Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer vos demandes d’autorisations d’urbanisme à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée et sans frais.
Des sites internet peuvent vous aider dans vos démarches :
- Le site officiel de l’administration française :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
- Géoportail de l’urbanisme :
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
(localisation du terrain du projet et définition de la règle d’urbanisme applicable à votre projet)
- Assistance au dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221
