, de son point de vue, est trop éloigné de l’échelon communal. Selon lui, le transfert des personnels à la Communauté de communes sera la prochaine étape. Alain Robillot précise que pour l’heure il s’agit de se prononcer sur la réalisation du schéma de mutualisation et non du transfert éventuel des ressources humaines. Jean-Denis Constant prend acte mais maintient ses craintes de voir le village ne plus pouvoir gérer son personnel municipal. Stéphane Laurent précise qu’à l’heure où les contraintes règlementaires sont croissantes, une mutualisation des compétences n’est pas nécessairement une mauvaise chose même s’il comprend les craintes exprimées précédemment.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote par 8 voix pour, 1 abstention et 1 voix contre, l’intégration de la commune au sein du dispositif tel que présenté par Alain Robillot

5. Prix de location de la salle Nel et du Petit Mont, valables du 1er janvier au 31 décembre 2016.

Le conseil municipal a souhaité revoir les tarifs des deux principales salles utilisées sur la commune à savoir la salle Bernadette Nel et la salle du Petit-Mont.

• Salle Bernadette Nel :

La salle sera louée pour une durée minimale de 4h que ce soit le matin, l’après-midi ou le soir les tarifs proposés sont de 50 € par 1/2 journée de 4h ou 80 € pour une journée (9h-17h). Des modèles de conventions ont été rédigés en ce sens ainsi que pour les activités des associations du village. La commune va également se renseigner sur les conditions à mettre en place pour pouvoir autoriser des repas dans la salle, ce qui n’est pas le cas actuellement.

• Petit Mont :

Une augmentation des tarifs de location de la salle du Petit Mont est proposée en accord avec le foyer rural d’Amance. Cette augmentation fait suite à 10 années sans modification des tarifs.

Les frais de mise à disposition intègrent, entre autres, l’entretien des espaces verts autour de la salle, la réalisation d’un nettoyage trimestriel de l’ensemble des espaces loués, les frais de gestion et autres frais liés à l’entretien du site.

Le conseil municipal vote à l’unanimité des personnes présentes les nouveaux tarifs

Informations concernant la commission travaux et appels d’offre

• Dans le cadre des Travaux d’accessibilité PMR, les pentes d’accès à la salle Nel et à la mairie devraient être réalisées en béton désactivé ce qui permettra de limiter les risques de glissade en hiver. La pente permettra de maintenir un écoulement des eaux de pluies. Quant aux portes, elles devraient être posées prochainement. L’objectif est de finaliser ces travaux avant l’arrivée de l’hiver et rester en phase avec le calendrier de programmation.

• Des panneaux rayonnants seront installés prochainement à la Mairie et dans la salle du Conseil. Ce chauffage est plus adapté au mode d’utilisation de ces deux salles que le chauffage actuel. Parallèlement à ces modifications, de nouvelles prises seront installées à l’opposé de l’accueil de la Mairie afin de déplacer le bureau de la secrétaire conformément aux recommandations faites dans le cadre de l’accessibilité des PMR.

Informations concernant la commission Environnement, urbanisme, aménagement territorial

• La commune d’Amance va récupérer une lame de la direction départementale du territoire afin de faciliter le déneigement de la commune. Alain Robillot souhaiterait également renouveler la saleuse (coût de 1 500 à 10 000 €). Il a sollicité les maires de Laitre-sous-Amance et Dommartin-sous-Amance afin de mutualiser cet achat et permettre un dégagement efficace du circuit de bus depuis Amance jusqu’à la route départementale. Cette proposition n’a pour l’heure reçu aucune réponse des communes sollicitées.

• La commission Environnement a travaillé sur le tracé d’une balade au sein des vergers dans le cadre des circuits que souhaitent référencer le département et la Communauté de communes. Après une présentation du circuit, Yann Doridant exprime ses réserves quant à l’intérêt de mettre en place ce type de démarche et ses craintes concernant les risques de voir des promeneurs cueillir des fruits dans les vergers.

• Jean-Denis Constant fait état d’extinctions intempestives de certains éclairages et d’éclairages absents à l’entrée du village. Cette remarque est reprise par d’autres élus pour d’autres points du village.

• La commune d’Amance va réserver, pour début 2016, le broyeur acheté avec d’autres communes du secteur pour permettre aux amancois d’apporter et de faire broyer leurs déchets verts. Ils pourront ensuite récupérer du paillage s’ils le souhaitent pour leur jardin.

• Yann Doridant présente les documents et démarches concernant la gestion de la forêt communale par les agents ONF. La commune est propriétaire de 43 ha (700 ha appartiennent à l’Etat sur notre territoire) ; Cette forêt est gérée suivant un plan sur 15 ans (2009-2023) repris au sein d’un plan de gestion élaboré par l’ONF ; Les bénéfices nets pour la commune étaient estimés au début du plan à 5 000 €/an. A mi-plan cette estimation semble surévaluée.
• 2 à 3 arbre sur la route qui va de Laitre à Fleurfontaine sont dangereux et doivent être abattus. Le coût de cet abattage est en cours d’estimation.

Informations concernant la commission Animation, vie du village

• L’association des Amis du lavoir lance le chantier du second gradin du lavoir (voir détails dans l’article).

• Audrey Perquin fait état de la demande de L’APEGC (association des parents d’élèves du Grand Couronné) de modifier son adresse administrative pour la déplacer d’Agincourt à la Mairie d’Amance. Le Conseil Municipal accepte cette demande.

Informations concernant la Communauté de communes

• Audrey Perquin fait un point sur la dernière commission petite enfance de la Communauté de communes. La Crèche d’Haraucourt est complète et présente d’ores et déjà une liste d’attente. La crèche d’Eulmont ouvrira en avril-mai 2016 et les préinscriptions sont bien avancées. Quant à celle de Champenoux, elle devrait ouvrir en septembre-octobre 2016. Le recrutement des personnels est en cours.

En marge de cette commission le Vice-président a évoqué le fait que le calendrier de la prise de compétence scolaire par la CCGC pourrait être revu en regard des évolutions liées à la fusion des intercommunalités

Autres informations

• Geneviève Mortin et Jean-Denis Constant on visité la SLPA (Société lorraine de protection des animaux) et ont rencontré la présidente et la directrice du site. Ils ont pu constater la rigueur avec laquelle était géré l’établissement tant au niveau des animaux que de la formation et l’accompagnement des bénévoles. Ils ont également pris connaissance des problèmes rencontrés par l’association notamment concernant l’eau, l’accessibilité en hiver, l’état de la route ou le fléchage pour les visiteurs. La commune va réfléchir aux moyens dont elle dispose pour aider l’association.

• Alain Robillot fait état de la situation de l’horloge de l’Eglise dont le système a été endommagé lors de la surtension provoquée par l’agent d’EDF en juin 2015, causant de nombreux dégâts chez les amançois. A ce jour, aucune réponse satisfaisante n’a été apportée par EDF pour réparer les dégâts causés par sa faute, privant les habitants de l’horloge et des cloches rythmant la vie quotidienne au village. L’horloge est donc toujours arrêtée à l’heure de l’incident.