Présents : Franck Alberti, Florence Allenne, Jean-Denis Constant, Stéphane Laurent, Genevieve Mortin, Alain Robillot,
Excusés : Yann Doridant donne pouvoir à Geneviève Mortin, Isabelle Viardot donne pouvoir à Stéphane Laurent
Alain Robillot ouvre la séance
Secrétaire de Séance : Stéphane Laurent
- Délibérations
- Approbation du compte de gestion 2017
- Vote du compte administratif 2017
- Affectation du résultat
- Vote des trois taxes 2018
- Vote du budget primitif 2018
- Mise en place du RIFSEEP pour Anna et Bruno
- Projets concernant l’aménagement de la butte du château et des alentours du lavoir
- Désaffectation de l’école
- Informations diverses
DÉLIBÉRATIONS
Approbation du compte de gestion 2017
Le Maire présente au Conseil Municipal les résultats du compte de gestion 2017 du percepteur, qui sont identiques au Compte Administratif 2017.
Résultat d’investissement : + 8 964,46 €
Résultat de fonctionnement : + 36 257,09 €
Le Conseil Municipal accepte le compte de gestion du receveur pour 2017, autorise le Maire à le viser et à le certifier conforme et approuve le Compte de Gestion 2017.
Vote du compte administratif 2017
Alain Robillot effectue la lecture du Compte Administratif de l’année 2017.
La réalisation à la baisse des dépenses de fonctionnement par rapport au budget est notamment liée à des dépenses d’électricité moins importantes que prévu et des travaux de voirie reportés en 2018. De plus, les charges de personnel « emploi aidé » sont moins fortes du fait de la rupture prématurée du contrat de Julien. Il n’y a pas eu de FPIC en 2017 et il ne devrait pas y en avoir non plus en 2018.
Le reste à réaliser en Investissement s’élève à 7 530 € et concerne les dépenses d’architecte du Petit Mont et de nouveaux radiateurs installés dans les appartements communaux.
Après que le Maire a quitté la salle et que le Conseil a délibéré, le compte administratif 2017 est voté par 7 voix pour
Affectation du résultat
Le Compte Administratif 2017 voté précédemment laisse apparaitre un excédent de fonctionnement de 86 614,23 € et un excédent d’investissement de 3 487,83 €
Il est proposé aux élus l’affectation du résultat de la manière suivante :
- Report en fonctionnement recettes à la ligne comptable 002 : 86 614,23 €
- Report en investissement recettes à la ligne comptable 001 : 3 487,83 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité l’affectation du résultat 2017
Vote des trois taxes 2018
Il est proposé aux élus une augmentation de 2% des taxes locales afin de disposer des ressources permettant de poursuivre les travaux d’aménagement de la commune tout en limitant au maximum l’appel à l’emprunt. Cette augmentation permet également de maintenir l’effort fiscal et de pouvoir ainsi solliciter d’autres aides publiques. Cette augmentation porte les taxes aux niveaux suivants :
Les recettes attendues des trois taxes s’élèvent à 88 455 €pour l’année 2017.
La question est posée de l’arrêt ou baisse de l’augmentation annuelle des impôts ultérieurement et des conséquences que cela aura sur notre budget.
Le conseil Municipal vote par 7 voix pour et 1 abstention l’augmentation des trois taxes
Vote du budget primitif 2018
Florence ALLENNE expose le projet de budget primitif 2018 :
Florence Allenne fait remarquer qu’une part de ces dépenses fera l’objet de cofinancement et de reversement de l’assurance intégrés dans les recettes.
Le conseil Municipal vote à l’unanimité le budget primitif 2018
Mise en place du RIFSEEP pour Anna et Bruno
Le RIFSEEP est le nouvel outil indemnitaire qui remplace la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique d’Etat et par extension la fonction publique territoriale. Ce nouveau régime est constitué de 2 primes (IFSE et CIA). Les deux agents de la commune disposaient d’une prime qui se retrouvera dans le CIA. Il est proposé aux élus de créer, à l’image de celle qui existe pour Anna, une prime dans le cadre de l’IFSE pour Bruno. Cette prime sera d’environ 100 €/mois.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité la mise en place du RIFSEEP et le niveau des primes entrant dans le cadre de ce régime indemnitaire pour les deux salariés communaux
Projets concernant l’aménagement de la butte du château et des alentours du lavoir
Geneviève Mortin présente le document concernant les aménagements susceptibles d’être réalisés si la commune peut acquérir les terrains de la butte du château et autour du lavoir. Pour ce faire, dans le cadre du PLUi en cours, il est proposé de mettre une réserve sur ces terrains afin d’en faire l’acquisition si ceux-ci venaient à être vendus par leurs propriétaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité les réserves proposées
Désaffectation de l’école
Le Préfet, en accord avec l’Inspecteur d’Académie, autorise la désaffectation de l’école
le Conseil Municipal vote à l’unanimité la désaffectation de l’école d’Amance
INFORMATIONS DIVERSES
Construction de l’école
La date de fin de chantier est prévue pour fin juillet avec un déménagement en août. Fin avril les sols seront préparés intégrant le réseau de chauffage. Les travaux sont particulièrement suivis par les Maires des quatre communes et le Vice-Président du SIS. Un recensement du mobilier a été réalisé et le marché informatique devrait être prochainement lancé. Chacun prend désormais conscience de la réalité de ce nouvel espace de vie pour les enfants.
Chiens dans la commune
Franck ALBERTI fait un point sur ses démarches concernant la présence de chiens considérés comme dangereux. Il propose qu’une réunion de concertation soit organisée en Mairie avant de faire éventuellement appel à un comportementaliste pour juger de la dangerosité de certains animaux.
La séance est levée à 22h30
