Présents :
Florence ALLENNE, Aline BIENAIME, Jean-Denis CONSTANT, Stéphane LAURENT, Geneviève MORTIN, Audrey PERQUIN, Alain ROBILLOT, Isabelle VIARDOT.
Excusés
Yann DORIDANT donne pouvoir à Aline BIENAIME, Franck ALBERTI, Philippe VILADECAS
Alain ROBILLOT ouvre la séance, Stéphane LAURENT est désigné secrétaire de séance
Délibérations
Compétence au SIS pour l’étude de faisabilité (technique et financière) d’un pôle scolaire.
En vue de la création du groupement scolaire à Agincourt, il est nécessaire de transférer au syndicat inter-scolaire la compétence pour réaliser l’étude de faisabilité du projet. Alain ROBILLOT a demandé à ce que ce transfert se fasse en deux temps avec un transfert de compétence pour l’étude de faisabilité technique et financière d’abord, puis, à l’issu de cette étude, un second transfert de compétence sera demandé pour la réalisation des travaux.
Il est rappelé, à l’occasion de ce débat, qu’un assistant à maîtrise d’ouvrage a été nommé pour accompagner le SIS dans ses démarches et jusqu’au choix du cabinet d’architecte qui prendra en charge la réalisation du projet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote, par 9 voix pour, le transfert de compétence au SIS concernant l’étude de faisabilité d’un pôle scolaire à Agincourt.
Mise en place de l’emprunt avec le Crédit Mutuel
Lors du précédent conseil, les élus avait demandé à disposer de devis complémentaires pour le prêt de 50 000 € inscrit au budget 2015 de la commune. Florence ALLENNE et Alain ROBILLOT ont sollicité, en plus de la Banque Postal et de la Caisse d’Epargne, la Caisse des Dépôts et le Crédits Mutuel.
Le Crédit Mutuel propose un taux à 20 ans à 1.95%, la commission finance propose au conseil de voter l’emprunt auprès du Crédit Mutuel. Jean-Denis Constant s’inquiète des conséquences d’un tel emprunt sur d’autres emprunts à venir dont notamment ceux pour le pôle scolaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, le Maire à contracter l’emprunt auprès du Crédit Mutuel pour une durée de 20 ans.
Autorisation donnée au maire de signer les documents de mise à disposition des salles :
Le conseil a souhaité revoir la contractualisation des mises à disposition des salles communales afin de les adapter aux nouvelles règles imposées par la loi. Il est proposé de mettre en place 2 documents contractuels distincts :
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Une convention de mise à disposition pour l’usage régulier des salles par les associations,
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Un contrat pour la mise à disposition ponctuelle des salles communales
Les salles feront l’objet d’une évaluation par la direction des finances publiques qui nous proposera un tarif indicatif, de façon à mesurer le coût réel des mises à dispositions, qui resteront gratuites pour les associations.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer les deux documents contractuels de mise à disposition des salles communales. Geneviève MORTIN, en tant que Présidente de l’association des Amis du lavoir, s’abstient.
Informations
Fermeture de la mairie
La Mairie sera fermée du 1er au 17 juillet 2015
Dynamique économique :
Un document synthétisant la démarche de dynamique économique de la Communauté de communes a été rédigé et intègre les idées qui ont émergé. Ce document pourrait alimenter les réflexions quant au développement du village.
Terrain :
La location du terrain dit « du Grand Jardinet » est en phase terminale. La Mairie est en attente d’une validation par la chambre d’agriculture pour s’assurer de la faisabilité de la démarche acceptée par les trois parties.
Commande collective de fuel :
Suite aux questions de plusieurs amançois, la Mairie lancera prochainement une commande groupée de fuel comme cela avait été fait en 2014.
Indication point d’eau :
Plusieurs élus demandent à ce que le point d’eau installé sous les fenêtres de la mairie soit mieux indiqué pour les marcheurs et cyclistes.
Pompe à incendie :
La pompe à incendie datant du début du XXème siècle et qui était stockée près de l’entrée de la salle Nel a été déplacée. La Mairie réfléchit au devenir de cet élément du patrimoine communal.
Aménagement Salle Nel :
Les travaux d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite ont été effectués afin d’adapter les toilettes de la salle Nel. La salle dispose ainsi de sanitaires neufs et accessibles. Prochaine étape, les sanitaires du Petit Mont.
La séance est levée à 20h30.
