Conseil Municipal du 21 mars 2016

Présents : Franck ALBERTI, Florence ALLENNE, Aline BIENAIME, Jean-Denis CONSTANT, Yann DORIDANT, Stéphane LAURENT, Geneviève MORTIN, Alain ROBILLOT, Isabelle VIARDOT,

Excusés : Philippe VILADECAS qui donne pouvoir à Stéphane LAURENT

Alain ROBILLOT ouvre la séance en annonçant la démission d’Audrey PERQUIN et la remercie pour son investissement.

Stéphane LAURENT est désigné secrétaire de séance

Délibérations

Une présentation des travaux réalisés en 2015 ouvre la séance : accessibilité des bâtiments communaux, achat mutualisé du broyeur, renouvellement du matériel informatique… Les hausses d’impôts et les restrictions budgétaires votées en 2015 ont permis de boucler le budget sans marge. Les élus resteront vigilants cette année d’autant que les baisses de dotation se poursuivront en 2016.

Délibération concernant le vote du Compte Administratif 2015

Alain Robillot effectue la lecture du Compte Administratif de l’année 2015.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité le compte administratif 2015

Délibération concernant l’approbation du Compte de Gestion 2015

Le Maire présente au Conseil Municipal les résultats du compte de gestion 2014 du percepteur, qui sont identiques au Compte Administratif 2015.

Le Conseil Municipal accepte le compte de gestion du receveur pour 2015, autorise le Maire à le viser et à le certifier conforme et approuve le Compte de Gestion 2015

Délibération concernant l’affectation du résultat 2015

Le Compte Administratif 2015 voté précédemment laisse apparaitre :

• un excédent de Fonctionnement de  12 495,83 €

• un excédent d’Investissement de 40 144,89 €

  Il est proposé aux élus l’affectation du résultat de la manière suivante :

• Report en fonctionnement recettes au 002 : 23 829,99 €

• Report en investissement dépenses au 001 : 13 521,69 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité l’affectation du résultat 2015

Budget 2016 :

1. L’Etat continue à réduire de manière significative son soutien aux collectivités,

2. Le Conseil Départemental poursuit son désengagement notamment sur le transport scolaire méridien.

Au regard de ces évolutions la commune doit trouver environ 4 000 € supplémentaires pour boucler son budget de fonctionnement pour l’année 2016. La commission finance a donc à nouveau travaillé sur un budget primitif contraint en baisse de 2,5% par rapport à 2015.

Délibération concernant le vote des 3 taxes pour 2016

Afin de maintenir la capacité de remboursement d’emprunt de la commune, le Maire propose une augmentation de 3% du taux des taxes foncières et de la taxe d’habitation. Cette limitation de la hausse des taxes est en partie liée au vote par la Communauté de communes d’une dotation de compensation. Celle-ci limite l’impact de la baisse des diverses compensations nationales. Les trois taxes locales évoluent de la manière suivante :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote par 9 voix pour et 1 abstention la modification des taux des trois taxes.

Délibérations concernant le vote du budget 2016

L’Adjointe aux finances expose le projet de Budget Primitif 2016 qui se présente comme suit :

Les investissements prévus au budget 2016 concernent :

• la suite des travaux relatifs à la PMR (accessibilité des personnes à mobilité réduite aux bâtiments communaux)

• les autres travaux sur les bâtiments communaux

• l’éclairage public

• les travaux des vignes leduc

Concernant le volet fonctionnement, les aides aux associations et au CCAS reviennent à un niveau proche ou équivalent à celui de 2014. Le budget intègre la création pour 1 an renouvelable d’un poste « emploi d’avenir » à 35h qui remplacera le poste de Célia Dran non renouvelé.

Franck Alberti souhaiterait que les modalités de préparation du budget soient encore plus ouvertes et permettent à chacun, au-delà des commissions, de donner un avis sur le budget prévisionnel en amont de son vote en Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget 2016.

Création d’un poste « emploi avenir »

Le Maire propose de créer un poste « emploi d’avenir ». La durée du contrat sera de 12 mois, pour une durée hebdomadaire de 35 heures, rémunéré au tarif du SMIC. Ce recrutement devrait permettre d’accélérer les travaux d’entretien et de réparation tant dans les locaux qu’à l’extérieur. Cet emploi aidé présente une surcharge financière limitée et multiplie par quatre le temps de travail sur la commune.

