Présents : Franck ALBERTI, Florence ALLENNE, Aline BIENAIME, Jean-Denis CONSTANT, Yann DORIDANT, Stéphane LAURENT, Geneviève MORTIN, Audrey PERQUIN, Alain ROBILLOT, Isabelle VIARDOT,
Absent : Philippe VILADECAS
CCGC : Transfert du montant de la nouvelle dotation de solidarité vers l’attribution de compensation.
En 2008, le passage à la taxe professionnelle unifiée a entrainé le versement d’une compensation aux communes. En 2016, la commission finance de la Communauté de communes a voté une redistribution à hauteur de 60% des taxes récoltées. Dans ce cadre, la commune d’Amance devrait récupérer environ 25 000 €. Cette dotation de compensation reste définitivement acquise dès lors que les situations des entreprises ne sont pas modifiées.
Le conseil municipal vote par 10 voix pour, le transfert du montant de la nouvelle dotation de solidarité vers l’attribution de compensation.
Mutuelle de groupe : révision de la participation communale
En décembre 2015, la commune a voté un montant de 5€ de participation aux mutuelles de groupe pour les personnels de la commune. Afin de mettre en cohérence la participation financière d’Amance avec les autres communes, il est proposé de passer cette participation à 10 €
Le conseil municipal vote à l’unanimité la révision de la participation communale à la mutuelle de groupe
CCGC : Adhésion au PETR du Val de Lorraine
Les pôles d’équilibre territoriaux et ruraux, créés par la loi du 27 janvier 2014, ont vocation à être un outil de coopération entre EPCI sur les territoires situés hors métropoles. Les communes ou EPCI paient une « cotisation annuelle » et disposent d’un nombre de voix proportionnel à leur population. Le PETR traite de sujets qui lui leurs sont délégués par leurs membres. Le PETR du val de Lorraine a été créé par arrêté préfectoral du 02 novembre 2015, modifié par arrêté du 13 novembre 2015. Il regroupe les Communautés de communes du Bassin de Pompey, du Bassin de Pont-à-Mousson et du Chardon Lorrain. Jean-Denis Constant fait état de sa réserve quant à la pertinence de ce genre de structure et considère qu’il n’y a pas d’urgence à se prononcer sur une adhésion pour entrer dans ce genre de nouvelle entité qui vient encore complexifier la situation actuelle des collectivités et EPCI.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote par 8 voix pour et 2 abstentions, l’adhésion au PETR du Val de Lorraine
Informations
Travaux de chaque commission en vue de l’élaboration du budget
Le calendrier préparatoire concernant le budget 2016 est respecté par l’ensemble des commissions. Le budget devrait être voté lors du conseil du 14 mars 2016.
Point sur le SIS
Un travail important est actuellement mené par les membres du SIS en vue de la construction du groupe scolaire qui regroupera les classes d’Amance, Laître, Dommartin et Agincourt. Une équipe travaille avec le cabinet d’architecte et une seconde est engagée sur les aspects budgétaires et les demandes de subvention. Parallèlement, les maires des 4 communes, d’Eulmont et de Bouxières-aux-Chênes travaillent à la cohérence à l’échelle des 6 communes pour proposer un fonctionnement optimisé et, lorsque cela sera possible la mise en place de mutualisations.
Broyeur et déchets verts
Le broyeur acheté par les communes d’Eulmont, Agincourt, Amance, Bouxières-aux-Chênes sera à Amance fin janvier afin de broyer les déchets verts et produire du paillage pour les espaces verts de la commune. Les particuliers qui le souhaitent pourront également apporter leurs sapins de Noël et autres déchets végétaux. S’ils souhaitent récupérer leur broyat, ils sont invités à venir au Petit Mont vendredi 29 janvier de 14 h à 17 h ou samedi 30 entre 9 h et 12 h.
Questions diverses
Une nouvelle association verra le jour à Amance le 2 février prochain à 18h salle Nel. Elle aura pour objet l’entretien Du patrimoine religieux du village. Cette démarche initiée par Marie-Reine Nicolas et Marie-Thérèse Christophe avait été annoncée lors du repas des ainés en décembre dernier.
Le syndicat omnisport du grand couronné réfléchit à une réorganisation de ses infrastructures afin de rationaliser et d’optimiser son fonctionnement.
Audrey PERQUIN fait état des difficultés à circuler lors de l’épisode neigeux du 15 janvier. Alain Robillot va solliciter Sébastien PERRIN pour savoir comment a été organisé le déneigement et le salage ce vendredi soir.
