Présents : Franck ALBERTI , Florence ALLENNE, Aline BIENAIME, Jean-Denis CONSTANT , Yann DORIDANT, Stéphane LAURENT, Geneviève MORTIN, PAudrey PERQUIN, Alain ROBILLOT, Philippe VILADECAS,
Excusée : Isabelle VIARDOT
La séance est ouverte par Alain ROBILLOT
Stéphane LAURENT est nommé secrétaire de séance
Délibérations
- Délibération autorisant le maire à réajuster le loyer de l’appartement actuellement inoccupé
Suite à une précédente délibération en date du 8 juillet 2014 concernant une première baisse du prix de location des appartements situés 21, rue du fbg Saint-Jean, il semble que les prix proposés soient encore trop élevés. La situation du marché de l’immobilier est actuellement très tendue et s’il y a eu plusieurs visites effectuées, aucune n’a abouti. Il est donc proposé de revoir à nouveau à la baisse le loyer actuel des deux appartements.
Après en avoir délibéré, le conseil autorise à l’unanimité le Maire à revoir le prix du loyer de l’appartement inoccupé et à réajuster, le cas échéant le prix du second appartement.
- Remplacement de la déléguée du Président du Tribunal de Grande Instance (TGI)
Lors du conseil du 9 septembre 2014, le conseil avait proposé la nomination de Geneviève Mortin comme déléguée du Président du Tribunal de Grande Instance dans le cadre de la commission administrative de révision des listes électorales. Or, parallèlement à cette nomination, la préfecture avait de son côté nommé Geneviève Mortin déléguée de l’administration. Les deux délégations n’étant pas cumulables, il revient au conseil de proposer un nouveau délégué du TGI.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la nomination de Stéphane Laurent comme délégué du Président du Tribunal de Grande Instance
- Taxe d’aménagement
Cette taxe instaurée en 2012 vise à financer les équipements publics et doit remplacer en 2015 la participation pour voirie et réseaux et pour raccordement à l’égout. Les taux votés en 2011 étant valables pour 3 ans, une nouvelle délibération doit fixer les nouveaux taux. Le conseil prend connaissance des taux actuellement en vigueur, des évolutions à venir et des taux appliqués dans les communes voisines.
Après en avoir délibéré, le conseil vote à l’unanimité le passage de la taxe d’aménagement à 5% pour tout le territoire communal construit (zone U) et de maintenir à 20% le taux concernant les espaces constructibles ou en cours de construction (en zone AU).
- Attribution des subventions aux associations
Geneviève Mortin explique les modalités de mise en place de « l’appel à projet » pour les associations au titre de l’année 2014. Elle annonce la création d’une nouvelle association sur la commune d’Amance intitulée « Frênes éthiques » et dont le président est Edouard Rodriguez. Huit demandes sont remontées par les associations.
Une discussion s’engage sur les modalités de soutien aux associations. Le financement multiple de certains secteurs comme le sport est évoqué de même que le fait d’attribuer en fin d’année des subventions pour l’année en cours. Enfin, les élus souhaitent pouvoir disposer des informations concernant les demandes de soutien avant de voter une subvention.
Au-delà de la situation pour 2014, la commission chargée des associations va travailler sur un nouveau mode de fonctionnement intégrant un nouveau calendrier, de nouveaux critères d’attributions des subventions, voire de nouvelles modalités d’attribution. Un travail en lien avec les associations sera également mené pour préparer cette évolution au sein des diverses structures.
Le conseil vote à l’unanimité le report au prochain conseil des décisions concernant les soutiens aux associations pour l’année 2014.
- Modification du contrat de la secrétaire de mairie
Lors du conseil du 9 septembre avait été évoquée une augmentation du temps de travail de la secrétaire de mairie afin de répondre notamment à la charge de travail croissante. Cette décision entrainait une augmentation significative des cotisations salariales et patronales. Cette décision impactant également le budget de Champenoux où la secrétaire est également employée, Alain Robillot a parlé de cette évolution avec son homologue campussien. Celui-ci n’étant pas opposé à cette évolution, Alain Robillot propose de passer le contrat de la secrétaire à 18h.
Une évaluation précise du travail de secrétariat sera menée afin d’évaluer les besoins éventuels de temps supplémentaire.
Le conseil municipal vote à l’unanimité l’évolution du contrat de travail de la secrétaire de mairie et son passage à 18h.
- Indemnités de conseil au percepteur
Comme chaque année, le conseil doit se prononcer sur les indemnités de conseil qu’il souhaite allouer au receveur. Le cadre de cette indemnité est prévu à l’article 4 de l’arrêté du 16 décembre 1983.
Le conseil vote à l’unanimité une indemnité de conseil suivant les prescriptions légales.
- Fonds d’amorçage des rythmes scolaires
Suite à la réforme des rythmes scolaires, la Mairie doit ouvrir une ligne de crédit pour toucher le fonds d’amorçage versé par l’Etat. Ce fonds s’élève à 50 € par enfant en âge d’être scolarisé. Cette somme sera reversée au SIS qui gère la mise en place de la réforme de rythmes scolaires.