Sur les conseils de Jean-Denis CONSTANT, la commune va rapidement se renseigner sur les modalités de renouvellement de ce type de contrat afin d’anticiper d’éventuels changement des règles en 2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote par 9 voix pour et 1 abstention la création d’un poste « emploi d’avenir » pour une durée de 12 mois renouvelables

Prise de compétence « construction du groupe scolaire à Agincourt » par le SIS du Grand Couronné

Après une première phase qui prévoyait l’étude de faisabilité du projet, la construction du groupe scolaire entre maintenant dans une seconde phase de finalisation des plans et de recherche de subventions. Afin de mener à bien cette seconde étape, il est demandé au conseil de confier la compétence « construction d’un groupe scolaire à Agincourt » au SIS du Grand Couronné. Cette compétence permettra de poursuivre le projet et de fixer le budget au plus juste en regard des subventions et du potentiel des quatre communes. La convention avec le cabinet d’architecte devra prévoir une clause suspensive en cas d’insuffisance des subventions obtenues.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote par 9 voix pour et 1 abstention le transfert de la Compétence « construction du groupe scolaire à Agincourt » au SIS du Grand Couronné

Renouvellement du bail de chasse des bois communaux

Le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal d’une lettre du Président de la société de chasse de la forêt de Saint-Paul, locataire du droit de chasse de forêt d’Amance (43,35 Ha) dont le bail prend fin le 31/03/2016. La société propose de renouveler ce bail pour une durée de 12 ans afin d’être en harmonie avec l’O.N.F. et continuer de pratiquer une gestion cynégétique durable. Le bail pourra être résilié de part et d’autre par une dénonciation amiable.

La société Saint-Paul fournit de bonnes garanties de solvabilité et l’occupation de la forêt pendant la période de chasse n’a jamais causées de problèmes. De plus, la parcelle d’Amance fait partie d’un ensemble de bois communaux des communes de Dommartin, Laître et Laneuvelotte et la chasse y a toujours été louée d’un bloc,

Le maire propose donc au conseil d’accepter le renouvellement du bail à compter du 1^er avril 2016 pour une durée de douze ans sur la base de 29,74€ l’hectare (indice année 2015). La formule de révision de prix annuel sera calculée sur l’indice O.N.F.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote par 9 voix pour et 1 abstention le renouvellement du bail de chasse des bois communaux pour une durée de 12 ans sur la base de 29,74€/Ha (année 2015) révisable chaque année selon l’indice O.N.F.

Adresse du siège social de l’association « une brise dans le clocher » 

Le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de la création d’une association « une brise dans le clocher ». La Présidente de l’association « une brise dans le clocher » résidant sur la Commune d’Amance, le Maire propose que l’adresse du siège social de cette association soit à la Mairie d’Amance.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal accepte à l’unanimité que l’adresse de la mairie soit également celle du siège social de cette association.

Délégation au Maire : demandes de subventions

Selon l’article L.2122-22, 25° du code général des collectivités territoriales, le maire peut, sur délégation du conseil municipal, « Demander à l’État ou à d’autres collectivités territoriales, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l’attribution de subventions ».

Afin de faciliter la bonne marche de l’administration communale, le maire propose au conseil municipal de lui donner, pour la durée du mandat, la délégation lui permettant de demander à l’Etat, à d’autres collectivités et à tout établissement public l’attribution de subventions.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de délégué au Maire la possibilité de procéder aux demandes de subventions en vue de financer les projets municipaux.

Travaux au monument aux morts 

L’état général du monument au mort nécessite la restauration de la stèle. Elle concerne la gravure d’un nom supplémentaire et la dorure de l’ensemble des inscriptions ainsi que l’aménagement paysager avec la plantation d’arbustes dans les huit espaces existants. Le coût du projet est de 2000 € TTC.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la réalisation de ces travaux et valide les demandes de subvention proposées dans le cadre de ce projet

Questions Diverses

Loi NOTRe

Le Maire annonce que la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) a validé, ce jour, la fusion intégrale des intercommunalités du Grand-Couronné et de Seille et Mauchère. Celle-ci prendra effet au premier janvier 2017.

La séance est levée à 23h00