Présents :
Franck ALBERTI, Florence ALLENNE, Aline BIENAIME, Jean-Denis CONSTANT, Yann DORIDANT, Stéphane LAURENT, Geneviève MORTIN, Audrey PERQUIN, Alain ROBILLOT, Isabelle VIARDOT, Philippe VILADECAS
Excusé
Jean-Denis CONSTANT donne pouvoir à Philippe VILADECAS,
Alain ROBILLOT ouvre la séance
Stéphane LAURENT est désigné secrétaire de séance
Délibérations
- Affectation de la dotation de solidarité 2015
Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal que le versement de la Dotation de Solidarité 2015 d’un montant de 4 500 € soit affecté aux travaux de réfection des toitures de la mairie et de la grange du tracteur, ainsi que pour l’adaptation des clés et serrures de l’ensemble des bâtiments communaux. Les dépenses sont respectivement de 6 100 et 785 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité l’affectation de la dotation de solidarité
- Affectation de la dotation d’investissement transitoire 2015
Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal que le versement de la dotation d’investissement transitoire 2015, d’un montant de 2 538 € soit affecté à l’achat de la saleuse et des travaux de chauffage du secrétariat pour respectivement 3000 et 1090 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité l’affectation de la dotation d’investissement
- Encaissement du chèque de dédommagement ERDF
La commune a reçu un chèque de GROUPAMA pour un montant de 1 397,69 € en règlement du sinistre concernant les dommages de surtension électrique survenu sur les cloches et l’horloge de l’église en date du 12 juin 2015. Cette somme tient compte de la vétusté des appareils. Des discussions sont toujours en cours avec ERDF pour que la société prenne en charge le différentiel restant à payer pour le changement des éléments détruits lors de l’incident.
Après en avoir délibéré, le conseil autorise le maire à encaisser le chèque.
- Transfert de compétence « Adhésion mission locale et PLIE » à l’intercommunalité
La mission locale a pour rôle de prendre en charge les jeunes de moins de 26 ans sans emploi. Pour la Communauté de communes, cela représente environ 150 jeunes. Lors de sa délibération en date du 12 novembre 2015, le Conseil Communautaire accepte le transfert de la compétence « Adhésion à la mission locale et au Plan local d’Insertion pour l’Emploi » et la modification statutaire en découlant. Les conseils municipaux doivent entériner ce transfert de compétence.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité le transfert de la compétence « Adhésion à la mission locale et au Plan local d’Insertion pour l’Emploi » à la Communauté de communes.
- Primes de fin d’année
Le Maire propose au Conseil Municipal d’allouer une prime de fin d’année aux employés de la Commune sur la base de 30% du salaire brut.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité l’attribution des primes suivantes :
Célia DRAN:120 €
PAIGNOT Anna: 330 €
MARCANGELI Bruno : 470 €
- Location des parcelles agricoles
Après de multiples échanges entre les agriculteurs et la commune en lien avec la chambre d’agriculture, les différents documents permettant la location des terrains communaux sont finalisés. Comme souhaité par la commune ces documents permettent, en toute légalité, de favoriser l’installation de nouveaux agriculteurs sur les terrains communaux. Il est proposé d’autoriser le Maire à signer les baux de location à clauses environnementales avec M. Sébastien PERRIN et M. Edouard RODRIGUEZ.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le maire à signer les différents baux à clauses environnementales et les documents associés à cette décision.
- Décision modificative (chapitre 16)
L’achat des terrains des Vignes Le Duc a couté moins cher qu’initialement prévu, il est proposé d’effectuer un virement de 3 215 € de l’article DI 2111 à l’article DI 1641
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité cette décision modificative
- Décision modificative (chapitre 65)
Les dépenses liées aux bois et forêts étant inferieures à celles initialement prévues, il est proposé d’effectuer un virement de 400 €de l’article DF 011 à l’article DF 6531.
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité cette décision modificative
- Décision modificative (chapitre 66)
L’achat concernant le renouvellement des pneus du tracteur ayant été reporté, il est proposé d’effectuer un virement de 386 € de l’article DF 61551 à l’article DF 66 111
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité cette décision modificative
- Convention d’adhésion prévention et santé au travail
La commune a reçu une nouvelle convention du Centre de Gestion de Meurthe et Moselle qui remplace les conventions existantes en médecine préventive, hygiène et sécurité. Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale, le Maire propose de renouveler son adhésion. Cette convention prend effet dés sa signature et cesse ses effets le 31 décembre 2017.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer cette nouvelle convention
- Réduction de la taxe d’habitation pour les personnes handicapées
Suite à la demande d’un habitant d’Amance, le Maire s’est renseigné sur les démarches à mettre en place concernant cette réduction. L’article 1411 II. 3 bis du code général des impôts permet au conseil municipal d’instituer un abattement spécial à la base de 10% de la valeur locative moyenne des habitations en faveur des personnes handicapées ou invalides. Compte tenu des délais de mise en place de cette décision, celle-ci sera effective à compter du 1er janvier 2017
Après en avoir délibéré et vu l’article 1411 II. 3 bis du code général des impôts, le conseil décide d’instituer l’abattement spécial à la base de 10% en faveur des personnes handicapées ou invalides et charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
- Adhésion à une mutuelle pour les agents qui le souhaitent
Le décret n° 2011-1474 paru le 8 novembre 2011 donne la possibilité aux employeurs publics de contribuer financièrement à la couverture santé et/ou prévoyance de leurs agents. Le centre de gestion a effectué les démarches nécessaires et propose aux communes qui le souhaitent d’adhérer à la convention avec « Intériale ».