Le conseil vote à l’unanimité le reversement au SIS de l’intégralité des sommes versées par l’Etat au titre du fonds d’amorçage pour la réforme des rythmes scolaires.
Informations
- Nouveau calendrier des réunions et des conseils municipaux
Après 6 mois de travail, il apparait nécessaire que des réunions informelles entre les élus soient mises en place pour faire avancer certains dossiers et permettre des discussions non délibératives. Dès lors, et afin de ne pas surcharger le calendrier de réunions, ces séances de travail de l’équipe municipale viendront remplacer un conseil municipal sur trois. Ce rythme permettra de poser environ quatre réunions d’équipe et sept conseils par an.
- Désignation d’un membre du conseil pour être correspondant défense pour Amance et assister à la réunion d’informations le 27 novembre à Dombasle
Le correspondant défense a vocation à développer le lien armée-nation et promouvoir l’esprit de défense. Pour mener à bien ses missions, il bénéficie de plusieurs supports de communication : le site internet défense, la lettre électronique du correspondant défense, le magazine Armées d’Aujourd’hui et le Journal de la Défense.
Stéphane Laurent est nommé correspondant défense pour la commune d’Amance
- Organisation d’une rencontre pour les Amançois en commémoration des 70 ans de la libération d’Amance
Les 21, 22 et 23 septembre 2014 marquent le 70ème anniversaire de la libération d’Amance. Dans ce cadre, un après-midi de témoignages et d’échanges sera organisé le 23 novembre à partir de 15h salle Nel par et pour les Amançois.
- CCAS
Le repas des anciens se déroulera le 24 janvier 2015.
La distribution des questionnaires concernant les besoins sociaux a été reportée suite à la mise en place d’une démarche équivalente par la communauté de commune et la mise en commun des deux démarches.
- Validation du questionnaire « voirie » et organisation pour la suite.
Un questionnaire concernant la circulation des véhicules et piétons est validé par le Conseil. Les réponses alimenteront la réflexion en cours et le débat public qui sera organisé à l’issu de son dépouillement et de son analyse.
- Stationnement Porte en bas
La configuration géographique du secteur de la porte d’en bas posent différents problèmes quant aux modalités de stationnement et de circulation. Les panneaux qui y sont installés ne répondent que partiellement à ces problème. Comme cela a déjà été évoqué lors d’un précédent conseil, ce secteur devra faire l’objet d’une attention particulière en vue de son aménagement et de sa mise en sécurité.
- Mise à disposition de sel dans les bacs
En prévision de la période hivernale, la municipalité va remplir les bacs à sel disposés aux endroits stratégiques du village. Ces bacs seront remplis régulièrement par l’employé communal. Le sel pourra être utilisé par les Amançois pour commencer à saler la route dans l’attente du passage de la saleuse municipale.
- Retour sur la commission omnisport et traitement des demandes
L’un des terrains de foot du Petit Mont qui doit être entretenu par le syndicat omnisport est dans un état dégradé. Quant au terrain dépendant de la commune, il doit faire l’objet d’aménagement pour fixer les petits buts. Franck Alberti précise également que le SOGC (Syndicat omnisport du Grand Couronné) envisage l’acquisition de défibrillateur pour les stades de foot. Une mutualisation de ces achats pourrait être envisagée en vue de l’acquisition par la mairie d’un défibrillateur pour le centre du village. De même, la mise en place d’un serveur mutualisé avec le SOGC voire d’autres acteurs du territoire pourrait être envisagée afin de réduire les dépenses liées à l’utilisation de matériel et de logiciels informatiques.
- Affouage
Yann Doridant nous informe que le terme ‘affouage’ ne correspond pas à ce qui est pratiqué depuis plusieurs années dans notre commune. Il s’agit en fait de ‘ventes de bois aux particuliers, dite cession’. Au-delà de la terminologie, ce sont les modalités d’attribution ainsi que le cadre légal et réglementaire qui différent principalement.
Pour l’année 2014 et après visite de l’ONF, il s’avère que les disponibilités en bois sont deux fois moindres qu’en 2013 pour une demande équivalente. Dès lors, il ne semble pas opportun de faire de vente de bois cette année et il est décidé de reporter la vente à 2015.
- Commémoration de la mort du colonel VENOT
Cette commémoration a rassemblé près de 50 personnes et a été mise en place grâce à l’implication forte de M. Jean-Claude L’huillier et de M. Jean Munier. Jean-Denis Constant et Aline Bienaimé ont participé à la commémoration au nom de la mairie. Une demande a été faite lors de cette cérémonie pour que le chemin qui mène à la parcelle concernée soit renommé du nom du colonel Venot.
Les quatre derniers points à l’ordre du jour sont reportés au prochain conseil
La séance est levée à 0h20
Prochaine séance du conseil municipal : mardi 2 décembre