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise le Maire à signer l’adhésion à la convention de participation conclue par le centre de gestion de Meurthe et Moselle avec les opérateurs sélectionnés et tout document s’y rapportant. Il décide, en outre de fixer à 5,00 € par agent et par mois la participation financière de la collectivité au risque « Santé » susmentionné
- Proposition de fusion de la CCGC
Concernant la Communauté de Communes du Grand Couronné, monsieur le Préfet préconise un rapprochement avec la Communauté de Communes de Seille et Mauchère.
La Communauté de Communes du Grand Couronné (CCGC) a exprimé la volonté de garder son identité rurale et de fusionner avec la CC de Seille et Mauchère (SEM), et la CC du Sânon afin de créer une nouvelle intercommunalité composée de villages ruraux permettant ainsi une représentation plus équilibrée au sein de ce nouvel exécutif. Cependant, la CC du Sânon ne souhaite pas intégrer ce projet car elle bénéficie de la dérogation pour sous densité.
Les diverses analyses et réflexions menées sur cette fusion conduisent au constat suivant :
- Les 2 EPCI actuels sont quasi identiques dans la configuration de leurs territoires respectifs (taille des communes membres, espace, enjeux prioritaires…)
- Les compétences exercées sont analogues, même si elles sont parfois gérées de façon différente ;
- Dans un périmètre à l’échelle d’un territoire commun à ces deux EPCI, le niveau de services et la qualité des équipements publics pourraient être accrus et la gestion des services et des équipements de proximité ne nécessiterait pas de mise en place d’une structure administrative plus lourde et plus complexe. Il n’en résulterait donc pas de hausse de la dépense publique locale.
Enfin la volonté exprimée par la CCGC d’adhérer au PETR du Val de Lorraine rend cohérant cet ensemble (Nouvel EPCI-PETR) et apporte une vision d’avenir à la ruralité, élément essentiel de notre département.
Des élus s’interrogent sur cette fusion et la notion de bassin de vie qui est plutôt tournée vers d’autres territoires (Nancy, Lunévillois,…). Cependant, il est également rappelé que la logique de territoire et les modalités pour aborder les problématiques rurales sont différentes de celles applicables aux espaces urbains et que de ce fait, une fusion entre territoires ruraux reste pertinente pour une gestion efficiente des dossiers.
D’autre part, les élus d’Amance refusent de se prononcer sur tout autre point que la proposition de fusion de M. le Préfet. En conséquence, les élus votent par neuf voix pour, une contre et une abstention la suppression de toute décision concernant une éventuelle fusion avec la CC du bassin de Pompey ou du pays de Pont-à-Mousson dans le cadre de la délibération.
Suite à la présentation du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal vote par 10 voix pour et une abstention la carte présentée par monsieur le Préfet intégrant une fusion le la Communauté de Commune du Grand Couronné avec celle de Seille et Mauchère.
Informations
CCAS
La loi NOTRé autorise les communes de moins de 1 500 habitants à supprimer le CCAS pour le remplacer par une commission municipale. Si cette décision n’a aucun impact sur le travail des élus, cette suppression remet en cause la participation des habitants aux décisions du CCAS.
Aussi, avant de se prononcer, les élus souhaitent que les membres du CCAS prennent le temps de la réflexion afin de prendre la mesure de cette suppression. Ceci d’autant que le CCAS d’Amance est très dynamique comparé à d’autres CCAS d’autres communes et que cette suppression aura probablement des conséquences sur l’engagement des amancois.
Commission environnement, urbanisme, aménagement territorial
Suite à l’enquête qui avait été menée sur les problèmes de circulation et stationnement dans le village, différents points sensibles sont remontés dont la sécurité à l’entrée du village. Aussi, et compte tenu du budget municipal, il est envisagé dans un premier temps :
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D’installer un panneau « stop » au croisement de la route de Bouxières et de la route de Laitre,
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De reprendre les zébra au niveau des trois arrêts de bus du village,
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De prévoir l’installation d’un second « stop » au croisement en bas de la rue Saint-Charles et de la rue Saint-Jean là où il y a actuellement un simple « cédez le passage ».
Geneviève Mortin fait part au conseil de la labellisation du cèdre comme « arbre remarquable ». C’est le 9ème arbre à acquérir ce label national en Lorraine.
Geneviève Mortin précise que le comité de fleurissement s’est réuni le 17 novembre avec 8 personnes dont 2 enfants. Ce comité réfléchit aux actions à mener en vue de l’embellissement de notre village.
Commission animation & vie du village
Franck Alberti fait remarquer que les salles de la commune (salle Nel et salle du Petit Mont)ne sont pas fléchées et que cela pose problème pour l’accès aux manifestations qui s’y déroulent. En outre, il souhaite que soient revues les modalités de location de la salle du Petit Mont pour permettre d’accueillir plus de visiteurs. Sur ce dernier point, une réflexion peut être entamée mais les changements ne pourront être actés que lorsque la convention liant la commune aux foyers ruraux se terminera (premier semestre 2017).
Autre point
Les vœux du maire se dérouleront le 23 janvier 2016. Cette manifestation sera également l’occasion d’accueillir et de faire connaissance avec les nouveaux Amançois.
La séance est levée à 23h00.
